L'AR6ENTIERE-EN-EMBRUNAIS

Arronclissement de Briançon, chef-lieu de canton; 1 ,oa/i mètres d*altitade: il 75 kilomètres de Gap et ao kilomètres deBriançon; superficie en hectares, 6,456; habitants, 987; deux paroisses, TArgentière et la Bessée; cette communauté dépendait, avant 1790, de TEmbrunais ^^^

Im communauté de V At^entière-'en-Embrunais ^ répondant aux questions demandées par Messieurs les Procureurs généraux ^ syndics de la Commission intermédiaire, en suite de leur lettre du ù 8 février dernier.

1. Observe que ladite communauté a d'étendue, du midi au nord, environ deux mille toises, du levant au couchant, d'un som-

parmi lesquelles : gages du maître d*école, ioo; id. du receveur des contribulioDS, &8.

(>> Sur la valeur du panai et , en général , sur les mesures autrefois en usage dans les Alpes, voir V Annuaire du dép. de» Hautes-Alpet pour Van vtit, par Farnaud. Gap, Allier, in-Sa.

W Par Pierre-Paul Rivet, géomètre

de Laragne, in folio de iSa feuillets et 6 plans , fait rarissime pour Tépoque.

t^' Sur les archives d^Antonaves en 1791, voir Procèn>erbaux du Conteil gin. de» Hautet-Alpe» , août 189a, p. i34.

(*î Cf. Notice historique sur TArgentière, par P. GciLLàUMB (dans Bull, toc, d'étude» de$ Hautet-Alpe», i883, p. 96/^etsuiv.; i88/ii,p. 199, etc.).

L'ARGENTIÈRE-ENEMBRUNAIS.

met d'une montagne à l'autre environ deux lieues; le cultivable environ une lieue et demie de circonférence , duquel la plupart des \ prairies, champs et vignes, et le meilleur, appartient au seigneur, aux chevaliers de Malte, aux chapelles, y en ayant six, sous le vocable de sainte Marie-Magdeleine, de sainte Anne, de sainte Catherine, de saint Michel, de saint Antoine et de saint Sébastien.

Ladite communauté n'étant qu'une paroisse de vingt et un. villages ^^^ ou hameaux, dont deux, composant quarante habitants, sont dans le territoire du Briançonnais ^^K

Plusieurs de ces villages n'ont point de fontaine, entre autres le hameau de FtSe^'^ depuis Tannée 1760, étant composé de douze habitants, extrêmement pauvres, dont les maisons sont couvertes en chaume; ils ont même essuyé un incendie en 1769 , faute d'eau, étant obligés d'aller chercher l'eau pour leur usage à cinq cents toises. La source qu'on pourrait procurer à ce village est éloignée d'environ mille toises; anciennement elle était conduite par des aqueducs qui traversaient les terrains de différents particuliers; ils ont été totalement détruits; cependant avec le secours que ces pauvres habitants osent espérer de Messieurs de la Commission , en faisant leur possible, ils remettraient la fontaine.

Le village de la Bessée-Basse^ situé sur la grande route, composé de trente-quatre habitants^ est de même une grande partie de l'année sans eau. La source de ladite fontaine , distante du village d'environ douze cents toises, étant également conduite par des aqueducs, fournirait suffisamment de l'eau aux habitants; mais étant également pauvres, ils oseraient espérer les mêmes secours sous les mêmes offices.

2. Il y a environ mille âmes dans ladite communauté, de l'un et de l'autre sexe, au nombre de cent cinquante habitants, y compris les deux villages situés dans le Briançonnais.

3. Il n'y a point de médecin, ni de chirurgien sur les lieux , les plus près sont à Briançon , distant de deux lieues.

CO Bertrand, Bessée-Basse, Bessée- Haaie, Besaée-du-Milieu, Blachière, Bourra, le Collet, Gombette, Chou- Hères, TÉ^Iise, rEychaillon, Favette, Giraud, Girausaon, Girosses, Grande- Sagne, GroUières, la Mine, Ortrla- G>urt, Pied-la-Poua, I^an-d*Ërgo, Plandes-Léotauds, l'Ubac, VioIln,etc.

^^^ La Bessée-Haute et la Bessée-du- Milieu, jadis séparées de la Bessée-

Basse par une muraille flanquée de demi-tours rondes, qui divisait TEmbrunais du Briançonnais et connue aujourd'hui sous le nom de Mur de» Vaudoiê. Ce mur parait être du xiv* siècle. (Cf. Notice citée, p. 395.)

(^> Il est situé au-dessous des ruines considérables de Taocien château de TAi^entière et presque complètement abandonné aujourd'hui.

la ÉLECTION DE GAP.

4. Nous ne connaissons aucune accoucheuse instruite sur les lieux , ni aux environs.

5. Ce pays est sujet parfois aux maladies épidémiques , de même que toute la contrée. «L'moculation de la petite vérole n'y est point pratiquée.

6. Les maisons sont couvertes presque toutes en chaume, ce qui occasionne des incendies fréquents. Depuis que le Roi a accordé des encouragements, il y a sept à huit habitants qui ont couvert en ardoises. Il y aurait plusieurs carrières d'ardoises et petites iauses, qui ne sont pas découvertes, eu égard au peu de moyens de la communauté et étant dans les montagnes où Ton ne peut travailler que cinq mois de Tannée. Les dépenses qu'il faudrait faire pour les ouvrir et les exploiter paraissent trop fortes. La toise de couvert en ardoises coûte au moins huit livres; il n'y a point de fabriques de tuiles.

