XL1II

Les pairs sont nommés à vie par le roi, qui choisit parmi eux le président et le vice-président de la chambre pour tout le temps qu'il le jugera convenable.

Le nombre des pairs est illimité.

Pour être pair, il faut être citoyen et avoir trente ans accomplis.

Les princes du sang sont pairs de droit, et prennent rang immédiatement après le président. Ils pourront entrer à la chambre à Tûge de vingt-cinq ans, mais ils ne pourront voter qu'à l'âge de trente ans accomplis.

Peuvent être élevés à la dignité de pair :

1. Tous ceux qui, depuis huit ans, jouissent d'un revenu de 3000 ducats soumis à l'impôt ;

2. Les ministres secrétaires d'État et les conseillers d'État.

3. Les ambassadeurs, après trois ans, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonctions ;

4. Les archevêques et les évêques, dont le nombre ne devra pas dépasser celui de dix ;

5. Les lieutenants généraux, les vice-amiraux, les maréchaux de camp et les contre-amiraux;

6. Les présidents de la chambre des députés après cinq ans de fonctions;