‹ Recueil des réponses faites par les communautes de l'élection de Gap au questionnaire envoyé par la commission intermédiaire des états du DauphineChapitre 8 sur 219 · La communauté n'a aucun revenu · texte numérisé non relu

La communauté n'a aucun revenu

20. Les charges locales consistent à l'entretien des bâtiments et de l'église, la maison curiale, cierge pascal, gage des gardes-bois, le champêtre, abonnement du pied fourché, frais du député aux assises, entretien des fontaines publiques ^^^ La communauté n'a

^*) Grues, froide». i6g i. 9, savoir : cierge pascal, 6 livres;

'*} Des di|{:ues. entrelien de i'égtise et maison curiale,

('} Très petit cours d'eau, non men- 3o; de la maison commune et arcliives,

tionné dans le Dîet. topogr. d«>« Aaiifft- 19; g*gM du garde-bois, 5o; H, du

ÂlfêÈ, Paris, Impr. nat. , 1 8SA , p. 73. garde-fruits, 5o ; droits du pied fourché ,

(*) Habitant hors de. la communauté. 9 !• 9> etc. En 1790, ce total est de

t^^ Total des charges locales en 1789 : soi 1. 8 s.; en 1791, il est de 3i 5 livres ,

aucune dette passive ni active, mais elle est redevable, toutes les années, d'une censé au seigneur de Ribiers, de deux charges de blé froment et de quatre-vingts panaux ^^^ d'avoine.

21 . Les comptes ont été rendus, chaque année, en la forme des règlements.

22. Les revenus des pauvres ne consistent qu'à la s&% qui sont seize panaux de grains, savoir : six panaux de froment, six panaux de seigle et quatre panaux d'épeautre , distribués chaque année par les officiers municipaux, M. le curé présent.

23. Il n'y a aucune fondation, ni d'hôpital, ni d'éducation publique.

24. L'époque du dernier parcellaire est de 1776^^^ il est en très bon état, ainsi que le coursier; les titres et papiers de la communauté sont fermés dans un coffre à deux clefs, dont l'une est entre les mains du châtelain et l'autre des consuls ^^K

(P(fw de signatures.)

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