7. La nature du sol dans le bas est terre fort légère et sujette à la sécheresse, produisant du foin, du seigle, des pommes de terre, du chanvre fort peu, fort peu de froment, du petit vin blanc. Les vignes sont même sujettes h la mortalité, tempête, grêle et à la gelée, au printemps et en automne. Il y a quelques noyers, fort peu d'arbres fruitiers. Les terres qui sont dans la montagne produisent du foin , quelque peu de seigle et « tremesaille 7>.

8-9. Les grains qui se perçoivent dans la communauté ne sont pas suffisants pour la nourriture des habitants; leur consommation annuelle est le moins cinq mille setiers; leur nourriture ordinaire est de pain de seigle, mêlé en partie de pommes de terre et orge^ des pommes de terre , quelques choux , fort peu de légumes. D n'y a point de boucherie, et aussi quelque peu de ce petit vin blanc qu'on y perçoit; les habitants sont obligés d'en vendre la plus grande partie pour les aider à se sustenter et à payer les charges exorbitantes.

10. Nous tirons pour le déficit des grains, annuellement, du Briançonnais et de Vallouise. Si, par hasard, quelque habitant a quelque blé à vendre , et quelque charge de vin qu'il épargne sur son nécessaire, il les transporte à Briançon , étant le marché le plus près , à deux lieues. Le moyen d'exportation est à dos de mulet et de bourrique. Le pays n'a aucun marché ni foire.

12. Il y a quelques bois et forêts dans la communauté, qui sont des pins, sapins et mélèzes, les plusprès sont des pins, et réservés

L'ARGENTIÈRE-EN-EMBRUNAIS. 1 5

pour empêcher les ravins et coulées des neiges; les mélèzes et sapins sont situés dans les montagnes fort pénibles, éloignées, et la plupart sur leur retour.

13. Les communaux qui sont dans ladite paroisse sont nécessaires pour le pâturage des bestiaux.

1 A. Les rivières qui traversent la communauté sont la Durance, qui coule du nord au midi; la Gironde, rivière de Vallouise, la traverse dans son commencement et se jette dans la Durance. Ces rivières grossissent très souvent par la fonte des neiges et grosses pluies, endommagent une grande partie de la plaine. On pourrait les contenir par le moyen de plusieurs digues, ouvrage au-dessus des forces de la communauté. De la Gironde on tire deux canaux qui arrosent une partie de la plaine.

Ladite communauté se trouve encore traversée par le ruisseau ou torrent d^Alp-Martin , qui prend sa source à ladite montagne, coulant du couchant au levant, ravageant et dévastant tous les terrains qui le bordent, depuis son commencement jusqu'à son embouchure, sans pouvoir le contenir dans ladite montagne, depuis qu'il tombe dans la plaine. On pourrait le contenir par le moyen de fortes digues, ouvrage encore au-dessus des forces de la communauté. Ces débordements, ou les torrents qui tombent dans ledit ruisseau, au nombre de 37, des plus considérables, à la moindre pluie, forment des torrents qui dévastent toute la plaine de la montagne, on ne saurait les contenir. Sur ledit ruisseau, il y a dix ponts servant pour la communication de plusieurs villages, soit au bas, soit à la montagne, et pour le service des terres. Ces ponts sont enlevés par lesdits torrents presque toutes les années; souventes fois même, on est obligé de les refaire plusieurs fois.

Ce ruisseau fournissait anciennement à ladite montagne cinq canaux pour l'arrosage , desquels il ne subsiste plus que celui qui arrose le quartier de rEychaillon. Si les réparations nécessaires à ce canal étaient faites , il produirait de l'eau pour arrosef plusieurs quartiers dans le bas, ce qui rendrait le terrain plus fertile et plus productif. Les autres canaux sont totalement détruits par des éboulements qu'on ne peut réparer, ce qui a rendu une grande partie du terrain qu'ils arrosaient en friche, et le reste, de très mince production. Le même ruisseau d'Alp-Martin produisait anciennement la prise de quatre canaux dans le bas, par l'arrosage desqueb le terrain était plus fertile de la moitié; ils sont détruits totalement et dans l'impossibilité de rétablissement.

Dans ledit ruisseau se jette un torrent ayant toujours de l'eau

parla fonte des neiges, venant du mont Groset, qui produisait plusieurs canaux pour l'arrosage des montagnes des Lauses, Goiméan et Ghampelbeaud ; ces canaux sont détruits à Touverture par des éboulements; des secours considérables pourraient les rétablir.

Dans le bas, il y a plusieurs torrents, entre autres, celui des Feuillaras, de Basœut, de la Petre-TaiUat, et des Rouyes, qui ont ,fait et font continuellement de grands ravages dans les fonds, soit prés, champs et vignes, sans pouvoir y mettre le moindre obstacle. Ils ont englouti une grande partie du terrain, du meilleur, qu'on ne saurait défricher; néanmoins les particuliers propriétaires restent chargés des impositions.

Les grandes routes ayant été totalement changées dans l'Argéntière , les propriétaires restent également chargés des impositions , sans indemnité.

15. Les bétes de somme, dans l'Argentière , sont des petits mulets^ ânes et ânesses; la quantité est d'environ 5o des premiers et 60 des autres. Le labourage est fait avec des vaches; il peut y en avoir cent paires. Nous comptons à peu près 160 chèvres, et 1,000 bétes d'avérage.

