I. — Scrutin de liste f départemental, majoritaire

Gomme en 1946, on votera pour une liste qui comportera un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir dans le département.

Ht *

Le scrutin sera majoritaire.

Si une liste obtient la majorité absolue, tous les candidats de la liste sont élus.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue :

Deux: cas peuvent se présenter :

À* — Un groupement de listes apparentées obtient la majorité absolue : les listes apparentées se partagent les sièges proportionnellement à leur nombre de voix.

R* — Aucun groupement n’obtient la majorité absolue : la répartition des sièges a lieu à la proportionnelle centre toutes les listes.

IL — Les apparentements.

Deux ou plusieurs listes peuvent s’apparenter.

L'apparentement ne peut se faire qu’entre listes de partis représentés dans trente départements au moins.

Les listes conservent leur propre programme* Elles sont distinctes les unes des autres. Elles ne sont considérées comme un groupement que pour l’attribution des sièges.

T IL — Le panachage est admis.*.

Pourvu qu’il ne mette pas plus de noms que le nombre de candidats à élire! Y électeur a 3e droit de a panacher », c’est-à-dire de mettre sur une liste le nom d’un candidat d’une autre liste.