GRAND-DUCHÉ DE MECKLEMBOURG-SGHWERIN

20jumet4859.

DÉGLiaiTION.

Le soussigné^ envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur des Français près leurs Altesses Royales les Grands- Ducs de Mecklembourg-Schwérin, Hecklembourg-Strélitz^ Holstein- Oldenbourg et les villes libres et hanséatiques de Brème, Hamboui|[ et Lubeck, déclare, à titre de réciprocité, ad nom de son Gouverne* ment, et dûment autorisé p^r lui à cet effet, que^ dorénavant, les yachts de plaisance mecklembourgeois appartenant, soit à des sociétés ou clubs, soit à des individus isolés, seront admis dans )es ports de France, avec entier affranchissement de droits de navigation, pourvu qu'ils soient munis d'un passe-port ou pièce constatant leur qualité de bâtiment de plaisance, qu'ils ne s'adonnent à aucune opération de commerce^ n'aient point chargé de marchandises sujettes aux douanes, et qu'ils remmènent toutes les personnes qu'ils ont amenées et qui se trouvaient à bord au moment de leur arrivée.

DOCUMENTS BIPLOMÂTIQUKS S91

Prusse. — Propriété littéraire.