16. Nous n'avons aucuns maréchaux experts, nous n'en connaissons point aux environs.

17. Nul commerce dans l'Argentière; mais, attendu l'insuffisance des grains et autres comestibles, le peu de moyens qu'il y a et les charges extraordinaires, et aussi les procès que la communauté est obligée d'essuyer, depuis plus de quarante ans, soit avec le seigneur du lieu, qui ne cesse de harasser la communauté, et autres, ce qui a porté les pauvres habitants à emprunter en commun, pour y subvenir, après avoir vendu même leurs capitaux propres, de sorte que ces misères obligent les trois quarts des habitants de s'expatrier au moins pendant six à sept mois en hiver, les uns pour aller mendier, les autres pour aller gagner leur vie mesquinement, en travaillafnt, en Provence, Languedoc, Dauphiné, Piémont, et autres lieux; les autres, enfin, en portant quelques quincailleries en bois. Il n'y a jamais eu de fabriques h l'Argentière.

1 8. Nous allons décrire l'état actuel municipal , après avoir observé que la communauté a un seigneur, haut justicier, qui la régit en premier chef, ayant droit de nommer le juge, greHier, châtelain , etc.

Gomme premier chef, lorsqu'il y a quelque délit, de quelque nature qu'il soit, il prétend avoir les bans prononcés par la police;

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en second , celle police est composée de son châtelain , deux consuls , quatre conseillers et un secrétaire , de sorte que la police ne peut faire son devoir et punir les délits, comme si elle était libre; plusieurs particuliers délinquants, pour des chefs griefs, ont éludé le pouvoir municipal, au moyen des observations ci-dessus, ce qui donne un pouvoir mutin, révolté, et pour ainsi dire dissolu, à quelques mauvais sujets qui sont journalièrement répréhensibles et dont les menaces intimident les chefs de police. Il arrive, depuis quelques années, des ravages dans la communauté, et cela pendant la nuit : tantôt on vide les caves écartées ; on fauche les . chanvres, légumes; on arrache les vignes et autres, et particulièrement aux officiers municipaux, sans pouvoir découvrir les auteurs. Avant que le seigneur voulût s'approprier les bans, la police exerçait son pouvoir, et les délits plus ou moins graves étaient jugés proportionnellement. Les bans, pour lors, étaient applicables pour des ornements h l'église, et par ce moyen tout était tranquille.

19. La communauté n'a point d'octrois, ni revenus; à la vérité, elle afferme, depuis quelques années, aux bergers de Provence, ^ quelques sommités des montagnes, pour faire dépattre, pendant trois mois de l'été, quelques troupeaux, ce qui donne un petit produit. Eu égard que la montée et descente de ces troupeaux occasionnent aux petits troupeaux des habitants [des maladies,] conune bousM, gale et autres, les écarts qu'ils font dans les prairies ou pâquerages réservés, la fourniture des bois que la communauté leur fait, tout ce considéré, réduit ce revenu à la somme de quatre cents livres.

La communauté paye des charges locales ta somme de quatorze cent vingt-sept livres.

Sur les trois ordres :

Pour le gage du garde-champétre, trente-quatre livres, Cl 341. oos.od.

Pour rabonnemeot de la dîme, huit cent vingt

livres, ci 820 00 o

Pour la portion congrue du curé et rëtribulion du vicaire, celle de quatre cent cinquante livres, ci 45o 00 o

Pour Tentretten des meubles de la sacristie, vingt livres, ci so 00 0

Pour le luminaire de l'église paroissiale, vingt

livres, ci so 00 o

iLBCTIOH DB OAP. 9

Sur les taillables :

Pour les ducats dus ë la Charité de Gap , celle de cinquante-cinq livres treize sols six deniers, ci 551. 1 3 a. 6 d.

Pour ceux dus an seigneur du lieu, celle de

vingt-huit livres, ci a8 oo o

Total t^J 1,427 i3 6

En sus de la somme ci-dessus , [ dépenses de] la conamunauté ,

cent cinquante livres, ci i5o I.

Pour le sacristain , procureur, ou blanchissage du linge de r^^se, entretien et ornement d*icelle, la somme de deux cent cinquante livres , ci aSo

Pour le sonneur des cloches, cent vingt livres, ci lao

Total 690

La communauté est affligée depuis longtemps des procès que le seigneur ^^) lui a intentés, à différentes reprises, et sous différentes (dénominations. Son premier but a été de faire saisir les bestiaux de différents particuliers, sous prétexte qu'ils passaient dans les prairies, après toutes récoltes perçues, et il les a rançonnés jusqu'à leur faire payer neuf livres pour chaque béte à cornes. De plus, n'ayant aucun droit de pèche ni de chasse dans la communauté, il se servit d'un de ses domestiques ou fermiers, soi disant garde, pour dresser des procès-verbaux à différents particuliers qui avaient la faiblesse de porter les armes pour faire quelque partie de chasse dans le temps non prohibé , desquels les a fait contribuer, les uns, de la somme de cent livres, d'autres de cent vingt livres, et d'autres de soixante-douze livres. H ne s'en est pas tenu là : pour ruin(T tous les habitants en particulier et en général , il fait plusieurs demandes à la communauté, par des lettres defeodis, en demandant le renouvellement de son terrier; et n'ayant pu venir à bout de le faire renouveler par la vétusté et le mauvais état des cadastres et coursier de la communauté, et pour sa directe particulière, il a formé le dessein d'attaquer ladite communauté pour la directe uni-

^*î Même total en 1788. Ce total, et de 6o5 \. 6 s. 6 d. seulement, à cause

le détail qui précède des charges lo- de la suppression des droits féodaux, cales , fut autorisé par ordonnance de ''^ Jean Brunet, seigneur de TAr-

rintendant du Dauphiné du 20 novcm- gentière, 17 68-1790. (Cf. P. Guillaume,.

bre 1788. {Arch, de» Hautet-Alpes , Notice hist. sur TA rgentière, dans /ytJ/.

