V.* ROTI N AT

Candidat radical -soétali s te.

Circonscription d ISSOUDUN,

M. François CHàSSEIGNE (Groupe àn parti de t'unité prolétarienne.)

Élu pour k lfi fois le 8 mai 1032, — Réélu le 3 mai 1036.

Au ternie de quatre années d une législature particulièrement difficile, je \iens vous

demander le renouvellement de mon mandat.

En dépii des critiques malveillantes et des calomnies qui, depuis quelques mois, n’ont pas manqué, j’espère bien avoir conservé votre confiance.

Élu des petites gens de toutes les nuances de l’opinion républicaine, je me suis efforcé de conserver une majorité à leur image et qui défende leurs interets.

Elle a échoué, êt s’il fallait chercher les responsabilités et distribuer les reproches, j en ferais tout autant à ceux qui, au lendemain des élections, se refusèrent à participer au pouvoir, qu’aux chefs radicaux qui, sous prétexte d’union nationale, mirent leur parti à la remorque des réactionnaires,

Peut*on baptiser expérience de gauche celle qu’ont faite, à la fois sans réalisations et sans doctrine, de 1932 à 1934, des ministères toujours hantés par le souci de garder à droite un appui éventuel ?

Elle nous a fait souvent serrer les poings.

Nous nous y sommes raccrochés parfois, quand passait un espoir de mieux taire*

Jamais nous n’avons pu soutenir un cabinet pour 1 ensemble de sa politique.

Et quand, le 6 février, après avoir mis contre eux toutes les circonstances, choisi le plus mauvais des terrains de bataille, les chefs des gauches abandonnèrent le pouvoir sans combat, j’ai commencé une tenace opposition,

li ne s’agissait pas pour moi de combattre des hommes, mais i union nationale marquait dès ï on arrivée au pouvoir, contre le petit commerce, ‘Contre les salariés de tout ordre, contre les paysans surtout u n e*re crud essence de la déflation, génératrice de ruine.

Après le 17 avril 1934, sa politique extérieure isolait Ja France, et augmentait îe danger d'une invasion.

Ft quand ces difficultés de tout ordre auraient exigé qu'au moins la Nation connaisse la paix intérieure, elle laissait se développer librement et agir les ligues de guerre civile. Sur le plan même où j'avais mené campagne dans cette circonscription en 1932, nous avons sonné le rassemblement de tous les partisans de la République sociale.

Par dessus les partis et leurs querelles, nous avons formé le bloc de toutes les petites gens, de tous les démocrates, de tous ceux qui jugeaient menacées les maigres conquêtes de nos soixante ans de République.

Aujourd'hui cela même ne suffit plus.

La « défense républicaine » a trop souvent servi à justifier la passivité, et, au fond, ïe conservatisme social. Il faut agir.

Il faut prendre les rênes et gouverner!

Le peuple de France, inquiet et écrasé, attend des républicains qu’ils l'aident à sortir de sa misère et qu'ils écartent, de son foyer le spectre de la guerre.

Personne ne doit bouder a cette tache. Pour y arriver, tous les républicains doivent s'unir,

fidèle à mes idées socialistes, c est à cette besogne d’union dans la majorité qu'avec mes amis du groupe d’unité ouvrière j'entends me consacrer demain.

Vous voulez la paix, du travail et la liberté,

faites dès le premier tour l'unité ouvrière et paysanne!

Vive l’arrondissement d'Issoudun !

Vive la République démocratique et sociale!

F. CHASSEIGNE

Député sortant.

Candidat d’unité ouvrière et paysanne.

No ire p rog ra m m e .

Tl faut d'd bord lutter contre la corruption :

Au Parlement ; *

— par de strictes incompatibilités parlementaires;

— en rendant les parlementaires pécuniairement et personnellement responsables de leurs démarches ;

" 1 contrôlant spécialement leurs fortunes privées,

Dans les administrations :

“ en nicUant en stricte application les mesures qui interdisent de passer du service de 1 Etat ou des collectivites à celui des intérêts privés.

