FO U RCA U LT DE PAVANT
Programme.
Dans l’ordre de la politique intérieure : „
Stabilité gouvernementale renforcée par la faculté laissée au Président de la République de dissoudre la Chambre, sans lavis conforme du Sénat, à partir de la deuxième année de la législature. Réduction du nombre des députés par la péréquation des circonscriptions. Retrait du droit d’initiaLive accordé aux députés en matière d’engagement de dépenses. Renforcement des incompatibilités entre le mandat parlementaire et certaines professions, notamment celle d’avocat.
Détermination d’une limite d’âge pour les parlementaires, sauf exception en faveur des personnages faisant l’objet d’une loi les désignant comme ayant bien mérité de la patrie. Vote personnel dans les assemblées parlementaires. Dé mi s ion d’office des parlementaires ayant dépassé un nombre à fixer d’absences injustifiées.
Suffrage universel obligatoire. Voie familial et vole des femmes q représentation proportionne] le.
Un Conseil national économique, représentation professionnelle de chaque région * obligatoirement consulté.
Restriction à la liberté de ïa presse en ce qui concerne les campagnes contre le devoir militaire, le loyalisme a l’égard du pays et de ses institutions, ainsi que les campagnes contre les gouvernements et hommes d’Etats étrangers, quels qo ils soient.
En politique étrangère :
Dénonciation de la duperie des sanctions et de la carence de V actuel Covenant, Adoption d’un nouveau Covenant; sinon, provisoirement ou définitivement, la France doit quitter Genève.
Diplomatie agissante, douée d’initiative.
Défense nationale adaptée au développement de la technique et aux nécessités momentanées de la situation extérieure.
Dans l’ordre budgétaire et financier :
Compression des dépenses de l’Etat, au besoin en suspendant 1 amortissement de la dette. Réduction du nombre des emplois supérieurs, notamment dans les services publics, sa tell i tes du budget.
Réforme du système d’impôts, qui paralyse l’activité nationale.
Meilleure répartition des charges fiscales : Seine-et-Oise et trois autres départements payent 55 0/0 des impôts perçus en France. Dégrèvement sensible pour la production.
Réduire le chômage par la lutte contre les cumuls, par l’adoption de la semaine
anglaise, -par la diminution de la main-d'œuvre étrangère^ parles restriotions à remploi du machinisme, notamme il- dans les tra-vaux -à entreprendre par FEtât, les départements, les communes.
Création d’un fonds national de secours aux chômeurs permettant une répartition rationnelle des* charges.
Rétablisseanent de î a confiances par la1 défense du franc et ;■ T. équilibre- -réel du budget . Humanisation des décrets-lois,. Protection de l'épargne* contre lés razzias opérées bous le couvert d'hommes politiques marrons;
Dans Tordre: social :
Protection efficace de la famille, des mères françaises, des enfants. Bannir la politique des écoles.
Défense des droits des anciens combattants.
Lutte contre les fléaux sociaux.
Minimum de salaire assuré aux travailleurs en fonction du coût régional de la vie. Semaine anglaise. Congés annuels payés. Révision de la loi sur les accidents du travail.
Commerce eb industrie :
Pas de nouveaux monopoles.
* Réforme Escale supprimant les forfaits obligatoires, remplaçant la taxe sur le chiffre d’affaires par une taxe unique, permettant l'évaluation des 4 bénéfices uniquement par des 1 commissions consultatives d’arrondissement. Dégrèvement pour les petits commerçants.
Réglementation des magasins à prix unique.
Défense de l'artisanat.
Développement .denlWientafcï on professionnelle et de l'apprentissage.
Assurances sociales :
Assurer à la loi un minimum de souplesse, d’humanité et d’efficacité. Correction, dans la mesure du possible, des vices inhérents à l’état de choses actuel. Confier à la mutualité pour ses membres la gestion des assurances sociales.
Citoyens,
Au programme du Front populaire, dont le seul but est de faire la révolution sous prétexte d’assurer la paix et T égalité, j’oppose un programme d’action qui doit rassembler dans la circonscription tous ceux d’entre vous qui ont la conscience du danger et la volonté d’y faire face.
Quatre tâches urgentes s’imposeront au Parlement :
Défendre le franc ;
Equilibrer le budget ;
Assurer la paix intérieure ;
Consolider la <p$uaL .extérieure.
Rien ne peut être tenté pour porter remède à la situation économique actuelle si nous ne sommes décidés à défendre d’abord notre monnaie. 11 importe donc de lutter contre les dèvaluateurs qui5 s’ils triomphaient, imposeraient lés sacrifices dés 'phis cruel^J à la masse des travailleurs, dès épargnants; des retraités.
Il faut comprendre que T équilibre du budget est une nécessité vitale. Pour Tétabii^ et, ensuite, le maintenir, il faut poursuivre une politique rationnelle dans la gestion de l’Etat et lutter contre la démagogie en enlevant aux députés l’initiative -en “matière d’tngagemenLde d épenses; I b f a u t amo rtir irae i n&^mais mefpluse mpmmter,
Il faut assurer la paix intérieure par une politique sociale compréhensive des revendications des classes laborieuses : semaine de quarante-quatre heures ; salaire minimum ; congés payés ; humanisation des décrets-lois ; refonte des lois sur les assurances sociales ; dégrèvements fiscaux.
