La communauté n'a aucun revenu patrimonial ni d'octroi

"20. La communauté supplie les Etats de lui permettre d'imposer les charges locales suivantes, sauf en cas d'insuffisance à se pourvoir de nouveau par requête en permission d'imposer pour les réparations qu'ils seront onligés de faire faire dans la communauté.

^ Ces charges locales consistent :

Pour l'cnlrelien des couverts de rëg-lise , maison curiale cl

maison de ville 331.

Pour le cierge pascal 6

Pour le sonneur de cloches i a

Pour Tentretien des chemins 5o

Pour les gages des gardes i ao

Pour les gages du secrétaire-greffier ao

Pour ceux du valet de ville g

Pour port de lettres et paquets i a

Poiu* le contrôle des délibérations ta

Pour le député aux asAÎses i S

Pour les gaffes du maitre d'école 66

Pour ceux a une sage-femme i5

Pour le tirage de la milice ai

Pour les vacations du châtelain ay

Pour les ponts et passerelles sur les torrents et ruisseaux . . 3o

Total (^^ 448

La communauté doit encore des dépens du procès qu elle avait soutenu contre le seigneur au sujet des censés et terre gastc, à différents particuliers pour lesquels la communauté nvnit pris fait et cause en mains.

21. Les comptes des collecteurs ont été rendus exactement; le collecteur de cette année s'est trouvé même créancier de la communauté en une somme quelconque.

22. Les pauvres n'ont d'autre revenu que la vingt-quatrième qui leur est distribuée annuellement par M. le curé^^^ et les officiers municipaux; il consiste à peu près, année commune, à environ i o à 1 1 émines de blé.

23. Il n'y a aucune fondation dans la communauté ni pour les hôpitaux, ni pour l'éducation publique.

24. Le parcellaire et le coursier de la communauté sont en très mauvais état et doivent être refaits; ils sont sans dale^^^; les papiei*s

(^) Suivant KEiai des charges locales (0107,^ i3), le lotal desdiles charges était : en 1788, de 437 \. 7 s. 9 d.'; en 1789, de 449 l. 7 s. 9 d.; et, en 1791, de 999 livres, parmi lesquelles:

pour le maître d^école , 3o livres ; trpour les frais d*un député envoyé à Gap 7), i5 livres; réparations k h maison commune, 936 livres; tirage de la

milice, 19 livres, etc. (Ordonnances du 97 septembre 1790 et du 90 novembre 1791*)

t» Mathieu Maffren, d'hon (DrAme), 1781-J799.

(^) Le parcdlaire date de 1690; il a été fait par Nicolas Blanchard ; in-/i^ de 860 feuillets. Autre cadastre de 1608, in -4° de 3 00 feuillets.

de la communauté sont dans les archives à deux serrures, dont le châtelain à une clef et le premier consul, une autre ^*^.

L'allivrement du hien noble appartenant au seigneur et au prieur monte à 6 1. 6 s. ; celui de la communauté qui possède les biens roturiers monte à 3/1 1. 7 s. Les habitants payent la dime des grains au prieur à la cote vingtième.

Les biens fonds du prieuré sont nobles et les mieux placés du pays, et sontallivrés 3o s. 9 d. et demi.

Le seigneur a une étendue considérable de fonds dans le territoire de Bruis, qui est le meilleur du pays et situé tout dans la plaine, son allivrement est de & 1, 1 5 s. 17 d. et demi. Les habitants sont obligés de payer au seigneur une censé personnelle de 3 émines par habitant et, outre cela, 3 civayers par personne, pour droit de fournage; ceux qui labourent payent également 1 émine 9 civayers de censé au seigneur, quand même plusieurs particuliers se serviraient d'une même paire de bœufs; plus, les habitants payent encore deux corvées.

