Il n'y en a point

17. Il n'y en a presque point, quelques artisans, cordonnier, tailleur, tisserand, etc.; si l'intérieur du royaume était libre, les marchandises bestiaux, étant franches de droits de traite et gabelles, favoriseraient et amélioreraient les objets d'industrie et de commerce.

18. 3 consuls, i4 conseillers, 1 châtelain, son lieutenant, 1 collecteur, 1 notaire-secrétaire, 1 mandeur de ville, des auditeurs pour entendre et décréter les comptes; ils doivent tous être majeurs de 3 5 ans, chefs de famille et avoir 60 florins en allivrement; les assemblées sont convoquées dans la maison de ville, à Bréziers, chef-lieu, à peine de nullité, et les délibérations couchées dans un registre ou cahier de délibérations, paraphé par M. le

BRÉZIERS. ROCHEBRDNE ET BEADFORT. 81

juge des châteaux archiépiscopaux de l'Ëmbrunais. Autrefois le corps municipal avait inspection sur les poids et mesures du lieu , connaissait des dommages et larcins des campagnes, avait la police; il serait à propos de l'en ressaisir, pour éviter les frais et contenir les malfaiteurs, car il y a beaucoup de crimes impunis par rapport à l'éloignement du premier juge de M. Tarchevêque qui est à Embrun, et le sieur Aubin, châtelain, habite à Espinasses et d'ailleurs, au lieu d'observer les règles et l'ordre, il ne suit que son caprice et son intérêt; la communauté a procès avec lui, pour avoir voulu mettre un consul fermier de M. l'archevêque, malgré le vœu des délibérants, elle a obtenu la maintenue de celui qucUe a élu; il s'était formé une cabale et, pour faire à sa fantaisie, il avait apporté par précaution un registre ou cahier des délibérations, étranger à la communauté; il autorise le hameau de Rochebrune à se séparer du chef-lieu, pour servir les vues du sieur Guérin, agent de M. l'archevêque, qui a procès contre la communauté ; il menace les membres du corps municipal de les détruire , et porte toutes les entraves possibles à la reddition des comptes, jusqu'à empêcher qu'on ne les rende; il ne veut pas qu'on impose au cas de droit im grand pré que M. l'archevêque possède, sans faire apparoir d'aucun titre dans ce terroir, et prétend tirer de grands émoluments de ses autorisations, par rapport à l'éloignement; enfin, il a acheté cette place pour traverser cette communauté, lui faire [layer des droits seigneuriaux dont on ne justifie pas du titre, et verbalise à toute outrance par humeur et vengeance. Que cette communauté est à plaindre, d'avoir un sujet de ce caractère! Il prétend qu'on ne peut rien faire sans lui; il a surpris des ordonnances de la Cour, exécutoires nonobstant opposition; enfin il veut, bon gré mal gré, et nonobstant nos règles, statuts et notre forme et régime jusqu'ici observés, casser et annuler et s'ériger en despote, au mépris du corps municipal dont il n'est que membre. On observe, qu'avant lui, le châtelain demeurait dans le chef-lieu, pour la police; c'était un homme probe, habitant et domicilié, et

Îu'on ne lui donnait que k livres par année, ainsi qu'on peut voir ans tous les comptes rendus; on ne veut pas le reconnaître à Espinasses, son domicile, pour châtelain, quoiqu'il ait été pourvu, non plus qu'au Sauze.

19. La communauté a un moulin et un petit domaine dans son terroir, affermés i83 livres et 3 setiers de blé froment annuellement, mais l'entretien du bâtiment du canal des Enguins, du chemin de la Traverse, les droits d'octroi absorbent presque la rente;

KUCriOll Dl OAP. 6

IBIKiasa» lATIOliLK.

les habitants de Bréziers ont la mouture franche, ceux de Beaufort payent demi-mouture et ceux de Rochebrune, mouture à plein; pour que la communauté en retirât un plus grand produit, il faudra établir une banalité pour les habitants.

