Les genres de récoltes qu'on perçoit dans la communauté

110 EUICTION DE GAP.

consistent en très peu de froment, seigle et avoine; on ne perçoit point de chanvre, n y ayant point d'arbres fruitiers ni noyers. Les habitants sont obligés d'acheter Thuile qui leur est nécessaire. Il n*y a point de vignes.

9. En temps de disette, on va quérir les grains qui leur manquent aux lieux de Veynes, Serres ou à la ville de Gap, qui sont les marchés les plus près; Gap est éloigné de 8 lieues, Serres et V'^eyncs de à lieues, et souvent plus loin, où Ton peut en trouver.

10. On ne perçoit pas les grains nécessaires pour la subsistance des habitants du pays, on le verra par la vingt-quatrième, qui ne consiste qu'à 5 émines cossial ; ils sont obligés d'en vendre partie , après qu'ils ont semé, pour payer les tailles et autres impositions royales, censés, rentes, corvées qu'ils doivent à leur seigneur, et, par ce moyen, on est forcé d'en acheter pour vivre, notamment la présente année 1789, attendu qu'on recueillit très peu l'année dernière 1788. Il faut encore payer les intérêts que les habitants doivent, dont calcul fait à peu près, ils doivent plus de 1 9,000 livres les uns dans les autres. Enfin les pauvres habitants ne mangent que te peu de seigle, avoine, qu'ils ont, truffes ou pommes de terre, choux, raves, qu'ils mêlent dans leur mauvaise soupe et souvent sans sel, beurre ou huile, qui est extrêmement maigre. Le sel leur coûte 7 sols la livre, et la plupart sont nus. Voilà la nourriture ordinaire de ces pauvres malheureux habitants.

1 1 . On n'a point de production surabondante ; on ne porte rien aux marchés pour vendre, d'autant mieux qu'on ne perçoit pas ce qui est nécessaire. Les moyens d'exportation sont à dos de bourriques.

12. La communauté n'a aucun bois ni forêts quelconques, n'ayant pas même du bois broussaille pour se chauffer. En cas d'incendie, on est obligé de les acheter de la communauté de la Baume, éloignée d'une lieue, par rapport à la montagne qui est fort rude et pénible. Les pauvres habitants qui n'ont pas de quoi acheter les bois, ils laissent écraser les bâtiments et tombent en ruine. Dans un temps cette communauté avait droit ou permission de prendre du bois dans la forêt de la Baume pour leur usage; ils ont perdu le droit par un procès que la conmiunauté de la Baume lui fit, et, celle-ci étant si pauvre, qu'elle se laissa condamner pour n'avoir pas les moyens de se soutenir. Cependant elle a droit de faire pâturer et prendre du bois broussaille, à la réserve de bois sapin, qu'elle ne peut point en prendre. Cette communauté, ap-

GHATEAU-LA-BAUME. 111

pelée kit hommes de Gabriel Reymond^^\ demanderait d'aivoir permission pour faire rebâtir leurs bâtiments. Elle a perdu le droit pour n'avoir pas su où était son quartier.

13. Les montagnes que la communauté a ne produisent pas seulement de l'herbe pour y faire dépailre le peu de bestiaux à laine qu'ils ont et encore moins les bœufs, n'étant que rochers impraticables, n'y ayant point de pelouse.

là. Il n'y a point de rivières ni torrents qui traversent la communauté, n'ayant point des eaux pour arroser et souvent pour faire boire leurs bestiaux en temps de sécheresse. Par conséquent les habitants ne recueillent [que] très peu de foin pour nourrir le peu des bestiaux: ils sont obligés de faire manger le peu de foin qu'ils ont en été, s'ils veulent cultiver leurs terres, faute d'avoir des communes pour les faire dépaitre. Les grosses pluies abondantes et extraordinaires « qui surviennent dans le courant de Tannée, ravagent les fonds et terres. Il est impossible de couper les torrents ou béais morts, pour garantir les terres; il faut les laisser passer comme ils sont.

