‹ Recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales du 17 juin 1951Chapitre 45 sur 244 · ET IL COMPTERA DANS TOUS LES CAS · texte numérisé non relu

ET IL COMPTERA DANS TOUS LES CAS

Si une liste de. cinq noms écrite par un électeur comporte trois des candidats de la liste À et deux de la liste B, il sera conlpié 3/5 de voix pour la liste  et 3/5 pour la liste B.

Si la liste de cinq noms faite par l'électeur comporte quatre noms de la liste À et un nom de la liste B, il sera compté 4/5 do voix pour la liste À et 1/5 pour la liste B. Et ainsi de suite,

IV, — Le vote préférentiel*

L'électeur a le droit de marquer d’une croix le nom de celui on de ceux des candidats qu'il préfère* Mais, à l'inversé du panachage^ le vote préférentiel ne compte pas dans tous les cas Il n'intervient pour changer 1 ordre des candidats que si la moitié des bulletins sont modifiés.

V* — - Répartition des sièges a la plus toute moyenne.

Les sièges sont répartis entre toutes les listes (si aucun groupement de listes apparentées n'obtient la majorité absolue), ou entre les listes du groupement qui obtient la majorité selon la règle de la plus forte moyenne.

Lisîe d’ Action économique, paysanne, sociale et familiale

présentée

par le M. R. F* et les Républicains démocrates-

Apparentée avec Tes Haies : Socialiste S. F* I. 0„ radicale et radicale-socialiste et du R. 0* R*

et V Union des indépendant* | des paysans et des républicains ftÆÉicmaitx.

Citoyens, Citoyennes,

Le parti communiste et le R. P. F. s imaginent probablement que vous avez a la mémoire courte », Vous n'avez pourtant pas oublie où nous en étions en 1946, et vous mesurez le chemin parcouru jusqu'en 1951* Le rationnement était général, c était le règne du marché noir* En 1946 encore, ia France comptait 400*000 immeubles détruits, un million et demi d’immeubles endommagés* Nos chemins de fer étaient anéantis : 300 000 wagons détruits, ainsi que 3*700 ouvrages d'art, 10*000 ponts de route. Nous subissions de perpétuelles coupures d’électricité*

Vous constatez aujourd’hui que le rationnement et le marche noir ont disparu, iQ. 000 logements ont été construits, un million de logements remis en état. Les chemins de fer ont été rétablis en un temps record. 3.300 ouvrages d'art sont reconstruits et 10.000 ponts de route Vous ne subissez plus de coupures de courant.

Tout cela, c'est d'abord F oeuvre du pays- Le chemin parcouru témoigné de vos efforts, de votre courage, de voire volonté de vivre. Mais croyez- vous que ces résultats eussent été possibles sans l'action des Gouvernements et de la majorité républicaine? Si les Gouvernements de la République avaient refusé l'aide du plan Marshall? Tout le monde sait que les communiâtes n'en voulaient pas* On se rappelle moins que le général de Gaulle a expressément déclaré que la France devait ne pas ^accepter I ^

Vous direz : comparer 1951 k 1946 est facile S II est normal que cinq ans de paix aient permis au pays de remonter la pente 1 Mais voulez-vous comparer 1951 à 1938, dernière année de l’avant-guerre ? Nous produisions 47.000 tonnes de charbon en 1938, nous en avons produit 52,000 tonnes en 1950* Et entre temps nous avions dû refaire tout 1 équipé-

ment de nos mines. Le budget était, en 1938, déficitaire dans la proportion de 33 0/0, Cette proportion est tombée à 3,50 0/0 pour l’année en cours.

De tous les redressements, il n’en est peut-être pas de plus admiré de l'étranger que celui de notre agriculture. Et c’est là, intégralement, l’œuvre du M, R, P, Le plan Monnet, dans sa conception primitive, ne faisait aucune place à l'agriculture* C’est le M* R* P, qui fit admettre le plan PfKmlin : priorité absolue de l'agriculture, part essentielle de notre économie, pour la répartition des matières premières destinées à lui fournir ses moyens de production; les agriculteurs n’oublieront pas non plus que c’est encore Pierre Pflimlm qui a fait décider que l'agriculture bénéficierait des ressources du fonds de modernisation et d’équipement alimenté par Paide Marshall, Ainsi, le rendement du blé à l'hectare est passé de 13,5 à 18 quintaux. Le cheptel laitier s’est, en une seule année, accru d’un million trois cent mille têtes (7 millions en 1948, 8 millions 300.000 en 1949). La vie rurale a reçu un commencement d’amélioration : 350.000 nouvelles adductions d’eau potable en 1950 contre 15,000 seulement en 1946. 30.000 kilomètres de lignes électriques posées au lieu de 1*200 dans l’année 1946 encore, 1,800 kilomètres de chemins ruraux construits au lieu de 250,

Le bilan technique se double donc d’un bilan humain et social. Retraite des vieux, retraite des vieux salariés, dégrèvements pour les économiquement faibles, sécurité sociale étendue à de nouvelles catégories, prestations familiales revalorisées, quotient familial pour le calcul de l'impôt, allocation-logement, primes à la construction, politique de crédit immobilier, rapport constant des pensions de guerre avec les traitements des fonctionnaires reclassés. Enfin et surtout, pour la première fois dans Phistoire de notre pays, fixation d’un salaire minimum garanti et généralisation des conventions collectives décidée par le président Bidault*

Associé à toutes ces mesures, André DENIS a plus particulièrement travaillé, en commission, en séance, par amendements, propositions de loi, aux problèmes suivants :

— Modération des impôts agricoles de 1947 dus en 1948 (Intervention consignée dans les procès-verbaux de la G. G. À.),

— Le premier dans le département, André Denis a lancé la formule : accroissement de la production et prix différentiel du blé.