La conununauté retire a setiers de blé de rente annuelle du propriétaire du moulin de Tourrovilie, situé dans son terroir, pour un droit de servitude, de passage de l'eau, etc., et autant de celui de la Lèche.

20. L'entretien des nefs des églises et chapelles et autres fournitures, la maison curiale pour les grosses réparations, les loyers des vicaires, les gages du mattre d'école, ceux du secrétaire, du mandeur de ville , des gardes champêtres , l'entretien des fontaines et puits, des chemins vicinaux, les gages de celui qui ensevelit les morts, les frais de péréquation , vérification, reddition des comptes, le sol pour livre dû aux collecteurs sur le montant de la recette ^^^. Nonobstant nos privilèges, la communauté paye une forte capitalion, les vingtièmes, les frais et fournitures du procès qu'elle est obligée de soutenir contre M. l'archevêque, qui prétend exiger sans titre un droit de fournage à la mesure d'Embrun, une taille qu'il appelle comtale, une dîme insolite sur les agneaux, les poulets et le chanvre; ceux du procès contre M. l'archevêque et le sieur Guérin, son agent, au sujet de la propriété de l'île de Rochebrune, dont ils veulent s'emparer sans titre ni possession ; ceux du procès contre ledit sieur Guérin et autres, ses complices, auteurs de l'enlèvement des papiers, titres et privilèges de la communauté. Nonobstant nos privilèges , on a compris cette communauté , pour une somme exorbitante de 5oo livres, aux frais de réparations et reconstruction des prisons royales et auditoires du bailliage d'Embrun, quoiqu'elle soit justiciable du seigneur archevêque et que son juge ressortisse uniment en la Cour, omtsso medio, sans appel au bailliage, M. l'archevêque ayant d'ailleurs ses prisons, quon appelle Tour brune ^^\ On veut la comprendre et la faire contribuer, malgré ses privilèges et son refus, au projet fait parla ville d'Embrun , d'améliorer le logement des gens de guerre de la gar-

(*^ Les charges locales de Bréziers, ea garde-bois et champêtre, loo livres; 1789, ne figurent pas dans VÉtat déjà ports de lettres, 17 livres; «pour encité. (G 107, r 12.) Celles de 1791 terrer les morts», aA livres; papier, sont mentionnées pour un total de bois et chandelles, ai livres; perception 699 livres (Ordonnance du 17 janvier des contributions, 3oo livres. 1799) : entretien de Téglise et de la (') Haute tour carrée du m* siècle, maison curiale. 90 livres; fontaines, au nord du palais archiépiscopal d*Em- 1 00 livres ; secrétaire-greffier, 36 livres ; brun.

nison, qui n'est utile et avantageuse qu'à la ville et à ses environs, et non à la communauté de Bréziers, qui en est éloignée de six lieues, avec la difficulté de passer la rivière de Durance, observant que c'est de la Provence dont elle est sortie et de laquelle elle est environnée quelle commerce, vend, achète et trafique le peu de mouvement qu'elle a, n'ayant de communication avec la ville d'Embrun que par le ressort de juridiction et, si on a distrait de la juridiction de Provence par concession ou vente cette communauté, elle ne doit pas être soumise et surchargée d'ailleurs d'autres contributions.

2 1 . Le nommé Etienne Tavan a rendu son compte, mais comme il n'a pas payé le reliquat et qu'il est complice de l'enlèvement des papiers de la communauté , avec le sieur Guérin , agent de M. l'archevêque, il a appelé des dé'^rets du compte par-devant la Gourde parlement de Dauphiné où le procès est pendant.

Le nommé Ârnoux Ghampsaur rendait son compte et avait mis les pièces sur le bureau, mais le sieur Aubin, châtelain, a empêché qu'il ne le rendît et sortirent tous deux avec les papiers, laissant les auditeurs seuls, qui en ont dressé procès-verbal duement recensé, par-devant M. le juge de paix du comté de Tallard. Il y a quelques députés qui n'ont pas rendu compte, parce que les procès et affaires qui sont le sujet de leur députation ne sont pas finis.

