La loi sur la presse

3. La loi organique des administrations du gouvernement et des départements, ainsi que de leurs devoirs ;

4. La loi destinée déjà à étendre au territoire de Lucques la législation existante dans le grand-duché.

Les lois suivantes seront soumises à la délibération des assemblées législatives :

1 . Le projet de loi des institutions municipales et départementales basées sur le système électoral ;