Dans la presse :

""" en astreignant tout journal à la publication d'un bilan annuel;

— en votant une loi sur la diffamation et une loi réprimant le délit de fausse information ;

en obligeant à la publication complète de leurs dépenses de publicité les grands

organismes économiques ;

en supprimant des monopoles de fait comme Hachette et l’agence Havas.

Il faut ensuite réformer les institutions dont le mécanisme vieilli ne convient plus toujours aux nécessités de notre Etat moderne.

Modification du mode de recrutement et limitation des pouvoirs du Sénat, qui mette fin à 3a paralysie que le Sénat entretient dans le vote des lois.

Renforcement du pouvoir exécutif par une réglementation nouvelle du droit de dissolution de la Chambre.

Création d’un véritable organisme économique, dont les lois qui sont venues récemment renforcer le Conseil national économique actuel et donner des pouvoirs nouveaux aux Chambres d’agriculture ne sont que l’amorce.

Réforme administrative qui permette à la machine de EEtat de fonctionner mieux et

meilleur marché.

Telles sont les bases nécessaires pour mener une véritable action pour la reprise économique.

Nous affirmons d’abord notre volonté de maintenir 3e franc et notre hostilité à une dévaluation dont, en fin de compte, ouvriers et paysans d’abord, petits épargnants ensuite, feraient les frais.

Impossible de recourir à aucun impôt de consommation.

Quelles mesures financières proposons-nous donc?

Contre îa fraude :

— amnistie fiscale pour le passé, afin d’avoir des déclarations justes;

— mise en vigueur de la carte d’identité fiscale votée par la Chambre, et ajournée depuis le 6 février ;

— adoption du système du précompte proposé par M. Flétri; mesures sévères contre l’évasion des capitaux à l’étranger.

La refonte et la simplification du système fiscal.

Suppression des impôts cédulaîres sur le revenu et leur remplacement par un impôt progressif unique, avec progression rapide pour les revenus au delà de 75.000 Irancs,

Taxation des profits des monopoles de fait, qui se sont enrichis pendant la déflation, et principalement les assurances, et les concessionnaires des grands services publics (électricité, gaz et eau) en évitant toute répercussion sur la consommation.

Obligation aux sociétés anonymes dTétablir un bilan-type ne permettant aucune dissimulation de bénéfice.

En matière d’impôts indirects, remplacement progressif de la taxe sur le chiffre d’affaires par des taxes à la production.

Ces mesures d'ordre fiscal doivent permettre au gouvernement d’assurer rapidement l’équilibre du budget, et de commencer ce qui doit être 1 esseBtiel de son œuvre : la lutte contre la crise économkfue, sans laquelle les mesures fiscales ne seraient que peu de chose.

Il s’agit de restaurer pour chacun la capacité d’achat supprimée ou réduite par la crise.

Contre le chômage :

Des mesures immédiates seront nécessaires. On ne peut pas laisser mourir des gens de faim, 11 faut créer un fonds national de chômage (proposition de notre groupe au cours de la législature) qui permette de secourir aussi les chômeurs dispersés des campagnes.

Mais les secours ne sont pas une solution.

ü faut appeler les jeunes au travail en apportant aux vieux travailleurs un complément, jusqu a ce que les assurances sociales soient à retraite complète (proposition de notre groupe dans la précédente législature, adoptée par la Chambre).

Amorcer un programme de travaux d'utilité publique qui ne soit pas seulement spectaculaire, mais qui tienne compte des besoins de nos campagnes. Electrifier partout la troisième tranche. Poursuivre des adductions d’eau,. Aménager nos rivières.

En matière d’électricité, il faut ici aider le syndicat dans sa lutte contre un concessionnaire abusant de ses prérogatives, et soutenir le programme de la Fédération nationale des collectivités électrifiées.

Il faut revenir sur les décrets-lois :

En instituant la caisse des pensions, dont le principe, voté par la Chambre, a été saboté par le Sénat, supprimer le prélèvement de 13 0/0.

