CONSTITUTION NAPOLITAINE

Ayant entendu le vœu général de nos bien-aimés sujets pour avoir des garanties et des institutions conformes à la civilisation actuelle, nous déclarons que notre volonté est de condescendre aux désirs qui nous ont été manifestés, en donnant une constitution ; et pour cela, nous avons chargé notre nouveau ministre d'État de présenter à notre approbation, dans un délai qui ne devra pas excéder dix jours, un projet sur les bases suivantes :

Le pouvoir législatif sera exercé par nous et par deux chambres , à savoir une chambre des pairs et une chambre des députés. Les membres de la première chambre seront nommés par nous ; les députés seront nommés par des électeurs sur les bases d'un cens qui sera fixé.

L'unique religion dominante de l'État sera la religion catholique, apostolique, romaine, et aucun autre culte ne sera toléré.

La personne du roi sera toujours sacrée, inviolable, et non sujette à responsabilité.

Les ministres seront toujours responsables de tous les actes du gouvernement.

Les forces de terre et de mer seront toujours dépendantes du roi.

La garde nationale sera organisée dans tout le royaume sur un mode uniforme et analogue à celle de la capitale.

La presse sera libre et sujette seulement à une loi répressive, pour tout ce qui peut offenser la religion, la morale, Tordre public, le roi, la famille royale, les souverains étrangers et leurs familles , ainsi que l'honneur et les intérêts des particuliers.

En notifiant ici au public notre souveraine et libre résolution, nous nous confions dans la loyauté et le bon esprit de nos peuples, pour le maintien de l'ordre et du respect dus aux lois et aux autorités constituées.

Ferdinand.

AUTIUCHE

4 février 1848.

Traité d'alliance offensive et défensive entre l'Autriche et le duché de Parme pour la conservation mutuelle de la paix intérieure et extérieure et de l'ordre légal dans les deux États, conclu à Vienne le 24 décembre 1847.

S. M. l'empereur d'Autriche et S. A. R. l'Infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance, animés du commun désir de resserrer encore davantage les liens d'amitié et de parenté qui existent entre eux et de veiller, par leurs communs efforts, au maintien de la paix intérieure et extérieure et de l'ordre légal dans leurs États respectifs, sont convenus, de conclure entre eux un traité spécial dans ce but.

A cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires :

S. M. l'empereur d'Autriche, le baron Philippe de Neumann, etc., etc.

S. A. R. l'Infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance, le chevalier Enrico Salati....

Lesquels après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Dans tous les cas où les États italiens de S. M. l'empereur d'Autriche et S. A. R. l'Infant d'Espagne, duc de Parme, et de Plaisance, seront exposés à une attaque du dehors, les hautes parties contractantes s'engagent à se prêter réciproquement aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, aussitôt que la demande en sera faite par l'une des deux parties à l'autre.

Comme les États de S. A. R. l'Infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance entrent dans les lignes de défense des provinces italiennes de S. M. l'empereur d'Autriche, S. A. R. l'Infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance, accorde à S. M. l'empereur le droit de faire avancer des troupes sur le territoire

des États de S. A. R. et d'y faire occuper les forteresses aussi souvent que l'exigeront les intérêts de la défense commune ou la prudence militaire.

Dans le cas où, dans l'intérieur des États de S. À. R. l'infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance, des circonstances surgiraient de nature à faire craindre que la tranquillité et l'ordre pussent être troublés, ou si des mouvements tumultueux de ce genre s'élevaient jusqu'aux proportions d'un véritable soulèvement, pour la répression duquel les moyens dont dispose le gouvernement ne suffiraient pas, S. M. l'empereur s'engage, dès que la demande lui en aura été faite, de prêter tous les secours militaires nécessaires pour le maintien ou le rétablissement de la tranquillité et de Tordre légal.

S. À. R. l'Infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance, s'engage à ne conclure avec aucune autre puissance une convention militaire quelconque, sans le consentement préalable de S. M. A. I et R.

Tout ce qui a rapport aux frais d'entretien des troupes d'une des deux parties, dès qu'elles opéreront sur le territoire de l'autre, sera réglé sans retard par une convention spéciale.

Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, nous, plénipotentiaires de S. M. l'empereur d'Autriche et de S. A. R. l'Infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance, avons signé et scellé de nos armes le présent traité.

Fait à Parme, le 4 février 1848.

Signé : Neumann, E. Salati.