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L'État conserve sa bannière; la cocarde bleue est la seule cocarde nationale.
Les ordres de chevalerie actuellement existants sont maintenus avec leurs dotations. Celles-ci ne pourront être employées à aucun autre usage qu'à celui qui est fixé par leur propre institution.
Le roi peut créer d'autres ordres et en dresser les statuts.
Les titres de noblesse sont conservés à ceux qui y ont droit. Le roi peut en conférer de nouveaux.
Nul ne peut recevoir des décoratious, titres ou pensions d'une puissance étrangère sans autorisation du roi.
Toute loi contraire au présent statut est abrogée.
Dispositions transitoires.
Le présent statut aura son plein effet dès le jour de la première réunion des deux chambres, laquelle aura lieu aussitôt après les élections faites. Jusque-là, il sera pourvu au service public d'urgence, par dispositions souveraines, d'après le mode et dans les formes observées jusqu'ici, en omettant néanmoins les entérinements et enregistrements des cours dès à présent abolis.
Pour l'exécution du présent statut, le roi se réserve de faire les lois sur la presse, sur les élections, sur la milice communale, et sur la réorganisation du conseil d'État.
Jusqu'à la publication des lois sur la presse, les règlements actuels continueront à être en vigueur.
Les ministres sont chargés et responsables de l'exécution et entière observation des présentes dispositions transitoires.
Donné à Turin, le quatre du mois de mars de Tan du Seigneur mil huit cent quarante-huit, et de notre règne le dix-huitième.
Charles- Albert.
5 mars 1848.
Manifeste aux Puissances.
Circulaire de M. de Lamartine, ministre des affaires étrangères, aux agents diplomatiques de la République française.
Extrait.
« Si les États indépendants de l'Italie étaient envahis; si l'on imposait des limites ou des obstacles à leurs transformations intérieures; si on leur contestait à main armée le droit de s'allier entre eux pour consolider une patrie italienne, la République française se croirait en droit d'armer elle-même pour protéger ces mouvements légitimes de croissance et de nationalité des peuples. »
14 mars 1848.
Constitution romaine.
Dans les institutions dont nous avons jusqu'ici doté nos sujets, notre intention a été de reproduire quelques institutions antiques qui furent longtemps comme le miroir de la sagesse de nos augustes prédécesseurs, et qu'il était à désirer, avec la
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marche des temps, d'adapter aux nouveaux changements, pour reproduire le majestueux édifice qu'elles formaient originairement.
Par suite de cette détermination, nous en étions venusà établir une représentation consultative de toutes les provinces dont le devoir serait d'assister notre gouvernement dans ses travaux législatifs et dans l'administration de l'État, et nous espérions que les heureux résultats de cette institution auraient justifié l'expérience que nous avions été les premiers à faire en Italie; mais puisque les princes nos voisins ont jugé que leurs peuples étaient assez mûrs pour recevoir les bienfaits d'une représentation non-seulement consultative, mais délibérative, nous ne voulons pas tenir nos peuples en moindre estime, ni compter moins sur leur gratitude, non pas envers notre humble personne, pour laquelle nous ne demandons rien, mais pour l'Église et ce siège apostolique, dont les droits suprêmes et inviolables nous ont été confiés par Dieu, et dont la présence a été et sera toujours une source de bonheur pour le peuple.
Nos communes avaient anciennement le privilège de se gouverner elles-mêmes d'après leurs propres lois sanctionnées par le souverain. Dans le présent état de civilisation, un tel ordre de choses qui, par la différence des lois et des coutumes, a souvent empêché le concert d'une commune avec les autres, ne saurait être renouvelé sous les mêmes formes. Mais nous avons résolu de confier cette prérogative à deux conseils de citoyens loyaux et prudents, nommés dans l'un par nous-mêmes, et députés dans l'autre, par toutes les parties du pays, moyennant une élection dont la forme sera établie en temps opportun, de manière à ce que les deux chambres puissent, tout en représentant les intérêts particuliers de chacune des parties de notre souveraineté, les concilier sagement avec cet intérêt plus élevé pour toufe commune et toute province, à savoir l'intérêt général du pays.