22. Outre la vingt -quatrième, qui est plus ou moins suivant les récoltes et le prix des grains et denrées, par testament de M*^ Simon Garlhian, prieur-curé de ce lieu, du 7 décembre 17 45 et, en vertu d'icellui, il a été érigé un mont-de-piété de qo charges de blé, qui ont été prêtées par les recteurs sur des gages ou moyennant caution aux habitants; mais on a négligé de les faire rentrer; il serait à propos de rendre les recteurs responsables et faire rétablir le monl-de-piété^*^. Par testament de M* Jean d'Arnaud de Baratier, du mois de décembre i633, legs a l'hôpital de Brézicrs, par droit de légat et fondation perpétuelle , des bâtiment et chapelle y désignés, avec les meubles y énoncés, et une pension annuelle et perpétuelle de 7Ô livres, au capital de i,5oo livres, pour recevoir les pauvres et distribuer annuellement à iceux par les consuls du lieu et les recteurs; plus <ja livres dix sols de pension due aux pauvres au capital de 45o livres, par acte du 5 mars 1761, par Dominique Saunier, dudit Bréziers, reçu M* Davin,

^'^ Aux archives commanales de Bré- prouvé par M^' Fuuquet, archevêque zicrs 8C trouve uo <r Registre des prêts d'Ëoihrua, le is mai 1766, msH incl payements du Moat-de-Piété'), ap* folio de 3oo pages.

notaire; autre pension de lA livres i soi, au capital de a8i livres, due aux pauvres par Joseph Margaillan, de Bréziers, par acte reçu par M' Davin, notaire, le i4 février 1786.

Voilà pour ce qui concerne les pauvres de Bréziers ; la vingtquatrième de la dtme de Rochcbrune se distribue aux pauvres dudit lieu par les administrateurs du hameau ; ils ont aussi quelques revenus du produit de quelques propriétés de fonds situés audit Rochebrune, que les nommés Saunier et Barnéoud tiennent à ferme. Il serait à propos de faire rendre compte à chaque quartier de ces revenus et en rendre responsables les administrateurs négligents.

23. A l'égard de l'hôpital , il a été répondu ci-devant. Il n'y a point de fondation pour l'éducation publique.

24. Le dernier parcellaire a été fait peu de temps après le traité de 1789, fait entre Bréziers, Rochebrune et Beaufort; on y a imposé deux années, ensuite quelques administrateurs se trouvant chargés dans icelluy, trouvèrent à propos d'imposer de nouveau sur l'ancien parcellaire, qui date de près d'un siècle ^^^; les sieurs Ghampoursin et Mathieu Saunier, lieutenant de châtelain, avaient entrepris de corriger l'ancien et détruisaient le nouveau, puisqu'ils ont déchiré quatre ou cinq feuilles du coursier; la communauté les fit désister; cependant on répartit toujours sur l'ancien les impositions, qui ne peut guère subsister par vétusté et est en très mauvais état, sans coursier, écrit de plusieurs mains, où l'on a ajouté des feuilles, demi-feuilles et quart de feuilles pour les chargements et déchargements. La communauté a délibéré en 1773 de faire faire un cadastre, la délibération contenant la forme et les conditions a été homologuée par Monseigneur l'Intendant, mais on n'a pas tenu la main à l'œuvre ^^^.

Les papiers et titres de la communauté étaient fermés dans les archives; il y a une serrure à trois clefs, dont chaque consul doit garder une; nonobstant cette précaution, le sieur Guérin, agent de M. l'archevêque d'Embrun et albergataire de l'Ile de Rochebrune ^'^, avec qui la communauté a procès, tout comme avec M. l'archevêque, tant au sujet de prétendus droits seigneuriaux, dont il ne justifie pas des titres, que pour la conservation de la propriété de

(') Ce cadastre, du xtii* siècle, in- ^^^ Cadastre du xviii* siècle, grand

Tulio do 18:] feuillets, est incomplet et in-folio de 73 a feuillets. (Voir Lt«l« citée,

manque du commcm-ement et de la ibid.)