C 107, r à'].) En 1790, les charges «oc. ^étudei de» Haulêt-Alpei, i883,

locales sont de i,35â livres et en 179I1 p. 378.)

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verselle, et il est venu à bout de soumettre ladite communauté à produire les titres qu'il aurait dû lui-même produire , les ayant luimême en son pouvoir, la communauté n'ayant jamais eu aucune connaissance du titre de transaction que la Cour obligeait de produire dans le délai de six mois; elle a fait toutes les recherches possibles sans réussite ^'^ Les dépenses que la communauté a été obligée de supporter se mentent k plus de trente mille livres. Pour subvenir à ces frais exorbitants la communauté a été obligée de détruire tous ses capitaux , entre autres les rentes qu'elle avait sur les états du Roi, ce qu'elle avait sur les états de Bretagne, un capital de mille livres pour une pension à un maître d'école , et plusieurs autres sommes qu'elle a été obligée d'emprunter et payer avec intérêts, à la suite d'une ordonnance de M^ l'Intendant.

De plus , la communauté a été obligée de prendre mille cinq cents livres qu'elle avait en avance pour premier quartier des tailles.

Nous n'avions à demander que la portion de la dtme qu'il devait payer comme tous les habitants , et cela depuis 1760, temps auquel il prit possession de la seigneurie ; tantôt il nous a opposé des fins de non-recevoir, attendu que la dime était prescrite par le laps d'un an , et comme par arrêt il n'a pu s'y soustraire , ne voulant pas s'en tenir aux derniers payements faits par les seigneurs , ses prédécesseurs , il a obtenu une ordonnance de la Cour pour faire procéder à une liquidation, laquelle parachevée, pour frustrer la communauté en frais , est revenue à une seconde.

Il ne s'est pas contenté d'éluder le payement d'une sonmie que les pauvres habitants de l'Argentière payent depuis l'année 1700 pour lui, ceux-ci ont été encore obligés de mainlever tous les frais de ladite procédure, quoiqu'elle fùtà sa requête, se montant à plus de mille deux cents livres. On serait trop long si on voulait donner une esquisse détaillée des dépenses auxquelles la communauté a été soumise.

20. A l'égard des dépenses extraordinaires, la communauté a eu le malheur qu'il s'est cassé deux cloches, l'année dernière, qu'elle a été obligée de faire refondre, qui ont coûté ^somme due) la somme de quinze cents livres , eu égard que le fonaeur ne les a pas réussies la première fois.

MM. de la Commission intermédiaire sont priés de permettre à la

^*) Sar les préientioos du seigneur vantes, voir Bull, ioo, d'études, déjà de rArgentière en 1766 et aDoées soi* cité, 1889, p. 189-160.

communauté de rArgcntière rimposition de cette somme sur les trois ordres, offrant de justifier les sommes dues par des certificats , le cas échéant.

De plus, nous avons été obligés de refaire à neuf le pont sur la Durance, l'automne dernier, qui a coûté à la communauté la somme de quatre cents livres , dont nous demandons de même l'imposition sur les trois ordres.

21. Les comptes des consuls ont été rendus, dans lesquels il y en a quelques-uns qui sont reliquataires h la communauté de quelques sommes, qu'ils font plaider pour le payement, à l'élection de Gap.

22. Les pauvres n'ont dans la communauté de l'Argentière aucune propriété, ni revenus, à part la vingt-quatrième, qui se distribue en trois différentes fois , en pain et en soupe.

22« Il n'y a dans cette communauté aucun hôpital. Quant à l'éducation publique, il y avait une fondation qui rendait annuellement soixante-douze livres, et il en a été dérogé la somme de mille livres, comme il a été détaillé ci-devant.

2/(. Et finalement , le parcellaire delà communauté a été fait en l'année iGSo^'^ il se trouve en très mauvais état, de même que les coursiers, qui sont presque hors de service , n'ayant presque plus de papier blanc. Les papiers et titres de la communauté sont enfermés dans une garde-robe des archives de la communauté , qui sont attenantes à l'église, fermant à trois clefs ^^l

Observations particulières. — Les deux villages sus-mentionnés dits Bessée-Haute et Bessée-^-Milieu sont situés dans le Briançonnais^^^, comme on a observé, jouissant par conséquent de ses privilèges.

Le sel briançonnais vaut It livres le minot, distant de deux lieues. Les autres villages de l'Argentière , au nombre de dix-neuf, sont soumis de prendre le sel à Embrun, unique entrepôt de l'Embrunais, distant de l'Argentière de cinq lieues, le minot du sel y vaut 36 1. 1 soL

Ces privilèges du Briançonnais accordent un tiers de diminu- ' ion sur le prix du sel. La distance , le peu de moyens des pauvres

(^) Cadastre m -h* de 790 feuil- baux du Conseil général det Haute§-Àlpet ^

lets. aoât 1887, p. 137.