Poursuivre F oeuvre amorcée par le Cabinet Sarraul pour les petits retraités et les petits fonctionnaires.

11 faut surtout organiser le crédit :

Sous le contrôle de l’Etat, les banques doivent être groupées et spécialisées, la profession de banquier doit être réglementée, les banques de dépôt séparées des banques d'affaire, les pouvoirs des administrateurs de sociétés réglementés,

La Banque de France doit être gérée scion l'intérêt public.

Suppression du conseil des régents*

Elargissement des pouvoirs du gouverneur, sous Fautorité d’un conseil qui soit a ]'image des véritables forces économiques du pays : travail, Industrie, commerce et agriculture.

Transformation du capital en obligations, avec garanties pour les intérêts des petits porteurs.

Ces mesures apparaissent comme la condition indispensable de l’organisation du crédit en France,

Il faut régler le problème des dettes privées :

Sous ses formes diverses, créances, dettes agricoles ou billets de fonds, il pèse lourdement sur la vie nationale.

Il faut suspendre les saisies, mettre au point la révision des billets de fonds de commerce, et chercher une fois pour toutes un rapport entre les créances et les prix.

Il faut aider les artisans en soutenant leur confédération.

Il faut réduire Fécart entre prix de détail et prix de gros :

Entreprendre une lutte contre la spéculation qui réorganise le marché des Halles, soutienne les coopératives de gros, limite le bénéfice des sociétés distributrices, et amène une réduction de certains tarifs de transport, ceux de la viande notamment, qui sont actuellement prohibitifs.

Telles sont les mesures qui, appliquées avec énergie, peuvent rendre aux petites gens de toutes sortes, écrasées, un pouvoir d’achat,

La défense de l'agriculture :

Dans une politique comme celle que nous venons d’évoquer, il sera possible d’organiser une politique de défense de l'agriculture.

C’est une lâche de première urgence, dans un pays où la moitié de la population vit de î- agriculture, que de rendre à celle-ci son pouvoir d’achat.

C’était impossible sous la déflation.

« Ou ne saurait trop dire, écrit le Comité d'action paysanne, l’effet néfaste, tragique, que la déflation a eu sur les prix à la production. »

Première condition, donc, d’une politique agricole de revalorisation des prix r

Une politique de crédit large et bon marché.

Les stockeurs, dont les comptes, finalement apurés deux ans après la livraison de la marchandise, étaient largement ampuLés par l’inLérêt des avances faites, ont déjà compris, par une pénible expérience, l’importance de ce principe.

Il domine toute la politique agricole.

Il y aura tantôt quatre ans, lors de ma première interpellation sur ces questions, le [7 novembre 1932, j’essayais de dresser les bases d’une politique agricol e.

Ce que je disais alors a guidé mon activité de ces quatre ans. Je pourrais en reprendre les termes aujourd’hui.

Quels sont-ils ?

Une véritable politique douanière de protection :

Elle ne doit pas intéresser seulement les céréales principales, mais être complète.

Sur le blé, dans le moment où l’abondance même la rendait plus difficile, je me suis efforcé d’en assurer l'efficacité.

C’est le sens de mon rapport de juin 1933, qu’avaient approuvé toutes les organisations agricoles, sur le bon de compensation, qui aurait permis d’exporter nos excédents. Il faudra le reprendre et profiter, pour en assurer le départ, du répit que vont nous donner deux récoltes déficitaires.

On ma reproché d’avoir, pour le blé, voté le maintien de l'admission temporaire*

Je veux rappeler que j'ai été à la Chambre le premier à dénoncer la fraude Légale organisée par la loi de 1929, et que c’est sur mon rapport que la loi du 31 juillet 1933 augmentait de 71 à 79 kilos tes quantités de farine à ressortir par quintal de blé entré en France, Depuis, sur mes instances et sur celles d’autres collègues, au l«r septembre 1933 et au31 mars 1934, on a ajouté à ces quantités des sons et des issues. La totalité de la marchandise équivalente aux produits importés ressort.

La fraude sévirait là-dessus.