fin» (Cf. Ldêie des ancteru cadastres, (') Voir le plan de cette Ile aux ar-

p. 3.) rliives des Haute»-Âlpes, série C, 98.

cette ile, le sieur Guérin, dit-on, a fait deux invasions dans les archives de Brëzîers; il s'y est introduit avec le sieur Garnier, notaire et déchiffreur de rarchevéché, son frère le médecin, le sieur Borel, châtelain Misony, son greffier et Etienne Tavan, et en sont sortis chargés de papiers; la communauté a fait procéder à une information et au récolement de son inventaire, et les conmiissaire et experts ont trouvé qu'il manque plusieurs numéros, ils ont été tous décrétés, donné leur réponse et avoué le fait. Ce procès, par connexité, a été joint au procès civil de l'albergement et n'est pas encore jugé, de manière qu'aujourd'hui, la communauté est dépouillée de ses titres, papiers et privilèges et, par conséquent, dans l'impossibilité de les produire ^^\ Elle supplie MM. les Procureurs généraux syndics des Etats de nous aider de leurs secours et appui, pour obtenir bonne et brève justice; on écrira a M" Favier, procureur, qui est celui de la communauté dans cette affaire, de vous munir d'un exemplaire du factum ou mémoire; ce procès est instruit à peu de choses près, mais la communauté est sans argent et traversée par le sieur Aubin, châtelain de M. l'archevêque, qui, comme l'on a observé, sort des bornes de son état, et au lieu de se contenter de cueillir les suffrages, apporte, par précaution, des registres étrangers à la communauté et y fait insérer et élire un consul suspect, mal gré bon gré et contre le vœu de la communauté, au préjudice de l'élection régulière de cette dernière et fait essuyer un procès là-dessus, et quoique le sieur Aubin et M. l'archevêque ne supportent aucune charge dans la communauté , ledit sieur Aubin fait tous ses efforts pour empêcher que la communauté impose pour faire juger ou défendre lesdfts procès ^^K

Voilà en précis les très humbles remontrances et doléances de la communauté de Bréziers à MM. les Procureurs généraux , syndics des Etats du Dauphiné, qui sont suppliés de ne pas perdre de vue, n'ayant, la communauté, aucun représentant, se reposant sur la vigilance et exactitude de M. Ardoin, avocat et membre des Etats à Embrun, très éclairé et chéri ^^^, pour suppléer au défaut de nos expressions et à tout ce qui peut avoir échappé à nos faibles lumières.

La communauté ne cessera, Messieurs, d'adresser ses vœux au

'^'' Sur Tétai présent des archives rès provenant de rarcbevéchéd'Km brun,

communales de Bréziers et Rochebrune , des années iiiï5 à 1788, aux archives

voir ies Procès -verbaux du Conseil gêné- des Hautes- Alpes, G 36 à a 8. (Cf. Inv.

rai des Hautes-Alpps , session daoût som., série G, L I, 1891, p. i()-i8.) 18^8, p. i5i et 160. ('^ Procureur syndic 'i Embrun en

w On trouvera ies pièces de eespro- i79i<

ciel pour la santé et prospérité de vos personnes; permettez que nous nous disions avec tin très profond respect, Messieurs,

Vos très humbles et très obéissants serviteurs, les consuls et conseillers de la commimauté de Bréziers.

Signé : Davin, consul, J. Massot, consul, Bouchet, J. Arnaud, J.-J. Gkbvaïs, J.-J. Chaîne, P. Savornin, C. Margailhan, J.-J. Massot, A. Ghampsaur, J. Barn^aud, B. Aghard, J. Jacob, J.-Jagques Arnaud, J. Ghampsaur, A. Achard, (Ghampsaur.

'Arrondissement de Gap, canton de Rosans, commune; 706 mètres d*aliitude; ù 68 kilomètres de Gap; superflcie en hectares, a,5t5; habitants, 384.

Mémoire servant de réponse à la lettre que Messieurs les Procureurs généraux, syndics des Etats du Dauphiné, ont écrite à la communauté de Bruis le s 8 février dernier.

