III. — Bundesf^ath

Art. 6. — Le Bundesrath se compose des représentants ded mem. bres de la Confédération, entre lesquels les voix son^ distribuées de telle sorte que la Prusse^avec celles dont disposaient autrefois le Hanovre, la Hesse électorale, le Holstein, le Nassau et la ville de Francfort, a« n voix.

Bavière 6 —

Saxe 4 —

Wurtemberg 4 —

Bade 3 —

Hesse grand-ducale 3 —

Hecklembourg-Schwérin • •

Saxe-Weimar

Mecklembourg-Strélitz . . .

Oldembourg

Brunswick ,

Saxe-Heiningen

Saxe-Altenbourg

Anhalt

Schwarzbourg-Sondershausen .

•Schwarzbourg-Rudolstadt . .

Waldeck

Reuss, branche aînée. . ,

Reuss, branche cadette.

Lippe

Lûbeck

Brome

Hambourg

En tout.

68 voix«

Chaque membre de la Confédération peut envoyer au Bundesrath autant de représentants qu'il a de voix ; mais les voix dont il dispose ne peuvent être données que réunies et dans un môme sens.

Art. 7 — Le Bundesrath prononce :

1. Sur les projets à présenter au Reichstag et sur les décisions prises par lui ;

2. Sur les règlements et ordonnances d'administration nécessaires à l'exécution des lois de l'Empire, en tant qu'elles ne contrarient en rien la loi elle-même ;

3. Sur les vices qui pourront se produire dans l'exécution des

lois de TEmpire, des règlements et ordonnances ci-dessus mentionnés.

Chaque membre du conseil est autorisé à présenter et à soutenir des projets, et le président est tenu de les mettre en délibération.

Les décisions sont prises à la simple majorité, sous réserve, toute* fois^ des dispositions énoncée^ aux articles 5, 37, et 78. A égalité de voix, celle du président est prépondérante.

Pour le vote d'une question, qui, d'après la présente constitution, nUntéresse pas la totalité des États de TEmpire, il ne sera compté que les voix des États que regarde ladite question.

Art. 8. — Le Bundesrath forme, parmi ses membres, des commissions permanentes :