15. Le bétail consiste en quatre paires de bœufs ou veaux, dont la plupart les doivent aux marchands du Vivarais. Il y en a une paire appartenant au seigneur du lieu. Ceux qui n'en ont point piochent leurs terres à bras, comme ils peuvent, à toutes les rigueurs du soleil et du mauvais temps; plus, en une jument et huit bourriques, vingt moutons, trente brebis, vingt agneaux ou anouges. On tient quelques chèvres, dont les habitants en ont obtenu la permission pour avoir un peu de beurre pour faire de la soupe, attendu qu'ils ne recueillent point d'huile, ne pouvant point tenir de vaches, faute de pouvoir les nourrir. Il n'y a pas moyen d'augmenter le nombre des élèves ni d'améliorer les espèces par rapport au manque de fourrage et d'avoir de l'argent; on est même obligé d'en vendre une partie avant l'hiver, pour payer leurs intérêts et subvenir à leurs pressantes affaires.

16. Il n'y a point d'artistes vétérinaires ou maréchaux experts ni aux environs qui aient acquis une réputation par des succès. Les bestiaux meurent sans avoir du secours, pour n'avoir pas d'experts en ce genre, qui connaissent les maladies.

17. Dans la communauté il n'y a aucune industrie ni commerce d'aucun genre, faute d'avoir de l'argent et moyens. Les habi-

li)

Ce pereonnagc , Bis de Henri Reymond, vivait à la fin du xv* siècle.

tanis ne s^occupent uniquement qu'à travailler le peu de bien, quand il est la saison. Ils restent tout Thiver sans rien faire. La plus grande partie sont obligés de sortir de leurs mauvaises chaumières pour aller mendier leur pain, pressés par la faim.

18. La communauté n'est point régie en corps de municipalité; elle est régie par un châtelain, deux consuls auditeurs, joint avec eux quelques notables habitants, pour faire les affaires.

19. La communauté ne jouit d'aucun revenu d'octroi ni patrimonial, de quelle espèce que ce soit, et hors d'état de s'en procurer.

20. La communauté toutes les années demande d'imposer les charges locales montant 77 livres. Il y a pour les réparations de l'église, maison curiale, garde-champétre, pour tenir quelque planche sur un lorrent au temps d'hiver. La communauté doit au collecteur de 1787. . . Pour payer les reliquats, il faut qu'elle impose dans le rôle de taille ^^^

2 1 . Les comptes des collecteurs ou receveurs ont été rendus régulièrement toutes les années, sauf les années de 1787 et 1788, attendu que le sieur Mathieu, collecteur, est décédé ou par la négligence de ses héritiers.

22. Les pauvres n'ont aucune propriété ni d'autre revenu que la vingt-quatrième, qui consiste en cinq émines cossial; il est administré par les sieurs curé^^^ et officiers de la communauté. La dime se lève à la cote i3% appartenant à M. le prieur de la Baume résidant à Paris. Les habitants ne prélèvent aucune semence. Le revenu du prieur monte 45o livres. Chaque personne, mangeant depuis un an et un jour, paye au seigneur du lieu trois tierces blé froment pour censé personnelle, c'est-à-dire trois civayers blé, plus trois émines gros blé mesuré, tandis qu'on prend au comble, ce qui est injuste. Tout habitant du Château-la-Baume tenant bœufs paye encore trois corvées et deux de personnes à bras, outre les censés foncières et les lods au sixième denier, tandis que lesdits seigneurs n'ont point la directe universelleé Cependant ils les perçoivent sur toutes mutations quelconques.

^^^ Le total des charges locales en 3; maître d^école, 68; garde-bois, ào;

1789, autorisé par ordonnance du 2 7 no- députés à la maîtrise , 6 , etc. — En 1 79 1 ,

vombrc 1788, est de 1/1 5 livres, savoir : ce total est de 296 livres, dont 60 lî-

cierge pascal, 6 livres; entretien de vres pour le receveur des contributions.

Téglise, 20; fontaines, 6^ ponts et pas- (G 107, P 35.) serellcs, 10; contrôle des délibérations, ^') I)o la Baumc-des-Arnauds.

GHAtEAD-LA-BAUME. 113

23. Il n'y a aucune fondation pour les hôpitaux; il n'y a aucuâe éducation publique, la communauté n'a aucun revenu pour faire apprendre à lire aux enfants.