^'^ Sar Télat des archives de TAr- ^-^^ La paroisse actuelle crëcc le 1 5 fé-

gentièreeo 1886, voir les /Voc^f-t>er- vrier i8/i3.

I/ARGENTIÈREEN-EMBRUNAIS. 21

habitants de TArgentière portent la plupart des plus misérables, qui n ont d'autre ressource que de charrier quelques fagots de bois à Bnançon , pour sustenter leurs familles, avec quelques livres du pain qu'ils achètent, et parfois quelques livres de sel, quoique pro* hibé dans les autres villages, sont veillés et observés par une brigade d'employés , que l'avidité des fermiers a placée à la Bessée-Baase distant de cent toises du lieu privilégié, depuis environ une vingtaine d'années , uniquement pour cet objet soi-disant faussonage, n'y ayant aucun autre genre de contrebande. Souvent ces malheureux sont atteints, pour une livre, demi-livre de set, garrottés, emmenés en prison à Briançon, où les principaux commis les obsèdent à faire des offres à prix d'argent pour être délivrés , et n'ayant pas de moyens, la plupart y croupissent une année, dix-huit mois, après quoi ils les lâchent.

Peu de temps s'est passé depuis cette malheureuse époque où des individus de tout genre n'aient essuyé des revers. Un très digne et très méritant membre de la Commission intermédiaire, M. l'abbé Colaud^^^ est dans le cas de certifier ce qu'on avance.

Ce n'est pas le tout, ces fautes personnelles sont peu de chose en comparaison de ce que cette engeance se permet dans la communauté. Les employés, pendant l'été, sous le voile significatif de faire leur devoir, comme ils le disent, vont librement dans les vignes, dans les jardins, dans quelques vergers, sous les noyers et autres, enlèvent jardinage et fruits impunément. La communauté a des bois réservés auxquels il est défendu expressément de toucher; ils vont ouvertement, arrachent tout et charrient; si on s'en {daint , Us menacent les habitants avec leurs armes à feu. Journclementils font des perquisitions chez les différents habitants, sous le mot sévère de par le Rai; ils fouillent, saccagent jusqu'au dernier réduit et, par leurs manières menaçantes et hautaines, en impliquent aux pauvres particuliers au point de leur faire donner encore tout ce qu'ils ont dans leurs maisons. Ils ajoutent à ces politesses extorquées le vol de^^^ quelques individus de leur corps, soit en fromage, beurre, poules et autres choses.

La désolation dans nos quartiers est si forte pour ce fait, qu'on compte au moins, toutes les années, des saisies domiciliaires pour plus de mille livres. Le â 3 de ce mois passé, on saisit environ quatre onces de sel à un pauvre particulier, de qui on a retiré la contribution de vingt-six livres.

(*) Claude Goiaud de la SaiceUe, den Archives de» Hautes- Alpeê y série C chanoine et vicaire général d^Embnin, ia5, p. 117.) député aux États de Romans. (Voir Inv. ^'^ C/est-à-diro : commis par. . .

De ces deux hameaux privilégiés , tous les habitants ont leurs fonds répartis dans le territoire de TArgentière : barraques aux montagnes où ils font paître leurs troupeaux pendant l'été, ce qui donne une espèce de commerce lié avec les autres habitants; il en est même deux ou trois qui revendent ce sel privilégié, ce qui donne un accès libre à ce soi-disant faussonage pour les plus pauvres habitants.

Tout cela considéré, nous prions Messieurs de la Commission intermédiaire de tendre la main à cette pauvre communauté généralement sur le tout, mais plus particulièrement au moins pour l'article du sel, et elle ne cessera d'adresser ses vœux au Ciel pour la conservation de vos santés, Messieurs, et nous sommes, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Signé : Mblquiond, comul, Blbin, êecrétaire.

Arrondissement de Gap, canton d' Aspres-sur-Baëch , commune; ysi mètres d'altitude; à 38 kilomètres de (lap; superficie en hectares, i,855; liabitaots, 896.

Réponse pour la communauté d^Aspremonty élection, subdéUgOrtion de Gap , à la lettre à elle écrite par les Procureurs généraux, syndics de la province, le fi 8 février fjSg.

1. Le territoire d'Aspremont confronte : du levant, le terroir de la Bâtie et celui d'Aspres; de bise, terroir dudit Aspres et celui de Saint-Pierre; du couchant, terroir de la Piarre; du midi, terroir de Sigottier. Le territoire a d'étendue, de la bise au midi, un quart de lieue; du levant au couchant, deux lieues. Le terroir est borné, au levant, par un monticule, et, au couchant, par une montagne. Le village d'Aspremont est le chef-lieu ^^' ; le hameau de Thuouœ^^\ en dépendant, est éloigné d'un quart de lieue. Il y a cinq habitants épars dans le territoire ^^K

2 . Les habitants qui la composent sont au nombre de cent vingt ;

('^ Où se trouve Téglise paroissiale baye de SaintrGéraud d*Auriilac et du

80U9 le vocable de saint Pierre es Liens. prieure d*ABpre8-fiur->Buécb.

^'^ Enlatin Suana, TuouXfSièifed* un ^'^ Aux Clavels, à la Plaine et aux

pelit prieuré, de la dépendance de Tab- Richiers.

la population , compris femmes ou enfants , monte à cinq cents personnes.

