LE COMTE DE BISMARCK A M. JDLB8 FAVRE, A PARIS
{Télégramme,) Versailles, le 4 mars 4874, 5 h. soir.
En présence de la situation à Paris et de la nécessité de prévenir des désordres, l'état-major général, faisant abstraction des stipulations contenues dans l'article 3 du traité de paix, consent au passage des troupes françaises mentionnées par Votre Excellence, et donnera des ordres en conséquence.
BOGUHENTS DIPLOMATIQUES ^^
11 est bien entendu que les troupes, passant par Versailles en chemin de fer, n*y stationneront point et ne pourront pas quitter leurs trains.
St^ft^: BlSMARGX«
CONVENTION MILITAIEB CONCLUE A VEaSAItLBS, LK 4 MARS 4874,
POUR l'Évacuation des forts et i>b la rive OAQcais de LA
SEINR.
Art. 1*'. — Les forts de la rive gauche de la Seine seront évacués Iq 7 mars, à onze heures du matin. Un officier de l'armée allemande restera dans chaque fort et le remettra à un officier français qui se présentera pour en prendre possession avec sa troupe.
Art. 2. — Toute la presqu'île de Gennevilliers sera évacuée en même temps que la forteresse du Mont-Valérien.
Art. 3. — Jusqu'à l'évacuation complète des troupes allemandes qui sont à Versailles et aux environs^ et pour permettre le transport du matériel d'artillerie, il sera tracé une ligne de démarcation que les troupes des deux pays ne pourront pas franchir : 1^ de la Seine à Bougival, à Saint-Cloud, en passant par Buzenval ; 2^ du Bas-Meudon à la Seine, en laissant dans la zone française les villages de Meudon, Glamart, Ghâtillon, Bagneux^ Gachan, Yillejuif et Vitry. Les redoutes des Hautes-Bruyères et du Moulin-Saquet pourront être occupées par Farmée française.
Art. 4. — La ligne de démarcation sur la rive droite restera comme elle avait été fixée par la première Gonvention.
Art. S. — Tout le matériel de guerre qui se trouverait encore dans la nouvelle zone française qui vient d'être tracée sera enlevé par les soins des autorités allemandes, dans le plus bref délai et sans être inquiétées. Les autorités allemandes sont autorisées à établir un service de surveillance pour ce matériel.
Art. 6. — Les troupes qui occupent Versailles, ainsi que les envierons de Paris sur la rive gauche, auront complètement terminé leur mouvement d'évacuation sur la rive droite le 19 mars.
Art. 7. — Les troupes allemandes qui occupent Bernay, Nogent-Ie* Rotrou, Evreux, Dreux, Ghartres et tous les environs, repasseront sur la rive droite de la Seine, entre Rouen et Paris» et elles anront terminé leur mouvement le 12 mars*
Art. 8. — Les troupes allemandes qui occupent en ce moment Alençon, le Mans, Tours et les environs, repasseront sur la rive droite de la Seine, de la source jusqu'au confluent de TAube, et elles auront terminé leur mouvement le i8 mars.
Le même jour, les troupes allemandes, dans la partie méridionale de la Côte-d'Or, se retireront derrière une ligne qui partira de la source de la Seine et qui se dirigera vers la limite de Tarrondissement de Beaune^ lequel sera complètement évacué par lesdites
troupes.
Art. 9. — Les autorités françaises auront toutes facilités pour faire venir à Paris, par les voies ferrées, les troupes qui sont destinées à composer la garnison de 40,000 homme» venant du Harre, de Cher* bourg, de Laval, de Poitiers, de Ghâteauroux^ de la Rochelle et de Saint-Amand (Cher).
Art. iO. — Les mêmes facilités leur sont reconnues pour renvoyer dans leurs départements les militaires et marins désarmés qui se trouvent aujourd'hui à Paris. On pourra se servir, soit des voies de terre, soit des chemins de fer.
Fait à Versailles, le 4 mars 4874 .
(L. S.) Signé : Général de Valdàn. (L. S.) Signé : Podbuclski.
CONVENTION COMPLBMBNTÂlRB POUR l'bVACUATION DB VBBSÂILLES PAE LES TEOUPBS ALLEMANDES, CONCLUE A VERSAILLES LE 6 MARS 4874.
Dans le but de faciliter l'occupation de Versailles par l'armée française dans le plus bref délai possible, les dispositions suivantes ont été arrêtées d'un commun accord entre l'état-major général français et Tétat-major général allemand :
Art. 1*'. ~ L'armée allemande s'engage à évacuer complètement Versailles et le territoire compris dans la ligne de démarcation qui va être indiquée ci-dessous, le 11 mars à midi.
Art. 2. — La nouvelle ligne de démarcation partira dupont deBougival sur la Seine, passera par Louveciennes, Bailly, Noisy, Reine- Moulin, Bois-d'Arcy, Bouvier, en suivant le cours de la Bièvre jusqu'au Petit-Jouy^ continuera par l'Hôtel-Dieu, Vélizy, Villebon et le Haut-Heudon, où elle rencontre la ligne de démarcation du i mars.
Art. 3. —Les lignes qui avaient été tracées entre Bougi val et Saint- Cloud et de la Seine au Haut-Meudon sont supprimées.
Art. 4. — L'armée allemande se réserve la libre circulation et l'éta* tablissement d'un service de surveillance dans les villages de Glamart et de Vitry^ où elle possédera du matériel jusqu'au 19 mars. Elle est autorisée à y maintenir les hommes et les chevaux nécessaires pour les transports du matériel; elle est également autorisée à circuler en toute liberté et à faire circuler du matériel de Yitry au port d'Ivry, et à établir un poste de surveillance à Port-à-l'Anglais, auprès de la gare de Yitry.