24. Le parcellaire est fait en l'année de [i633]^'^ le coursier est de la même année pétant encore en état de servir, l'un et l'autre, pour répartir exactement les impositions. Dans les archives, il y a très peu de titres et papiers qui puissent servir à la communauté , quelqu'un les ayant égarés, n'y ayant que quelques comptes des collecteurs, qui sont dans un coffre bois noyer, fermant à clefs, lesquelles étaient au pouvoir des châtelains des seigneurs. On laisse à penser comme les titres et papiers ont été visés. On n'a jamais pris aucune précaution pour leur garde.

25. La communauté a un procès avec les seigneurs du lieu, au sujet des droits seigneuriaux : l'instance est liée par-devant nosseigneurs de Grenoble , ce qui cause beaucoup de dépens. La communauté accepterait très volontiers l'offre gracieuse de nosseigneurs et messieurs de la Commission intermédiaire des États de Dauphiné. Elle ne demanderait pas mieux de le terminer à l'amiable par la médiation de nosseigneurs et messieurs de la Commission intermédiaire, dont la communauté doit en corps, $oit pour dépens et frais du susdit procès et autres dettes qu'elle a contractées, arrivant à près de 3,ooo livres.

Les seigneurs exigent de prix de ferme de leur domaine 5o émines de blé froment, à lo livres le setier, montant à sSoiivrcs

Prix en argent 3o

Plus 57 émines de blé froment pour la tierce de chaque personne depuis un an et un jour à 1 o livres le setier, montant à a85

Plus 1 98 émines avoine pour foumage, à aS sols Témine ,

montant à 169

Outre les censés foncières, corvées de bœufs et de personnes et les iods , à raison du sixième denier t

Le revenu de la dime due au prieur de la Baume,

montant à A5o

Total i,i6A

(•' Par Arvieux Reybaud, notaire de Monlbrand; in/i'' de i38 feuilleb.

BLKCTIOH Dl GAP. 8

iMraiakMt iativiali.

llû ÉLECTION DE GAP.

La taiile que les habitants payent au Roi monte au cas de droit, impositions accessoires , à cinq

cent cinquante-sept livres SSy 1. 8 s. # d.

Vingtièmes i33 a 6

Capitation 1 6o a a

Total 8&9 - lo 6

On voit par Tétat ci-dessus que les seigneurs et M. le prieur exigent de revenu des pauvres habitants de cette communauté de plus qu'ils ne payent au Roi des tailles et autres impositions; ainsi ils ne peuvent plus vivre ni payer, si Dieu n y met la main. Le sel leur coûte 3 & 1. 1 1 le minot , lequel ne pèse que 109^110 livres le minot.

Les habitants et communauté soussignés , supplient Messieurs les procureurs généraux, syndics des Etats de Dauphiné, de vouloir bien se rappeler d'eux lors des séances de la Commission intermédiaire, d*intercéder pour cette misérable communauté, lui procurer quelques soulagements par des diminutions d'impdts et autres surcharges qu'elle paye, ainsi qu'il est fait mention en la présente. Ces habitants continueront d'adresser leurs vœux et prières au ciel pour la conservation de Sa Majesté royale et l'entière réussite des entreprises des États de Dauphiné; ce que nous souhaitons et désirons ardemment.

En attendant , nous avons l'honneur d'être avec respect, Messieurs, vos trèd humbles et très obéissants serviteurs.

Signé : P. Brun, consul, P. Faizende, P. Sauvebois, J.-Â. RouLLiN, Eymbkic, J. Zeryis, P. Seauvebois, J. Thier, j. Beaux, J. Roulx, Payan, greffier.

CHATEAUNEUF-DE-CHABRE.

Arroodissement de Gap, canton de Ribiers^ commune; 55o mètres d'altitude; à 61 kilomètres de Gap; superficie en heclares, 883; habitants, i^3.

Réponse de la communauté de Cfiâteauneuf^-Chabre au mémoire envoyé par MM. les Procureurs généraux, syndics de la province.