Outre les charges ci-dessus, il faut payer pour l'entretien des grands chemins de Veynes à Laragne, qu'on a donné ù prix fait, à cause que les corvées ruinaient les habitants; il faut payer, tous les ans, 139 livres au sieur OUier, de Serres, qui en a pris le prix fait; il semble qu'il serait raisonnable que chaque communauté entretint les chemins dans son terroir.

Les habitants payent au seigneur un droit de mouture à la cote vingt-septième, mais c'est mal à propos, puisque le seigneur, qui est obligé détenir deux meules dans son moulin, n'en tient qu'une, en sorte que les habitants ne peuvent faire^ moudre leurs grains comme il faut , ce qui est un abus que les États sont suppliés de faire corriger; comme aussi il serait nécessaire d'avoir un peseur dans le moulin; n'y en ayant point, il est libre au meunier de tromper et de faire payer aux habitants un droit de mouture plus considérable, ce qui est également un abus pour lequel les habitants supplient les États de vouloir bien faire pourvoir à ce sujet.

Fait et dressé au lieu de Bruis, le i4 avril 1789, et signe par Jean-Emmanuel Bompar, député de ladite communauté à cet effet.

Signé : J.-E. BoMPAR.

(^) Sur la situation de ces archives on général dês Hautes-Alpes , août 1888, 1887, VOIP Procèê-verbaux du CoMeil p. i5i-i59.

CEILLAC.

^ Arrondissement d*Embrun, canton de Gaitleslre, commune; l^697 mètres d'allilude; à 76 kilomètres de Gap et 3â kilomètres d'Embrun; superficie en liectares, 8,897; habitants, 333.

A Messieurs les Procureurs généraux ^ syndics des États de Dauphiné.

Le châtelain, consuls et autres ofBciers municipaux de la communauté de Geillac, du Haut-Embrunais , soussignés, ont l'honneur de répondre à votre circulaire en date du a 8 février dernier, vous déclarant, Messieurs, dans la vérité et sincérité, que la pauvre communauté de Geillac se trouve, par sa position dans les plus hautes montagnes du Dauphiné, isolée et enclavée dans les glaces, neiges, rochers inaccessibles, frontière de Piémont, éloignée de la ville de Mont-Dauphin et deGuillestre de plus de 3 heues et, pour le changement du climat, il y en a plus de 5o, puisque la communauté ne peut sortir ni pénétrer dans aucun endroit, pendant lespace de quatre à cinq mois du gros de l'hiver, avec les bétes à bât, et encore, des mois entiers, qu'aucune personne ne peut sortir par rapport aux quantités de neige et coulées d'icelle et précipices, et de répondre à tous les articles que vous avez la bonté de nous demander.

1 . La communauté de Geillac peut contenir environ deux lieues un quart de circonférence, en y comprenant les montagnes et rochers, presque inaccessibles; le chef-lieu presque au milieu du territoire, le hameau de la Clapière^ distant du chef- lieu d'environ un demi-quart de lieue, où toute la communauté est obligée de se rendre, dans ces deux endroits , durant l'espace de quatre à cinq mois du gros de l'hiver, étant à l'abri des coulées de neige, quoique une partie des habitants, n'ayant aucun fonds dans ces deux dernières, n'y ayant seulement qu'une mauvaise caverne de maison pour se garantir des lieux où la coulée de neige enlève leurs maisons dans leurs montagnes, où est la seule ressource de la communauté; l'expérience ne nous en est que trop connue, puisque, l'année dernière, le 1 0 janvier, la coulée de neige nous a enlevé trente maisons aux montagnes, où les habitants sont obligés de rester sept ou huit mois de l'année pour cultiver et améliorer leurs terres. De cet accident, il a été dressé procès-verbal et envoyé â M. l'Intendant, sans avoir reçu aucun soulagement. La communauté est composée

GEILLAC. 93

de forests et granges, savoir : Laval, le Vilar ou soit-il Sainte-Barbe, Sainl'Barthélemy , Rabinous, Touve^^\ Chalmète, Serre, Rua des Esmieux, Bois-Noir, la Chalp, Mélézet et Réalie^^K