Pour la comptabilité

Outre la présidence, quatre États au moins seront représentés dans chaque commission ; un État n'y a qu'une voix. Dans la commission pour l'armée et les fortifications, la Bavière a un siège permanent; les autres membres, ainsi que ceux de la commission pour la marine, sont nommés par l'Empereur. Les membres des autres commissions sont choisis par le Bundesrath. La composition de ces commissions se renouvelle à chaqne session du Bundesrath, c'est-à-dire chaque année, et les membres sortants peuvent être réélus.

Il sera en outre nommé, au Bundesrath, une commission pour les affaires étrangères, composée des plénipotentiaires des royaumes de Bavière, de Saxe et de Wurtemberg et de deux plénipotentiaires des autres ï|tats de la Confédération à choisir chaque année par le Bundesrath. Dans cette commission, la Bavière aura la présidence.

Les employés nécessaires à ces commissions pour leurs travaux seront mis à leur disposition.

Art. 9. — Chaque membre du Bundesrath a le droit de paraître au Reichstag ; il doit y être entendu, chaque fois qu'il le demande, pour y soutenir les idées de son Gouvernement, quand bien même ces idées n'auraient pas été adoptées par !a majorité du Bundesrath* Personne ne peut; être simultanément membre du Bundesrath et du Reichstag.

Art. 10. — L'Empereur doit assurer aux membres du Bundesrath la protection diplomatique en usage.