Art. 5. — Deux divisions de Tarmée allemande et le quartier généra de la 3* armée, partant de Versailles pour se rendre sur la rive droite de la Seine aux environs de Saint-Denis, suivront le 10 et le 11 mars les routes qui traversent la presqu'île de Gennevilliers, de Bougival à Saint-Denis, et occuperont, pendant ces deux jours, les villages de Courbevoie, Asnières, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve la-Garenne. Ges troupes devront avoir évacué la presqu'île de Gennevilliers le 12 au matin.
Art. 6. — D'aprèsla convention du 4 mars, la zone neutre doit continuer à exister sur la rive droite de la Seine entre les forts et l'enceinte.
Toutefois, cette zone n'ayant plus de raison d'être au nord-ouest par suite de la remise du Mont-Valérien aux troupes françaises, elle s'arrêtera à une ligne qui partira de la Seine, à l'endroit où l'ancienne ligne rencontre le fleuve en arrière de Saint-Denis, et qui passera à l'est de Saint-Ouen en se continuant jusqu'à Tenceinte de
Paris.
Art. 7. —Il est bien entendu que, le 19 mars, tout le territoire de Versailles et des environs de Paris situé sur la rive gauche sera évacué par les troupes allemandes.
Art. 8.— La partie de l'armée allemande qui occupe en ce moment la ligne d'Alençon au Mans, et qui appartient au 4* corps d'armée, devant se replier sur la droite entre Paris et Rouen avec ce même corps, est autorisée, en raison de la distance, à terminer sOn mouvement le 1 9 mars.
^|.t, 9^ — Le 1 0* corps, faisant partie de l'armée du prince Frédéric- Charles, cantonné en ce moment à Touest et au sud de Tours, est autorisé à exécuter le passage de la Seine le le' avril au lieu du 28 mars, ainsi qu'il avait été arrêté pour toute cette armée par l'article 8 de la convention du 4 mars.
Fait à Versailles» le 6 mars 1871.
(L. S.) Signé: Général DBVAtDAii. (L. S.) Signé : Podbielskt.
àiPOlfSk DU l»APE A LA NOTIFICATION DV LA RESTAURATION Dtf LA DIGNITA IIIPBRIALB EN LA PBRSONNB DU ROI DB t>RUS9Bi
Vatican, le 6 mars 4874.
Au iéréniisimê 9i trh'puiêêant Guillaume, empereur d Allemagne et
roi illustre de Prusse,
Pie IXf pape. Sérénissime et très-puissant empereur, salut. Par la lettre ttès*gracieuse de Votre Majesté impériale et royale, nous est apportée une nouvelle de telle sorte qu'elle provoque d'eUe-méme nos félicitations^ autant pour la dignité suprême offerte à Votre Ma-jesté, que pour l'accord unanime avec lequel les princes et les villes libres d'Allemagne ont résolu de vous la conférer. C'est donc avec une grande joie que nous accueillons la notification de cet événement^ qui^nous en avons la confiance, avec l'aide de Dieu et selon yos vœux, pour le bien général, aura d'heureuses suites^ non pas seulement pour l'Allemagne, mais pour l'Europe entière. Nous remercions tout particulièrement Votre Majesté des témoignages que vous nous donnez de votre amitié, car nous espérons qu'elle ne contribuera pas peu à protéger la liberté et les droits de la religion catholique. Mais, en retour, nous désirons que Votre Majesté soit convaincue que nous ne négligerons rien pour pouvoir, à l'occasion, bien mériter de vous. En attendant, nous prions Celui qui dispense tous les biens de combler Votre Majesté impériale et royale de toute vraie félicité et de vous attacher à nous par les liens d'une parfaite affection.
Donné à Rome, près Saint-Pierre (au Vatican), le 6 mars de l'année 1871 1 vingt'Cinquième année de notre pontificat.
StQfié : PiB IX.
L'BMPBftbUtL NAt>OLAoK III A M. GRiVT, PRBSIDBNt DB L'ABSBKBLâB
NAtlONALB.
Wilhelmshôhe, le 6 mars 4874.
Monsieur le président, au moment où tous les Français, profondé* ment attristés par les conditions de la paix, ne pensent qu'aux
malheurs du pays, l'Assemblée nationale a prononcé la déchéance de ma dynastie et a affirmé que j'étais seul responsable des calamités publiques.
Je proteste contre cette déclaration injuste et illégale.
Injuste, car, quand la guerre a été déclarée, le sentiment national^ surexcité par des causes indépendantes de ma volonté, a produit un élan général et irrésistible. •
Illégale, puisque l'Assemblée nommée à seule fin de conclure la paix a outre-passé ses pouvoirs en décidant des questions hors de sa compétence et^ fût-elle un corps constituant, elle serait encore sans pouvoir pour substituer sa volonté à celle de la nation.
L'exemple du passé est là pour le prouver. L'hostilité de l'Assemblée constituante en 1848 échoua devant les élections du 10 décembre, et, en 1851, le peuple me soutint par plus de sept millions de suffrages contre l'Assemblée législative.
Les pouvoirs politiques ne peuvent prévaloir contre le droit, et le droit public français pour la fondation de tout gouvernement légigitime est le plébiscite. De toute manière, il n'y a qu'usurpation d'un côté, oppression de l'autre.
C'est pourquoi je suis tout prêt à m'incliner devant la libre expression de la volonté nationale^ mais seulement devant elle.
En présence des malheureux événements qui imposent à tous l'abnégation et le désintéressementj'aurais voulu garder lesilence; mais la déclaration de l'Assemblée me force à protester au nom de la vérité outragée et des droits de la nation méprisés.
Recevez, Monsieur le Président^ l'assurance de ma haute estime*
Signé l Napoléon.