1. Le territoire a demi-lieue du midi au septentrion et un quart de lieue du levant au couchant et n'est composé que d'une

GHAtEAUNEUF-DE-GHABRE. 115

paroisse^^), un village, trois hameaux qui sont : le Plan, la Grange- Neuve et Piloubatid,

2. La communauté est composée de &3 habitants, faisant 1 5o âmes de communion.

3. Il n'y a ni médecin ni chirurgien sur le lieu. Il y a à Mison MM. Œuf et Labory, médecins, distants de trois quarts de lieue lorsque la rivière du Buëch est praticable et, lorsqu'elle ne l'est pas, il y a trois lieues, et il arrive très souvent qu'elle n'est pas praticable, surtout lors de la fonte des neiges. Il y a encore à ftibiers M. Bernard, chirurgien, distant d'une lieue; ni les uns ni les autres ne tiennent point de drogues. Il faut les aller prendre à la ville de Sisteron , distante de trois lieues , et on n'y en trouve que de mauvaises.

4. Il n'y a point d'accoucheuse instruite sur les lieux ni à proximité.

5. La communauté n'a point été attaquée par des maladies épidémiques depuis longtemps. Il y a cependant des maladies par intervalles, et on ne pratique point l'inoculation de la petite vérole.

6. La manière de bâtir est à pierres, chaux et sable; on couvre avec des tuiles creuses. Il n'y en a point de couvertes en paille. Il n'y a point de carrière d'ardoises ni de petites lauses. Les fabriques de tuiles sont à Ribiers et Saléon, à une lieue de distance, et le prix de la toise est de 9 livres , compris le port. Il y en a bien une sur le lieu , mais on ne la fait pas aller ou ârès peu.

7. La nature du sol en général est médiocre pour ce qui regarde la plaine, et ce qui est sur le penchant est très mauvais.

8. Les récoltes qui se perçoivent sont le blé froment et le vin; peu de fourrages et peu des amandes et des noix.

9. il n'y a, année commune, des grains que pour la consommation des habitants, et leur nourriture ordinaire est le pain et de la mauvaise soupe.

10. En cas de disette, on tire les grains de la ville de Sisteron en Provence , éloignée de trois lieues.

11. Il n'y a aucune production surabondante et, s'il y en avait,

^^^ L*ëgiise sous le vocable de sainte Madeleine, de la dépendance du prieuré d'Ântonaves.

on ne pourrait l'exporter que sur des bétes à bât, à cause des mauvais chemins.

12. Il n'y a point de bois ou forêt. Il n*y a qu'un bois taillis qui ne sert que pour de la feuille pour donner aux brebis. On ne pourrait pas seulement y prendre un soliveau pour les couverts , poussant très peu à cause de la mauvaise qualité du terrain.

13. La communauté a des communes : le bois de Chabre, dont on vient de parler à l'article précédent. Elle a encore les iles de la rivière du Buêch et ses graviers, qui sont très considérables, pouvant y avoir environ iâo,ooo toises, dont majeure partie est atterré. Le sol de ce qui est atterré est bon et le moyen de le rendre utile serait de faire une digue contre la rivière , qu'on enracinerait contre le roc et où l'on prendrait la pierre.

là. Il y a la rivière du Buëch qui passe à toute l'extrémité du terrain du côté du levant, à laquelle on prend de l'eau pour arroser. Le peu dé prairie qu'il y a dans le terroir est assez bon, et pour en tirer un plus grand parti , il faudrait faire la digue dont on a parlé à l'article ci-devant. Laquelle rivière emporte le terrain lé plus précieux du terroir. Il y a encore le torrent de Méouge, qui passe aussi à l'extrémité du terroir, du côté du midi, qui arrose très peu du terrain. Il y a encore six ravins qui descendent du haut de la montagne, qui, pour peu qu'il pleuve, submergent toute la plaine et descendent quantité de gravier, qu'ils déposent dans les meilleurs fonds de la plaine.

15. 10 paires de bœufs, i a mulets ou mules et» i s bourriques, itio bétes à laine. Il n'y a pas moyen d'en augmenter le nombre faute de fourrages et faute de pâturages, en ayant très peu, excepté que la digue dont on a parlé ci-dessus se fît; alors on pourrait avoir des fourrages.

