Le respect des libertés syndicales

G . La défense de l’école et de la liberté de conscience ;

7, L’organisation des territoires coloniaux.

Pour la défense de la paix :

1 , Appel à la collaboration du peuple pour le maintien et l'organisation de la paix ;

2, Collaboration internationale, dans le cadre de la Société des Nations, pour la sécurité collective ;

3. EIFort incessant pour passer de la paix armée à 3a paix désarmée;

4-, Nationalisation des industries de guerre et suppression du commerce privé des armes ;

5, Répudiation de la diplomatie secrète ;

6, Assouplissement de 3a procédure prévue pour Injustement pacifique des traités dangereux pour la paix du monde ;

7, Extension, notamment à l'Europe orientale et centrale, du système des pactes ouverts à tous.

Revendications économiques :

Contre le chômage et la crise industrielle :

1- Institution d'un fonds national de chômage (proposition de loi Petrus Faure, n° 3332) et prise à charge des dépenses faites pour cela par les communes (proposition de loi PeLros Faure, tiG 4104) ;

2- Réduction de la semaine de travail sans réduction du salaire hebdomadaire ;

3. Appel des jeunes au travail par rétablissement d'un régime de retraites suffisantes pour les vieux travailleurs et vote de la loi sur les exclus des assurances sociales (proposition Petrus Faure) ;

4, Exécution rapide d’un plan de grands travaux d1 utilité publique citadine et rurale.

Contre la crise agricole et, commerciale :

1, Revalorisation des produits de la terre combinée avec une lutte contre la spéculation et la vie chère ;

2, Pour supprimer la dîme prélevée par la spéculation sur les producteurs et les consommateurs, Création d'un office national interprofessionnel des céréales ;

3, Soutien aux coopératives agricoles, livraison, contrôle et tarification des engrais au prix de revient par les offices nationaux de l’azote et des potasses, développement du crédit agricole, réduction des baux à ferme ;

4, Suspension des saisies et aménagement des dettes ;

5, Mise au point de la révision des billets de fonds de commerce;

0. Suppression immédiate des mesures frappant les plus touchés dans leurs conditions d'existence par les décrets-lois.

Pour l'assainissement du marché :

1, Révision des marchés en liaison avec la nationalisation des industries de guerre;

2m Répression du gaspillage dans les administrations civiles et militaires, institution de la caisse des pensions de guerre (votée par la Chambre des Députés) ;

3. Réforme démocratique du système des impôts comportant une détente fiscale en vue de la reprise économique ;

4. Création de ressources par des mesures atteignant les grosses fortunes (progression rapide de la majoration du taux de l'impôt général sur les revenus supérieurs à 75,000 fr.) ;

5. Réorganisation de l’impôt successoral, taxation des profits des monopoles de fait en évitant toute répercussion sur les prix de consommation ;

0. Suppression de la fraude sur les valeurs mobilières par la mise en vigueur de la carte d'identité fiscale ;

7. Contrôle des sorties de capitaux et répression de leur évasion par les mesures les plus sévères.

Contre le pillage de l'épargne, pour une meilleure organisation du crédit ;