3. n n'y a, dans cette communauté, aucun médecin; il y a un chirurgien , et parfois les habitants se pourvoient au lieu de Serres ou de Veynes, dans leur maladie, d'un médecin.

/t. Il n'y a dans cette communauté aucune [accoucheuse] instruite; les habitants se servent d'une femme du lieu pour accoucher.

5 . Dans cette communauté existent annuellement des fièvres d'accès qui, parfois, dégénèrent en fièvres putrides et pneumonies , ce qui enlève la majeure partie des habitants, la communauté ayant été obligée parfois d'entretenir le médecin de Serres ou de Veynes , pour soigner les malades pauvres. Dans cette communauté on ne pratique pas l'inoculation pour la petite vérole , on laisse agir la nature.

6. Dans cette communauté on bâtit les maisons avec de la chaux , du sable et de la pierre brute, dont le charroi est coûteux étant fort éloigné; on y couvre les maisons en tuiles creuses et on achète du bois de haute futaie qui flotte sur le Buéch, pour les poutres, solives, planches, ce qui est coûteux. Il n'y a plus que trois ou quatre greniers à foin ou écuries couverts en paille dans la communauté. Il n'y a aucune fabrique de tuiles dans la communauté. La communauté se pourvoit dans les lieux circonvoisins où il y a des tuileries établies; la toise de couverture pour les tuiles, non compris le charroi, revient à neuf livres.

Le sol de la communauté est, dans des parties, du pire, étant un terrain sec, aride, et une partie du médiocre. La rivière du Buëch qui traverse le territoire de la bise au midi, dans le vallon au levant d'icelui, a emporté tout le bon fonds, qui était au devant du village , au nombre de cinq cent quarante éminées en semence, ainsi que nous l'avons vérifié sur le cadastre. La communauté, au fur et à mesure que la rivière emportait, déchargeait le particulier dont les fonds étaient totalement emportés, et la communauté en corps paye les charges des fonds décnargés. Plusieurs particuliers dont les fonds sont totalement emportés payent encore les charges.

S'étant formé des îles et du gravier dans les parties emportées dont la communauté ou particuliers payent encore la taille, le seigneur du lieu, sous prétexte du droit de petite régale, prétend être propriétaire de ces mêmes iles et gravier et en a même ^ apensionné m

de petites parties à divers particuliers; la communauté a réclamé pour cette prétention. Le mémoire contenant les moyens de la communauté est entre les mains des avocats de la Commission , qu'avait nommés M. l'Intendant.

Il existait dans le territoire d'Aspremont , dans la partie du midi, au quartier de Marguerites, une lie considérable sur laquelle la communauté avait droit de bûcherage et pâquerage. Le seigneur d'Aspremont a coupé, en tête de cette lie, la rivière du Buëch, Ta rejetée derrière icelle du côté du levant, a fait emporter nombre de fonds cadastrés, a réuni à sa garenne Ttle de Marguerites et insensiblement, il y joint par droit d^arluvions l'emplacement des fonds cadastrés, emportés par la rivière et qu'elle emporte journellement; et, par ce moyen, la communauté est privée de l'tle de Marguerites, de son droit de pâquerage et bûcherage, et les particuliers aboutissant la rivière dans cette partie, du côté du couchant, sont privés de l'emplacement de leur sol; néanmoins, ils en payent la taille et le vingtième. La communauté a réclamé contre cette usurpation. Lé mémoire est entre les mains de MM. les avocats de la même Commission.

8. Les habitants récoltent, sur les fonds composant son territoire, du blé froment, du méteil, des légumes. Dans les fonds, il y a quelques arbres noyers, quelques chênes, et dans la partie qui se trouve en pré, il y a quelques pommiers et poiriers. L'arbre noyer est celui qui prospère le mieux, mais ne produit pas, étant sujet d'être calandre par la gelée.

Année commune, les récoltes en grains ne peuvent suffire pour les habitants; il en manque, dans les récoltes ordinaires, un quart et, dans les mauvaises, un tiers.

Les habitants se nourrissent ordinairement du seigle et épeautre.

En cas de disette, les habitants se pourvoient au marché de Veynes ou de Serres. Les habitants, après la récolte, dans le plus grand nombre, sont obligés de vendre le peu de blé froment qu'ils ont perçu, pour acquitter les charges, ce qui ne suffit même pas h la plupart. Les fonds les plus considérables de la communauté sont possédés par les nobles ou ecclésiastiques. Les habitants, avant qu'ils aient payé la dîme ou les censés, ensuite les charges, bien souvent ils sont courts; ils sont obligés d'aller travailler en Provence pour gagner leur vie.

9. Dans la communauté il n'y a aucune production surabondante, soit en fait d'arbres, soit en huile, soit en grains de toute espèce. Il n'y a ni foire, ni marchés.

10. Dans la commune il ny a aucune forêt; les montagnes qui bordent le terroir au levant et au couchant sont garnies de broussailles, de chênes ou fayards et quelques mauvais pins, qui ne peuvent suffire pour 1 usage des habitants, soit pour le four, soit pour leur chauffage ou pour la feuille du peu de bestiaux qu'ils nourrissent.

