BASES DE LA CONSTITUTION

proroge les sessions, et peut dissoudre la chambre élective; mais, dans ce cas, il en convoque une autre dans le terme de quatre mois.

Aucun impôt ne peut être imposé ou perçu sans être voté par les chambres et sanctionné par le roi.

La presse sera libre, mais soumise à des lois répressives.

La liberté individuelle sera garantie.

Les juges, à l'exception de ceux de mandamento, seront inamovibles après avoir exercé leurs fonctions pendant un espace de temps qui sera déterminé.

Nous nous réservons d'établir une milice communale composée des personnes qui payent un cens qui sera fixé.

Elle sera sous les ordres des autorités administratives et sous la dépendance du ministère de l'Intérieur.

Le roi pourra la suspendre ou la dissoudre dans les lieux où il le croira nécessaire.

Le statut fondamental qui, par notre ordre, va être préparéen conformité de ces bases, sera mis en vigueur, après que la nouvelle organisation des administrations communales aura été mise en activité.

Tout en pourvoyant ainsi aux besoins les plus élevés de Tordre politique, nous ne voulons pas différer plus longtemps d'accomplir un désir que nous avons formé de longue date, celui de réduire le prix du sel à 30 c. le kilogramme, à partir du 1" juillet prochain. Nous rendons cette mesure en faveur

principalement des classes les plus pauvres, persuadé que nous sommes de trouver chez les plus riches une compensation pour la fortune publique, telle que la réclament les besoins de l'État

Que Dieu protège l'ère nouvelle qui s'ouvre pour nos peuples, et, en attendant qu'ils puissent jouir des plus grandes libertés acquises dont ils sont et dont ils seront dignes, nous attendons d'eux l'observation rigoureuse des lois en vigueur et le maintien de la tranquillité, si nécessaire à l'achèvement de l'œuvre de l'organisation intérieure de l'État.

Donné à Turin, le 8 février 1848.

Charles-Albert.

Constitution du royaume des Deux-Siciles.

Ferdinand II, par la grâce de Dieu, roi du royaume des Deux- Siciles, de Jérusalem, duc de Parme, Plaisance, Castro, grand prince héréditaire de Toscane, etc., etc., etc.

Vu l'acte souverain du 28 janvier 1848, par lequel, adhérant aux vœux unanimes de nos peuples bien-aimés, nous avons, de notre volonté pleine et spontanée, promis d'établir dans ce royaume une constitution conforme aux besoins de l'époque, en indiquant, par quelques traits rapides, les bases fondamentales, et en nous réservant d'en donner la sanction formelle, et de la coordonner dans ses principes avec le projet que devait nous en présenter dans dix jours notre ministre d'État actuel.

Voulant mettre sans délai à exécution cette ferme résolution prise par nous.

Au nom redouté du Dieu très-puissant et de la sainte Trinité, du Dieu à qui seul il est donné de lire dans le plus profond des cœurs, et que nous invoquons comme juge de la pureté de nos intentions et de la franchise, de la loyauté avec lesquelles nous sommes résolus d'entrer dans cette nouvelle voie d'ordre politique ;

Après avoir entendu et mûrement examiné le rapport de notre conseil d'État,

Nous avons résolu de proclamer et nous proclamons irrévocablement la constitution suivante, sanctionnée par nous ;