Une enquête a été menée par une commission où les associations agricoles siégeaient, notamment le président et le secrétaire de l’Association des producteurs de blé, et M. Jules Gautier, dont les cultivateurs de nos régions connaissent l’esprit de droiture.

Elle a reconnu que l’admission temporaire « s’exerce, ainsi qu’ont pu s’en assurer les commissions nommées sur place, dans le cadre d’une réglementation rigoureuse et strictement appliquée, qui rend presque impossibles les fraudes... i>.

L’admission temporaire, tant que nous ne serons pas revenus à des semences meilleures, nos anciens Japhet, les nouveaux P. L. M. ou Providence, apporte aux blés français le gluten qui leur manque.

Si vous !a supprimez, vous ouvrez la porte aux blés d’Algérie. Il en entrait, en 1926, 350.000 quintaux par an. Il en est entre déjà 3.226*380 quintaux en 1934.

Vouiez-vous voir se renouveler pour le blé l'écrasement qui s’est produit pour le vin ?

J’ajoute encore que, même si je me trompais de bout en bout, P admission temporaire ne portait en 1934 que sur 2.194,191 quintaux, et que cela ne peut pas suffire à ruiner un marché de 85 millions de quintaux.

11 y a d'autres causes à la mévente du blé.

r Nous en avons déjà dénoncé une, et c’était la protection insuffisante des céréales secondaires.

Je me suis attaché à la question de l’orbe, si importante pour nos régions :

— taxe de licence sur les orges tant que des traités de commerce empêchaient le relèvement des droits ;

— droits sur l’orge portés de 15 à 30 francs ;

— augmentation des droits sur les malts et les extraits;

— ■ contingentement des orges et des malts ;

— surtaxes temporaires quand des pays comme T Allemagne tentaient d’envahir notre marché par des primes ;

— limitation de 50 à 15 0/0 de la proportion des grains crus (brisures de riz) tolérés dans la fabrication de la bière;

— taxe de 10 francs au quintal sur les riz.

Telles sont les mesures dont j’ai été l’auteur, le défenseur ou le rapporteur comme secrétaire de la Commission des douanes.

J’en pourrais citer d’antres, pour les œufs, le miel, la paille.

Leur énumération montre seulement la nécessité d’une protection complète, et établie suivant un système cohérent.

Mais U est des moments, et nous Lavons bien vu de 1032 à 1935 pour le blé, où la protection douanière ne suffit plus.

Pour une véritable revalorisation il faut une organisation agricole.

Ce n’est pas une revalorisation que la hausse de cours qui cette année , au moment de la soudure, va surtout profiter aux spéculateurs*

Revalorisation signifie stabilité des cours.

Et nous avions raison quand nous défendions à la Chambre le principe du prix minimum, qui n’est tant critiqué que parce qu’il n’a pas été réellement appliqué.

Le moyen de le maintenir, puisque la déflation empêchait qu’on ne mette l’argent nécessaire à la disposition des cultivateurs, c’est le contrôle, que j’ai proposé en févriçr 1934, avec l’acquît de circulation des farines*

La preuve de son efficacité, c'est l’application qu’en ont faite à leur marchandise les vignerons du Midi, qui lui ont, grùce à cela, donné de la valeur*

L’acquit permet :

” de contrôler le taux de blutage et de rabaisser dans les années excédentaires;

— de contrôler l’emploi des blés stockés quand on est contraint au report;

— de régler au besoin l'échelonnement des ventes.

En respectant la loi de l’offre et de la demande, il permet de tenir les cours*

C'est aux mains des organisations agricoles, à qui le Gouvernement ne doit pas marchander son aide, l’arme essentielle pour défendre les prix.

Enfin, analysant les éléments des prix de revient trop élevés par rapport aux prix de vente, j’ai cherché la baisse des engrais*

Pour les engrais azotés, par la suppression des mesures qui contingentent les nitrates du Chili, que j ai demandée en vain dans la législature dernière* Pour les engrais potassiques, par une meilleure organisation des mines domaniales. Pour les superphosphates, par une pression sur le trust, en attendant Inorganisation dJun office des engrais.

