BASES DE LA CONSTITUTION
8 février 1848.
Proclamation du roi de Sardaigne, fixant les bases de la constitution nouvelle,
Charles-Albert, par la grâce de Dieu, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, etc., etc.
Les peuples que, par la volonté de la divine Providence, nous gouvernons depuis dix-sept ans avec l'amour d'un père, ont toujours compris notre affection, comme nous cherchons à comprendre leurs besoins, et notre intention fut toujours que le prince et la nation fussent unis parles liens les plus étroits pour le bien de la patrie.
De cette union de plus en plus solide, nous avons eu des preuves bien consolantes dans les sentiments avec lesquels nos sujets ont accueilli les réformes récentes, que le désir de leur bonheur nous avait dictées, pour améliorer les différentes branches de l'administration et pour initier les populations à la discussion des affaires publiques.
Maintenant que les temps sont préparés à de plus grandes choses, et au milieu des changements survenus en Italie, nous n'hésitons pas à leur donner la preuve la plus solennelle de la foi que nous avons dans leur dévouement et dans leur prudence.
Nos conseils mûrissent les institutions politiques préparées dans le calme, qui seront le complément des réformes faites par nous et qui en consolideront le bienfait d'une façon compatible avec la situation du pays.
Cependant il nous est, dès à présent, agréable de déclarer que, de l'avis de nos ministres et des principaux conseillers de notre couronne, nous avons résolu et arrêté d'adopter les bases suivantes d'un statut fondamental, pour établir, dans nos États, un système complet de gouvernement représentatif.
La religion catholique, apostolique et romaine, est la seule religion de l'État.
Les autres cultes actuellement existants sont tolérés conformément aux lois.
La personne du roi est sacrée et inviolable. Ses ministres sont responsables.
Au roi seul appartient le pouvoir exécutif. Il est le chef suprême de l'État. Il commande toutes les forces de terre et de mer; il déclare la guerre; il fait les traités de paix, d'alliance et de commerce ; il nomme à tous les emplois et donne tous les ordres nécessaires pour l'exécution des lois, sans en suspendre l'observation ni en dispenser.
Le roi seul sanctionne les lois et les promulgue.
Toute justice émane du roi et est administrée en son nom. 11 peut faire grâce et commuer les peines .
Le pouvoir législatif sera exercé collectivement par le roi et par deux chambres.
La première sera composée de membres nommés à vie par le roi ; la seconde sera élective, sur la base d'un cens qui sera déterminé.
La proposition des lois appartiendra au roi et à chacune des chambres.
Mais toute loi d'impôt sera proposée d'abord à la chambre élective.
ke roi convoque, chaque année, les deux chambres, il en
