thalers pour le Wurtemberg

8,006 thalers pour Bade.

7o 4,645,747 thalers pour radministration civile provisoire en France, savoir :

4,638,362 thalers pour l'Allemagne du Nord;

6,786 thalers pour la Bavière.

368 DOGQMENTS DIPLOMATIQUES

Les frais liquidés par la Confération de rAIIemagne du Nord proviennent exclusivement de l'exploitation des chemins de fer en Alsace- Lorraine pendant la durée de l'occupation, du mois d'août 1870à la fin de 1871. Pendant cette période, en y comprenant les versements supplémentaires faits sur les fonds de guerre de TAUemagne du Nord, savoir: 310,000 thalers et 318 thalers, l'exploitation de ces lignes a produit une recette de 7,672,831 thalers.

Les dépenses faites ou à faire étant de 11,884,333 thalers, il y a un excédant de dépenses de 4,211,502 thalers.

On n'a pu jusqu'à présent se rendre un compte exact des frais de transport des troupes et des munitions sur.les lignes des pays occupés et d'Alsace-Lorraine, attendu que ces frais ont été faits en partie par les administrations militaires particulières. Comme, pendant la guerre, on ne pouvait recouvrer ces frais, et que, d'autre part, les dépenses faites pour le transport des troupes dans la période qui s'est écoulée du 1»' juillet au 31 décembre 1871 sont réglées par l'article 2, no 10, relatif aux prestations de guerre, on doit considérer ces lignes comme ayant été administrées aux frais de l'Empire pendant toute la durée de leur occupation, et non-seulement faire abstraction de tous les frais de transport des troupes, mais encore rendbourser aux administrations militaires les sommes déjà encaissées. Cela exige une somme de 4,638,962 thalers.

8^1,006,012 thalers pour le grand quartier général de S. M. l'Empereur.

9'' 206,339 thalers pour avances faites par le Trésor pendant les années 1870-1871 pour des besoins communs, savoir :

30,674 thalers pour la défense des cdtes ;

S4,204 thalers pour secours aux Allemands expulsés dont on ne pouvait prouver la nationalité ;

56,314 thalers pour avertissement donné à des vaisseaux allemands au moment de la déclaration de guerre ;

1,370 thalers pour frais de voyages et indemnités aux commissaires nommés pour les négociations du Traité ;

14,984 thalers pour l'administration des fonds de l'indemnité de guerre;

48,436 thalers pour indemnités accordées à des vaisseaux anglais coulés près de Duclair;

355 thalers pour autres dépenses.

LOI DU 8 JUILLET 487S SUR l'eMPLOI DE l'INDBUNITÉ FRANÇAISE DES