— Détaxe des carburants agricoles {amendement déposé en séance),

— Proposition de loi pour la suppression des droits de succession en ligne directe, en faisant bénéficier de cette suppression les biens de famille et d’exploitation des agriculteurs et des commerçants,

— Démarches pour indemnisation des calamités agricoles, pour adduction d’eau, électrification, extension du crédit agricole*

— Proposition pour la souveraineté de la commission paritaire de la production du tabac et fixation du prix de chaque récolte.

- — Mise en service d’autorails légers sur les lignes secondaires de la Dordogne,

— Extension du machinisme agricole.

— Egalisation des régimes d’allocations familiales*

— . Statut des centres d’apprentissage, retour au privé de certains centres absorbés par l’enseignement technique à la Libération.

— Statut de la formation professionnelle proposant coopération de l’Etat, des professionnel éducateurs, parents, et instituant un financement plus juste.

— Appui donné à l’amendement Forcinu! pour les combattants et victimes des guerres.

— Statut des entreprises publiques prévoyant la responsabilité civile et financière des administrateurs, et des sanctions.

— Rapport sur l’association du personnel des usines Rerliet, à la propriété, à la gestion, aux bénéfices (rapport rejeté par les communistes et le R. P. F*, qui se prétend défenseur de l’association capital-travail).

— Interpellation du Gouvernement Queuille contre la fiscalité indirecte, le déséquilibre prix- salaires (pour l’échelle mobile), etc*

André Denis est le seul parlementaire du département à avoir voté pour les libertés scolaires. Sa valeur est internationalement reconnue, puisqu’il est membre de la commission exécutive internationale du mouvement démocratique et socialiste pour les Etats-Unis

d’Europe. .

Citoyens, Citoyennes ! Ces faits se passent de commentaires. L action passée vous est

garante de l’action future. Voici les tâches de première urgence auxquelles André Denis et tous les candidats de la liste d’Action économique, sociale, paysanne et familiale prennent rengagement solennel de se dévouer^

Réforme fiscale s meilleure répartition de l’impôt; tenir compte des revenus reels des assujettis; lutte contre la fraude par simplification des impôts et non par augmentation du nombre des fonctionnaires ; réduire l’impôt indirect, forme aveugle et injuste qui freine l’équipement agricole en accentuant l’écart entre prix industriels et prix agricoles, et pena-

lige les consommations familiales. ,

Egalisation des prestations sociales et familiales, pour r égalité réelle entre agriculteurs,

artisans, commerçants, indépendants et salariés.

Législation sur les calamités agricoles pour l'assurance obligatoire et l aide de 1 Etat

aux sinistrés.

Défense de l'exploitation familiale agricole par l'équipement agricole, la modernisation rurale, les garanties des prix, l’aide aux jeunes ruraux qui s'installent, les migrations intérieures ; assouplir le statut du fermage et du métayage pour améliorer les rapports entre preneurs et bailleurs; tenir compte des réalités régionales.

Limiter les charges fiscales et sociales des artisans en tenant compte du rapport entre la main-d'œuvre et le chiffre d'affaires ; il n'est pas normal que 1 outillage industriel ne participe pas aux charges sociales, alors que ie travail manuel artisanal est grevé de charges trop lourdes.

Adoption du rapport Chautard sur la propriété commerciale, le développement du crédit, l'assouplissement des formalités d’attribution, la révision puis 1 abrogation des patentes, la réduction du rôle de percepteurs infligé aux commerçants*

Echelle mobile des salaires, minimum vital réel, suppression des zones, accroissement des pouvoirs des comités d'entreprise et participation à la gestion ; rémunération de la part prise au développement de la productivité et participation aux bénéfices.

Liberté du choix des éducateurs de leurs enfants pour les familles de toutes conditions, statut de paix et de justice scolaire.

Adoption des rapports Maurice Guérin et André Denis portant statut des entreprises nationalisées en vue d'obtenir la responsabilité civile des administrateurs, de simplifier les contrôles, d'assurer 1' autonomie de la gestion commerciale.

La paix est notre but suprême, elle commande tout le programme ci-dessus exposé. Mais il ne suffit pas de vouloir la paix, de signer pour la paix. La paix demande à tous de renoncer à la violence contre les peuples; de respecter les libertés humaines. La paix civile n*est pas moins importante que la paix mondiale, l’une etl autre peuvent requérir la fermeté et la solidarité des peuples pacifiques, face à ceux qui croient en la violence.

Le pacte des cinq grands, même sincèrement désiré, n'y suffirait pas. C'est la garantie du droit à l'indépendance et à la sécurité pour tous les peuples qui nous préoccupe; elle ne peut être acquise, hors de la paix armée, sans désarmement général et contrôlé, sans organisation démocratique mondiale, sans libre circulation des hommes, des idees, des marchandises.

La paix concentrationnaire, ce n'est pas la paix 1

La paix impérialiste du rideau de fer, ce n'est pas la paix 1

Les Candidats.

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