CONSULTES A NAPLES

Donné en notre palais apostolique du Quirinal, le 29 décembre 1847.

L'an second de notre pontificat.

18 janvier 1848.

Décret du roi des Deux-Siciles, relatif aux consultes.

Naples, 18 janvier 1848.

Ferdinand II, etc., etc., etc.

Vu la loi organique de la consulte générale du royaume du 14 juin 1844;

Voulant que la discussion des affaires remises à son préavis ait lieu avec la plus grande diligence et maturité , Nous ordonnons ce qui suit :

Sont institués des consulteurs en service extraordinaire.

Lorsque notre résidence sera dans nos domaines en deçà du Phare, seront de droit consulteurs extraordinaires le président de la cour suprême de justice, le président delà grand'cour des comptes, le président de la grand'cour civile, les directeurs généraux, le président de l'instruction publique, le surintendant de la santé publique, et autres que nous croirons opportuns parmi nos sujets de nos domaines en deçà et au delà du Phare.

Dans le cas où notre résidence serait dans nos domaines royaux au delà du Phare, seront également de droit consulteurs extraordinaires, le président de la cour suprême de justice de Palerme, le président de la grand'cour des comptes, le président de la grand'cour civile, le juge de la monarchie, le président de l'instruction publique, les directeurs généraux, le surintendant