GRAND-DUCHÉ DE BADE

48 mai 4S65.

(Comme la Convention du 24 mars 186S avec la Bavière, page 297, sauf les modifications suivantes : ]

Art. 3. — Pour les ouvrages publiés dans le grand-duché, le certificat est délivré par le ministère de l'intérieur.

Art. 12. — Sont maintenues les dispositions de la Convention da 2 juillet 1857 (1), relatives à la possession et à la vente par les éditeurs, imprimeurs ou libraires badois ou français, de réimpressions d'ouvrages de propriété française ou badoise non tombés dans le domaine public, fabriqués, importés ou en cours de fabrication et de réimpression non autorisée, aux époques fixées par ladite Convention.