GRAND-DUCHÉ DE HESSE

44 juin 4865.

(Comme la Convention du 24 mars 1865 avec la Bavière^ page 297, sauf les modifications ci-après.)

(1) L'article li de la Convention de 1857 porte : La présente Convention ne poimt faire obstacle à la pnbUcation on à la vente, par les éditeurs, imprimeurs on libraires badois on français, de réimpressions d'ouvrages de propriété française on badoise non tombés dans le domaine public, fabriquées ou importées par eux antérieurement à la mise en vigueur de la présente Convention, ou actoellement en coors de fabrication et de réimpression non autorisée, et qui, bien entendu, ne seraient pas comprises au nombre des contrefaçons déjà interdites par la Convention da 3 avril 1854.

Mecklemboarg-ScbweriD. — Propriété littéraire.

Art. 3. — Le certificat est délivré par le ministère de Tintérieur de Hesse.

Art. 6. — (4* alinéa. — Au lieu de : en ce qui concerne les termes assignés^ lisez : le terme de cinq années assigné^ etc.)

Art. 7. — (Supprimez le dernier alinéa.)

Art. 10. — (Supprimez les mots « sauf ce qui est dit à Tar^ ticle 22.) » *

(Les dispositions qui forment l'article 12 de la Convention bava* roise et de la Convention prussienne n'existent pas dans la Convention hessoise, dont les articles 12, 13^ 14 et 15 correspondent aux articles 13, 14, 15 et 16 bavarois et prussiens.^

Art. 16. — Pour faciliter l'exécution de cette Convention, les deux hautes parties contractantes se communiqueront respectivement les lois et ordonnances que chacune d*elles pourra promulguer pour garantir le commerce légitime contre la réimpression et la repro»duction illicites.

Art. 18. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans un délai de quatre semaines.