Pour les baux ruraux, je me suis efforcé de rendre plus simples et plus efficaces les lois de révision, en réclamant un coefficient maximum* Il faudra demain venir au bail mobile

qui lie le bail an prix de gros et donner aux fermiers des droits sur les améliorations au

fonds de la terre. ;

Mais, en compensation, les ouvriers agricoles doivent avoir un meilleur salaire, 11 faut

leur appliquer d’urgence la loi sur les allocations familiales, et faire respecter les lois interdisant le couchage à récurie.

Telles sont les grandes lignes de mon programme agricole. Des détails doivent s y ajouter : enseignement technique, caisse nationale contre les calamités fonctionnant à plein.

Mais tout cela nécessite un large crédit agricole, à bon marché, que j’ai, souvent demandé à la Chambre.

11 fauL, pour sauver T agriculture^ en finir avec la délia lion.

Pour la paix :

Après le coup de force hitlérien du 7 mars, si Von veut sauver la paix, il faut se hâter de refaire l’Europe.

C'est pour cela que nous préconisons l'ouverture immédiate d une conférence européenne, où il faut amener P Allemagne*

Cette conférence devra :

poser les problèmes territoriaux (Memel, Dantzig, les Etats danubiens) ;

— poser les problèmes coloniaux et ceux des territoires sous mandat de 3a S, i>. N, ;

surtout travailler, par une série d’accords commerciaux, à créer entre les peuples européens la solidarité qui est le meilleur antidote contre la guerre,

Enfin, régler le problème de la limitation des armements et de leur strict contrôle, si nous voulons alléger un fardeau qui atteindra cette année, pour la France, plus de vingt milliards.

Cependant, une conversation de cet ordre implique qu'on ait assuré la sécurité de la France*

Résolu à ce que la France fasse respecter son sol, décidé à en donner les moyens défensifs, je me refuse à admettre une nouvelle aggravation des charges militaires.

La vraie sécurité de la France, c'est encore la sécurité collective et l'assistance mutuelle que peuvent lui apporter les nations. (Test pour cela que j'ai voté le pacte franco-soviétique. Je désire qu’il s’élargisse et que l'Allemagne y entre, sous 1 egide de la Société des Nations, à laquelle la France doit rester fidèle*

Mais les campagnes mêmes de ceux qui s'y opposent montrent qu'il faut nationaliser les industries de guerre et supprimer le commerce privé des armes*

Voilà la vraie route de la paix !

Pour la liberté :

Les idées de liberté ont subi en France un important recul, et certains revent des dictatures voisines.

Liberté ne va pas sans instruction :

ïl faut assurer la vie de l'école publique, prolonger la scolarité obligatoire jusqu à 14 ans, et mettre en pratique, dans l'enseignement secondaire, la sélection qui est le com^ plément de la gratuité.

Il faut garantir à tous la liberté de conscience, aux élèves parla neutralité scolaire, aux maîtres en assurant leurs droits civiques.

Il faut abolir le décret-loi sur les écoles normales.

Le droit d'association doit être respecté :

Il faut respecter le droit syndical pour tous, et en finir avec les atteintes quotidiennes à la liberté d’opinion des ouvriers*

Les ligues de guerre civile doivent être dissoutes ;

ÏI ne peut être question de liberté tant que des ligues se préparent ouvertement aux combats de rue.

Toutes les formations paramilitaires, conformément â îa loi, doivent être effectivement dissoutes et désarmées.

Les lois sur le port d'arme, les dépôts d'armes et la provocation au meurtre doivent être strictement appliquées.

telles sont les grandes lignes de notre programme.

Il faut pour l'appliquer, que tous les républicains s'unissent, et que chacun accepte la responsabilité du pouvoir,

A l'action I

Faites dès le premier tour funité ouvrière et paysanne!

François CHASSEÏGlVE Député sortant.

Candidat d'unité ouvrière et paysanne*