11. La communauté a l'usage des bois. Quand aux tles, elles ne peuvent se défricher, surtout en tête, parce qu'elles garantissent le peu de fonds qui reste d'un emportement tolal, emportement qui pourrait se prévenir par la construction d'une digue en tête du patègue; mais les habitants, attendu leur misère et l'éloignement des pierres, ne peuvent l'entreprendre.

12. Le territoire d'Aspremont est borné, comme nous l'avons ci-devant observé, au levant et au couchant, par deux montagnes. Au centre du vallon composant le terroir existe une petite colline , en tirant de la bise au midi et qui aboutit le village, ce qui fait former au terroir deux vaUons; dans celui qui vise le levant, il découle, de la bise au midi, la rivière du Buêch, qui a emporté depuis le pont d'Aspres jusqu'au pont d'Aspremont tout le meilleur fonds dont la communauté et les particuliers payent encore les charges; et, quoique l'emplacement des fonds emportés serve pour le pâquerage des habitants, le seigneur s'en prétend propriétaire, comme nous l'avons ci-devant observé. Pour l'arrosage des prés qui restent au levant du Buêch, aux quartiers du Patègue, Gravaillon et la Tourre, les habitants font une prise en tête du patègue et puisent l'eau dans la rivière du Buëch , qui leur sert pour l'arrosage.

Comme le Buêch prend source à la Croix-Haute, ses eaux sont crues, attendu que les neiges existent sur des montagnes jusqu'au mois de juin, les eaux sont froides et crues et peu propres à l'arrosage ; d'ailleurs le sol qui compose le pays n'est pas de la meilleure qualité, ce qui fait que relativement aux eaux crues dont il est arrosé, il produit peu. Dans le vallon, au couchant du terroir, il découle la rivière de Chauranne, de la bise au midi, qui se perd dans la rivière du Buëch à l'extrémité du terroir au midi. Cette rivière, qui prend source à la Baume-des-Arnauds , entraine des graviers immenses et qui la fait submerger à droite, à gauche sur le fonds et le fait emporter, et fait même des relaissés qui font le sol des fonds cadastrés et qui payent taille , et dont le seigneur se dit propriétaire, en vertu du droit de petite régale. Si depuis le village d'Aspremont jusques à l'endroit oh cette rivière se jette dans

le Buëch, les possesseurs du fonds en delà d'icelle, qui sont au couchant de la rivière, fortifient leur fonds pour en empêcher l'emportement, le seigneur les en empêche, leur fait même enlever leurs fortifications, à un tel point que sa garenne, à l'époque du cadastre de 1 6^4 , en dessus et en dessous du moulin, ne contenait que vingt charges en semence et aujourd'hui la garenne faite en contient plus de deux cents charges, et les terres ci-dessus remplissent sa contenance cadastrale et au delà; et, quoique sa garenne soit le meilleur sol du terroir et qu elle ait été formée par l'emr portement des fonds cadastrés, le seigneur n'en paye ni cas de droit ni vingtième. Dans la partie de ce vallon, en delà de la rivière, il découle, du levant au couchant, (il découle) plusieurs torrents qui causent heaucoup du mal et ne servent de rien, étant secs en été, de même que la rivière, parfois, et dans le temps que les eaux pour l'arrosage seraient utiles.

13. Dans la conmiunauté existe un maréchal-ferrant, qui n'est nullement vétérinaire et lequel, la plupart du temps, n'a ni fer ni charbon pour former un fer.

1 k. Les habitants qui composent la communauté sont obligés de fournir à leur nécessaire par leur industrie et un petit commerce de bestiaux et autres marchandises; mais, pour donner l'activité à ce commerce et faciliter les habitants et ceux de la contrée, il est d'une nécessité absolue que la route de Grenoble à Sisteron, en passant par la Croix-Haute , soit finie, et que la route de Crest au Briançonnais , en passant par Die, soit faite. Il serait également indispensable que pour donner moyen aux habitants de subsister en hiver et ne pas s'expatrier, on établit quelques manufactures, soit en laine, coton, attendu que les matières seraient apportées (sic),

15. La communauté est administrée par un châtelain et deux consuls; la communauté se nomme son secrétaire, et ils délibèrent en corps.

Ce régime a besoin d'une réforme absolue. Il est essentiel que toutes les places de la maison de ville soient électives et que, pour éviterle tumulte dans les assemblées et la confusion, il soit fait un nouveau règlement, au moyen de quoi l'administration serait plus solide et avantageuse.

16, La communauté n'a aucun fonds par devers elle; elle n'a ni revenus patrimoniaux, ni d'octrois.

17. La communauté, pour pourvoir h ses besoins journaliers, s'impose annuellement, pour charges locales :

Pour le maître d*écoie du village et de Tuoux iqo 1.

Pour le gage des ffarde-bois 70

Pour ceux an garde-firuîts 1 90

Poiu* Tentretien de la fontaine publique ho

Pour le mandeur de ville 19

Pour Tentretien du cimetière 9

Pour port de lettres ou paonets et exprès 1 â

Pour Ventretien de la maison curiaie, ég^se, maison de

ville 60

Ponr la pension due au seigneur d'Aspremont 173

Pour le cierge pascal 6

Totale') 631

Les États sont suppliés de permettre à la communauté dlmposer annuellement les sommes ci-dessus détaillées, sans être obligée de recourir annuellement, sauf en cas qu'il survint quelque grosse réparation , la communauté se pourvoira pour faire dresser devis et

passer l'adjudication.

