SAXE-ROYALE

26 mai 4865.

(Comme la Convention du i août 1862 avec la Prusse^ page 291, sauf ce paragraphe de l'article 3 :

< Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, il devra être enregistré à la direction du Cercle de Leipzick. » . Et les articles 12, 17 et 18.)

Art. 12. --: Sont maintenues les dispositions de la Convention du 19 mai 1886, relatives à la possession et à la vente par les éditeurs, imprimeurs ou libraires saxons ou français, de réimpressions d'ouvrages de propriété française ou saxonne, non tombés dans le domaine public, fabriqués, importés ou en cours de fabrication et de réimpression non autorisée^ aux époques fixées par ladite Conven* tion.

Art. 17. — La présente Convention sera mise en vigueur le 1<^ juillet de la présente année.

Elle aura la même durée que les Traités de commerce et de navigation conclus, le 2 août 1862, entre la France et les États du Zollverein.

Art. 18. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut.

300 DOCUMENTS DIPLOMATIQUICS

Traités remis en vigueur.

WURTEMBERa.

Si avril 4 ses.

(Comme la Convention du 34 mars i865 avec la Bavière, page 297, sauf les modifications ci-après.)

Art. 3. — Pour les ouvrages publiés en Wurtemberg, le certificat est délivré par le ministère de Tintérieur.

Art. 6 (in fine). — (Lisez, après les mots sa traduction : c Dans un délai de six mois à partir de la publication ou de la représentation de Toavrage original dans Tun des deux pays.) »

Art 7. — (Le dernier alinéa supprimé.)