1-2. Le territoire de Bruis confronte, du levant, celui de Montmorin; du couchant, celui de Sainte-Marie; du midi, celui de Moydans et, de bise, celui de Valdrôme. Il a, du levant au couchant, environ un quart de lieue et, de bise au midi, environ une lieue , et est entouré de plusieurs coteaux ou montagnes. La communauté est composée d'un chef-lieu et de huit hameaux ^'^, qui sont composés en tout de 79 habitants et dont la population s'élève, compris les femmes et les enfants, ii environ /»3o personnes.

3. II n'y a dans la communauté ni médecin, ni chirurgien; les habitants sont obligés , en cas de maladie , d'avoir recours à Montmorin, distant d'une demi-lieue, où il y a iin chirurgien, ou bien à Serres, où il y a des médecins et chirurgiens, qui est éloigné de 5 lieues.

U. Il n'y a, non plus, aucune accoucheuse, les habitants sont obligés de se servir d une femme du lieu pour cet effet.

(1) Les Arches, Glot d'Autouret, Clôt de Jacques, la Combe, Fontolottoa,

Gaut, Malafoux, le Prieuré, le 5>errc, la Toar, etc.

5. Les habitants ne connaissent point la qualité des maladies , n'y ayant aucun médecin , ni chirurgien, pour le leur faire connaître, et ils ne pratiquent point l'inoculation , faute de moyens.

6. Les habitations se bâtissent à chaux et à sable, et plusieurs 86 couvrent en tuiles, mais la majeure partie des maisons sont couvertes en paille, faute de tuiles, n'y ayant dans ce lieu aucune fabrique de cette espèce, ni d'ardoises, sauf quelques particuliers qui en fournissent seulement pour leur usage.

La toise de couvert en tuiles vient en raison de 9 livres et en paille, 6 livres.

7. La nature du sol, en général, est ingrate, le terroir étant presque tout de coteaux et bien montagneux, en sorte que les grosses pluies emportent très souvent la superficie des terres et les engrais que les habitants ont soin d'y mettre, de manière que les récoltes ne sont pas considérables et produisent à peine pour payer le travail et la peine du cultivateur. D'ailleurs, les habitants ne peuvent pas bien engraisser leurs terres, n'ayant aucun bon pâturage pour entretenir des bestiaux qui leur seraient d'une grande utilité.

Les montagnes qui bordent le territoire de Bruis ne produisent uniquement que des buis et quelques genêts, et quelques petits pins, qm' n'ont pas plus d'une toise de hauteur; les habitants s'en servent pour faire des réparations à leurs fonds, le long des torrents; à part cela, ils ne tirent aucun profit des productions de ces montagnes, qui sont d'ailleurs très arides, n'y ayant aucun pâturage.

8. II se perçoit dans la communauté du blé, du seigle, de Tépeautre , de l'avoine et des légumes , mais en très petite quautité ; lorsque la récolte est bonne, il y en a pour l'usage; mais on n'en vend point, sauf des noyaux, lorsque la récolte est bonne, encore cela arrive-t-il bien rarement; pour ce qui est des fruits, les habi*tants en ont annuellement, des poires, des pommes, etc., pour leur usage; ils n'en vendent point.

9. Les habitants se nourrissent du grain qu'ils récoltent; ils en font du pain bis et se nourrissent encore des légumes , pommes de terre et fruits d'arbre. Lorsque le blé leur manque , ceux qui sont à leur aise en vont acheter chez les fermiers du voisinage, qui en débitent aux marchés de Serres et Veynes, distants de 4 et de 7 lieues.

11. Il n'y a point de production surabondante dans le lieu, au

contraire, il en manque toujours; a^nt que les habitants ayent

f)ayé la dtme, les censés et les semailles, souvent ils sont réduits à a misère et sont obligés d'aller passer l'hiver en Provence ou en Languedoc pour gagner leur vie.