.18. Les comptes des collecteurs et consuls ont été rendus; la communauté a fait reviser quelques anciens comptes et s'occupe de cet objet.

19. M. l'abbé de la VUlette est prieur décimant. Il dépend du prieuré un domaine à Tuoux et quelques fonds à Aspremont, le tout quoi peut produire net au prieur dix cbarges de blé froment. La cure est desservie par M. Burîe^^^, curé; il dépend de la cure deux fonds de terre de fondation qui peuvent produire , francs de travaux , cinquante livres annuellement.

Le bameau de Tuoux a une succursale, desservie par un secondaire.

La dtme se lève à la cote vingtième et le noble à la cote trentième. La d}me est exploitée par le domestique du prieur, elle produit en blé, année commune, tout réduit, quatre-vingt cbarges de blé froment, qui vaut, année commune, vmgt-quatre livres la cbarge. 11 retire encore la dime du cbanvre, vendange, agneaux, ce qui fait un objet de cent cinquante livres de revenu annuel.

(>} L'autorisation de TIo tendant du 1768 (Archives des Hautes-Alpes, /n-

Dauphiné est du 30 nov. 1788. (G 107, vent, som. de la série G, t. II, p. 963),

r 6.) encore en fonctions le 5 janvier 1791

(') André Burie, nommé le a mars {ibid., série L, 883).

La communauté n a d'autres revenus pour ses pauvres que la vingt-quatrième, qui consiste en trois charges et demie de blé, en quatre-vingts livres de pension dues par le sieur Moulin. Toutes les années, le châtelain, consul et M. le curé font un rôle des pauvres et font la distribution, dans le courant de mars, aux plus nécessiteux.

20. Dans la communauté d'Aspremont, il ny a aucun bœuf, atlendu que cette qualité d'animaux périt par la maladie du besch, qui est une maladie épidémique. Les habitants sont obligés de labourer leurs terres avec des mulets ou des chevaux, dont il en périt annuellement le quart. Le nombre du gros bélail pour le labour consiste en trente paires de mulets ou vieux chevaux. Pour l'usage bétes de somme ,Jes habitants se servent de bourriques, et les principaux , de mulets ; ce qui compose en tout trente bétes de somme.

Le menu bétail consiste à quatre cents bétes à laine, dont il en périt annuellement le tiers , par la même maladie du bescle, ce qui met les habitants dans l'impossibilité de tenir le bétail qu'i[l] leur faudrait pour fournir des engrais à leurs fonds. Le terroir est sujet à la rouille, parfois, et quelquefois grêlé.

Le seigneur possède environ le tiers du territoire et le meillièu[r] et la majeure partie n'est pas cadastrée. Les habitants lui payent annuellement une émine de blé froment et une émine d'épeautre, et ceux qui possèdent vigne, quatre pots de vin; ceux qui cultivent des terres dans le bois lui payent le vingtième de la récolte. Il a réuni à ses domaines de Tuoux les fonds de quatre habitants qui ont déguerpi, sans en payer aucune taille, l'allivrement étant resté pour le compte de la communauté.

21. Il n'y a dans la communauté aucun hôpital en règle; les pauvres possèdent, dans le village d'Aspremont, un mauvais membre de bâtiment ruiné, qui leur a été donné depuis peu, que la communauté afferme pour en faire acquitter les tailles.

Il n'y a aucun fonds pour l'éducation des enfants de l'un et de Tautre sexe; la conununauté est obligée de se pourvoir par imposition conjointement avec les charges locales, ainsi qu'il conste en l'état qui a été fourni dans l'état ci-devant.

22. Le parcellaire de la communauté a été commencé en l'année 1689 et a été fini en i&liti^^^ et homologué. Le cadastre serait encore en état, mais les fonds ayant changé de mattre et la

^*î In-4' de 5/i4 feuillets. Aulre cadastre de i()5o (rc\ic en lySA), in-/i** de ^55 feuillets.

rivière ayant emporté la majeure partie des fonds cadastrés , il est devenu inintelligible. Il a été fait un coursier des chargements et déchargements qui est en mauvais ordre, de sorte que la communauté a nécessité de faire procéder à un nouveau cadastre, ce qu'elle aurait fait, depuis longtemps, si la misère des habitants ne les avait pas forcé à le suspendre.

23. Les titres et papiers de la communauté sont fermés dans un coffre de la maison commune, qui ferme à trois clefs; les consuls en ont deux et le châtelain, une; les papiers sont tous confondus et sans ordre ; il serait indispensable de faire faire un inventaire des utiles et supprimer les inutiles, attendu que, pour chercher la moindre chose, il faut y perdre un temps considérable, ce qu'un inventaire éviterait ^^\

Signé : L. Ribu, consul, T. Moure, consul, Veyne, notable, G. Fie, notable, J. Verdibr, notable, P. Arnaud, notable, Verdier, député.

ASPRES-SDR-BDKCH.

Arrondissement de Gap, chef-lieu de canton et commune; 778 mètres d^altitade; à 33 kilomètres de Gap; superficie en hectares, 9,0/19; l^^bitants, 677.

Répons à la lettre écrite à la communauté le fi 8 février tjSgy par Messieurs les Procureurs généraux, syndics des États du Dauphiné.

1. L'étendue du terroir d'Aspres^^^, a, du levant au couchant, trois quarts de lieue; du midi à ia bise, demi-lieue. Il n'y a que 10 forains épars l'un de l'autre ^'^^