BASES DE LA

de la santé publique, et autres, que nous croirons aptes entre les sujets de nos domaines royaux en deçà et au delà du Phare.

Notre conseiller ministre d'État, président de la consulte générale du royaume, est autorisé à appeler aux sessions des commissions des consultes et de la consulte générale les susdits consulteurs extraordinaires, qui y auront droit de vote à l'égal des consulteurs ordinaires.

Tout conseil provincial du royaume , à la fin de sa session, nous présentera trois candidats choisis parmi les principaux propriétaires qui seront en exercice de conseillers provinciaux. Nous nous réservons de choisir parmi eux un conseiller provincial pour chaque province, à l'effet d'intervenir, dans le sein de la consulte, dans toutes les discussions concernant l'administration des provinces respectives.

Les ministres secrétaires d'État à portefeuilles pourront, lorsqu'ils le croiront nécessaire, intervenir dans les sessions de la consulte. Ils occuperont le poste immédiat après le président général de la consulte.

Naples, le 18 janvier 1848.

Ferdimnd.

28 janvier 1848.

Décret organique du roi des Deux-Siciles, pour fixer les bases de la

Constitution napolitaine.

Naples, 28 janvier.

Ferdinand II, roi des Deux-Siciles et de Jérusalem, duc de Parme et de Plaisance, grand prince héréditaire de Toscane, etc.