16. Il n'y a point, dans, la communauté ni à portée, d'artistes vétérinaires ni de maréchaux experts.

17. Les habitants n'ont ni industrie ni conunerce. Ils n'ont que le travail de la terre.

18. Deux consuls, le châtelain et deux auditeurs des comptes, qui sont aussi députés et péréquateurs, et un greffier. Il n'y a point de conseiller.

1 9. Tous les revenus de la communauté sont qu'elle a à prendre annuellement sur les Etals du Roi 5 G 1. 4 s. 8 d. et 1 4 livres d'intérêts sur les Etats de Bretagne.

CHATEAUNELIF-DECHABRE.

20. Les charges locales de la communauté sont : le cierge pascal, l'entretien des bâtiments de l'église, de la maison curiale, maison commune, four commun et fontaine publique, gages du garde-bois et garde-champétre , sonneur de cloche, frais du député au siège de la maîtrise , port des lettres et paquets et droit de pied fourchu (^^ Outre cela, la communauté paye d'intérêts 531. 1 5 s.

21. Les comptes des collecteurs ont été rendus chaque année, de même que ceux des consuls.

22. Les pauvres n'ont aucune propriété. Ils ont la a&% qui consiste à s charges de blé froment, mesure du lieu. Us ont encore 75 livres d'un legs qui leur a été fait par feu M°^ la marquise do Mison, alors dame de ce lieu pendant l'espace de soixante ans, et il en est écoulé environ trente ans. Lesquelles 76 livres on emploie à acheter du grain qu'on joint à la â &% et le tout est distribué aux pauvres sur l'état et rôle des sieurs curé ^*^^, châtelain et consuls.

23. Il n'y a aucune fondation pour des hôpitaux. Il y a 76 livres pour un maître d'école, d'un legs fait par feu M"^ la marquise de Mison pendant soixante ans et il y en a environ trente d'écoulés.

2 A. Le dernier parcellaire a été fait en 1746^^^, et on a commencé à y imposer en 17&7. U se trouve en bon état, de même que les coursiers. Les papiers et titres de la communauté sont conservés et déposés dans un coffre qui est à l'église, lequel ferme à deux serrures et deux clefs, desquelles le consul en a une, et le châtelain l'autre ^*^

(^Pas de signatures.)

(*} Charges locales en 178g : cierge pascal, 6 livres; enlrelien de iVglise, 3o livres; fonlaincs, 10 livres; gardesbois et champêtre, 5o livres; députe aux assises de la maitrise, 6 livres; droiU du pied fourchu, 1 9 livres. Total, lao livres. En 1790, ce total est de 190 livres dont 60 livres pour un mattre d*école et ko livres pour réparer Fégiise. En 1791, le total est de 807 livres, dont 5o pour le secrétaire-gref-

fier, 80 pour le maître d'école , 38 pour le receveur de la communauté, 9 pour bois et lumières (C 107, f* 18).

(*^ BcnoUPaul, curé de 17-84 1790.

(') Par Alexandre Bonnard, géomètro do Sisteron; petit in-folio de 198 feuillets.

(*) Sur les archives de Gbâteauneufde-Ghabre en 1 89 1 , voir Pt^ocèt-verhaux du Conëeil général de» Haute$'Alpe$ , août 1899, p. iSf).

CHATBACNEUF-D'OZE-EN-GAPENÇAIS.

Arrondissement de Gap , canton de Veynes , commune ; 968 mètres d'altitude; il 35 kilomètres de Gap: superficie en hectares, â,6s3; habitants, i3o. — La commune de Ghàtillon-le-Dësert, supprimée le 91 août 1901, a ëtë réunie alors à GhAteauneuf-d'Oze.

Étal de descî'tpHon de la communauté de Châteauneuf^Oze-en-

Gapençais. ^

1 . La communauté est composée de 5 hameaux ^^\ formant en tout q6 habitants, en nombre de i5â personnes.

2. La communauté a une demi-lieue d'étendue, située sur une sommité fort en pente, le terrain mouvable fort sujet aux ravines.

3. Point de médecin ni chirurgien dans l'endroit, y les ayant à deux et quatre lieues éloignés.