12. La communauté n'a point de bois de haute futaie; il existe seulement, dans les bois qui lui appartiennent, quelques pins et fayards dont les habitants se servent pour b&tir et entretenir leurs bâtiments, le reste n'est que broussailles et ne peut servir que pour leur chauffage. Le seigneur du lieu^^^, au contraire, possède une forêt qui est complantée de fayards, frênes, sapins, etc.; les habitants n'ont point le droit d'y couper la moindre chose, ni d'y faire pattre leurs bestiaux.

13. Les communs de la communauté ne consistent qu'en bois, broussailles, et ne produisent aucun herbage pour y faire pattre leurs bestiaux ; la nature du sol étant très mauvaise et aride et tout entrecoupée de rochers et ravins, qui souvent détruisent l'herbe qui pourrait crottre dans le sol.

La communauté est en procès avec le seigneur pour la terre gaste , le seigneur prétend qu'elle n'a pas été toute albergée et en veut posséder une grande partie , mais la communauté soutient que cette terre gaste a été entièrement albergée, en sorte que c'est mal à propos que le seigneur lui a intenté un procès à ce sujet. Les États sont suppliés d'accorder leur protection pour terminer celte affaire, etc.

14. Le territoire est traversé, du levant au couchant, par la rivière d'Oule, qui est assez considérable, et par plusieurs autres torrents et ravins, qui causent de très grands dommages aux fonds des particuliers aboutissants , et emportent souvent les récoltes et rendent souvent l'arrosage des prairies comme impossible, attendu qu'elles emportent la prise que les habitants font à ce sujet; en été, ces torrents et ruisseaux sont à sec, en sorte que les habitants ne peuvent pas s'en servir pour arroser. Pour se garantir de ces ravins et rivières, il serait indispensable de faire construire des digues, mais les habitants, qui ne sont pas riches, ne sont pas en état d'en faire construire. Les habitants de Bruis n*ont la permission d'arroser leurs prairies qu'un jour et demi de la semaine, de l'eau qui est au-dessus du moulin, parce qu'il faut que l'eau aille au moulin, et encore ceux qui arrosent et qui aboutissent le canal

('^ César de Vincens de Maaléon, époux de Françoise de Rivière, et leurs descendants.

du moulin, sont obligés de Tentretenir chacun en droit soi. En temps de sécheresse, on ne peut pas arroser suffisamment dans si

1)eu de temps, en sorte que la récolte n'est pas considérable; d'aileurs, lors des grosses pluies, l'eau déborde dans les fonds, empoisonne la récolte et laisse du gravier, qu'il coûte beaucoup aux habitants de faire ôter.

15. Il y a dans la communauté environ i3 paires de bœufs qui servent à plusieurs habitants pour faire leur labourage, 8 mulets de petite taille et s 8 bourriques, desquelles quelques habitants se servent pour labourer, et environ 1 5 à 1 6 trenteniers de menu bétail; comme il n'y a pas dans le territoire de bons pâturages pour les nourrir, les habitants les nourrissent presque six mois do Tannée des fourrages qu'ils récoltent.

16. Dans la communauté il n'y a aucun maréchal ni artiste vétérinaire; les habitants sont obligés de soigner eux-mêmes leurs bestiaux en cas de maladie.

17. Il n'y a dans la communauté aucun commerce ni industrie; les particuliers robustes vont passer une partie de l'hiver, et même de l'été, en Provence, pour fournir à leur subsistance. Il serait fort à propos qu'on établit dans le lieu ou aux environs une fabrique en étoffes de laine ou en coton, pour empêcher que plusieurs personnes ne s'expatriassent et pour que les habitants pussent, par ce moyen , fournir à leurs besoins et payer les charges auxquelles ils sont soumis , qui sont très considérables.

18. La communauté est régie par un châtelain, que le seigneur a droit de nommer, deux consuls et un secrétaire-greffier; les habitants observent à ce sujet et supplient les Etats d'établir une autre administration dont les charges fussent électives et qu'il serait fort à propos que le Roi fît administrer sa justice, attendu que les officiers du seigneur vexent la plupart du temps les habitants et les ruinent.