Il faut consolider la paix extérieure par une politique intelligente d'ententes économiques et d’alliances. Souvenons-nous que le Covenant n’a empêché ni la dénonciation du Traité de Versailles, ni la violation du Pacte de Locarno et que la France doit rester forte pour tenir en respect les nations de proie. Souvenons-nous que, s'il existe encore en France une défense nationale puissante et organisée, le mérite n'en revient certes pas aux formations politiques groupées actuellement dans les rangs du Front dit populaire.
Mais à quoi servirait de préconiser la défense du franc, l'équilibre budgétaire et la consolidation de la paix à Fintérieur et à l'extérieur si le Gouvernement demeure sans force et instable, si la démagogie continue à régner en maîtresse dans les assemblées délibérantes, si restent maintenus les errements actuels qui discréditent un régime dans le désordre, l'incompétence et les profits frauduleux ?
Electeurs,
Vous êtes responsables de Fa venir du pays- La faillite, la révolution, la guerre sont à nos portes. Les vieilles formations politiques vous ont donné surabondamment îa preuve de leur impuissance. U vous faut des hommes décidés que n'asservissent pas des formules périmées, des hommes qui n’ont pas eu de part aux fautes du passé.
Je serai fier de vos suffrages et j'ai conscience den être digne,
FOURCAÜLT DE PAVANT
Conseiller général du canton de Versailles Nord.
Premier adjoint au sénateur- maire de Versailles,
5" circonscription de VERSAILLES.
M. Jean DUCLOS ^Groupe communiste*)
Elu pour la V* fois le 3 mai 1936.
Au Parlement, Jean Duclos défendra, avec le Parti communiste , tous les intérêts du peuple de France.
Il défendra particulièrement les intérêts de la 5‘ circonscription de Versailles, et de toutes ses forces il agira pour faire aboutir les revendications suivantes, qui sont au centre de son programme ;
Pour les paysans :
Accès des ouvriers agricoles aux mêmes droits sociaux que les ouvriers de l’industrie
(repos hebdomadaire, limitation de la journée de travail organisation syndicale, salaire minimum, contrats collectifs, meilleures assurances sociales, etc*).
Construction d'habitations paysannes.
pour les fermiers et petits propriétaires agriculteurs :
Moratoire des dettes agricoles.
Allocations de crise (proposition de loi déposée par le Parti communiste à la Chambre en 19t33).
Assurance nationale de tous les risques agricoles, avec la contribution de PEtat et des cotisations progressives.
Valorisation des produits agricoles et mesures contre les spéculateurs et les gros minotiers.
Crédits aux petits agriculteurs pour l'achat de semences, d’engrais et de machines.
Révision des contrats de métayage.
Electrification rurale rapide.
Création d'un centre laboratoire expérimental agricole populaire au service des petits agriculteurs.
Pour les propriétaires et les petits commerçants :
Arrêt définitif de toutes poursuites contre les petits commerçants frappés par la crise.
Vote par le Parlement d'une loi permettant réellement la révision des prix des baux et des fonds de commerce.
Pour les lotis et les petits propriétaires :
Soutien des syndicats et des comités de défense des lotis, en vue d'obtenir l'application des cahiers de chargea par les sociétés venderesses.
Mise en viabilité et reconnaissance des lotissements par les communes.
Exonération d'impôts des petits propriétaires touchés par la crise.
Indemnités aux petits propriétaires ayant des locataires chômeurs.
Pour les chômeurs :
Création d’un fonds national de chômage, permettant d'allouer l'indemnité à tous les chômeurs, où qu’ils habitent.
Programme de grands travaux d’utilité ouvrière et paysanne, permettant de donner du travail à tous.
Suppression du travail forcé là ou il existe.
Création de soupes populaires.
Exonération des loyers et interdiction de toute expulsion de locataires chômeurs,
Transports et routes :
Réorganisation et coordination des transports de notre région.
Prolongement du métro de Massy-Palaiseau vers la vallée de Chevreuse.
Réorganisation de la Grande-Ceinture et de l'Arpajonais. Aménagement des services d'autobus vers Paris et entre les communes.
Reconnaissance des lignes de taxis collectifs (P,-VM V.-B.-J,, etc.}.
Suppression des passages à niveau et construction de passerelles (notamment à la gare de Trappes), aux frais des réseaux.
Réseau routier tenant compte des intérêts des Iocalilés|de la circonscription.
Urbanisme et instruction publique :
Adduction d'eau à toutes les localités. Amélioration de la qualité de l'eau- fournie à Versailles, Révision des tarifs.
Développement des réseaux de gaz eL d'électricité.
Travaux d'assainissement : construction à égouts ; épuration des rus ; collecteurs
d'égouts.
A ménagement ides cours de l’Yvette eL: de 3 a Bièvre contre les inondations. Construction de groupes scolaires dans toutes les localités et dans les otissements* Création de cours professionnels et complémentaires.
Destruction des taudis et construction d’habitations à bon marché*
Construction à Versailles > au moyen dame subvention,^ de l'Etat, d’une piscine et d*un stade.
Equipement sanitaire d& la circonscription (dispensaires, crèches:, sanatoria, eta).
Pour défendre le pain de leurs familles.
Pour de meilleures conditions de vie.
Pour la liberté et la paix.
Pour que la France soit forte, libre et heureuse, es électeurs de la circonscription de Versailles accorderont leurs suffrages à
Jean DUCLOS Candidat du Parti coiïimuimte.