Néanmoins, comme les intérêts plus graves de l'indépendance politique du chef de l'Église, qui ont en effet garanti l'indépendance de cette partie de l'Italie, ne peuvent être séparés des intérêts temporels de sa prospérité intérieure , nous nous réservons, ainsi qu'à nos successeurs, non-seulement la sanction suprême et la promulgation de toutes les lois qui auront été déli-
bérées par lesdites chambres , et l'exercice entier de l'autorité souveraine dans les provinces non comprises dans cet acte, mais encore nous voulons maintenir tout entière notre autorité dans les choses qui sont liées à la religion et à la morale catholique; et, à cet effet, nous sommes tenus, par égard pour la sûreté de toute la chrétienté, de ne jamais souffrir que, dans les États de l'Église constitués sous cette nouvelle forme, les libertés et les droits de ladite Église et du saint-siége soient amoindris, et que nul exemple ne viole jamais la sainteté de cette religion que nous avons reçu l'obligation, la mission de prêcher à tout l'univers comme Tunique symbole de l'alliance de Dieu avec les hommes, comme seule garantie de cette bénédiction céleste par laquelle les États existent et les nations prospèrent.
Après avoir imploré l'assistance divine, et entendu l'avis unanime de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Église romaine, réunis expressément pour cet objet en consistoire, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Dispositions générales.
Le sacré collège des cardinaux, électeurs du souverain Pontife, est le sénat inséparable de celui-ci.
Deux conseils délibérants sont établis pour la discussion et le vote des lois : le haut conseil et le conseil des députés.
Quoique toute justice émane du souverain et soit rendue en son nom, l'ordre judiciaire sera indépendant dans l'application des lois aux cas particuliers, le droit de grâce restant toujours réservé au souverain lui-même. Les juges des tribunaux collégiaux seront inamovibles, après un exercice de trois années, à dater de la promulgation du présent statut.
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CONSTITUTION
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Aucunes commissions ou tribunaux extraordinaires ne pourront être établis. Chacun, en matière civile comme en matière criminelle, sera jugé par le tribunal expressément désigné par la loi, devant laquelle tous sont égaux.
La garde civique sera regardée comme institution du pays et sera constituée d'après les bases de la loi du 5 juillet 1847 et du règlement du 30 du même mois.
La liberté individuelle est garantie, sauf dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit. En conséquence , personne ne pourra être arrêté qu'en vertu d'un acte émané de l'autorité compétente. Les cas de flagrant ou de quasi flagrant délit sont exceptés, auquel cas la personne arrêtée devra être livrée dans les vingt-quatre heures à l'autorité compétente. Les mesures préventives et de police sont également réglées par la loi.
La dette publique et toutes les autres obligations contractées par l'État sont garanties.
Toutes les propriétés appartenant soit à des individus , soit à des corporations ou des établissements pieux ou publics, contribueront indistinctement, et dans la même proportion, aux charges de l'État, quel qu'en soit le possesseur.
Toutes les fois que le souverain Pontife sanctionnera les lois sur les impôts, il fera accompagner sa sanction d'une dérogation apostolique spéciale pour l'immunité ecclésiastique.
De même toutes les propriétés, sans aucune exception, sont
inviolables, sauf dans le cas d'expropriation pour cause d'utilité publique et moyennant une juste indemnité, conformément aux lois.
La propriété littéraire est reconnue.
La censure administrative ou politique actuelle de la presse est abolie ; des mesures répressives , déterminées par une loi spéciale, lui seront substituées. Aucun changement n'est fait dans la censure ecclésiastique jusqu'à ce que le souverain Pontife y ait pourvu par d'autres règlements.
La permission de la censure ecclésiastique ne diminuera, en aucun cas, la responsabilité civile et politique de ceux qui sont conformément aux lois responsables de publications par la voie de la presse.
Les spectacles publics seront réglés par des mesures préventives; les compositions dramatiques seront soumises à la censure avant leur représentation.
L'administration communale et provinciale sera exercée par les citoyens et réglée par des lois spéciales.
Du haut conseil et du conseil des députés.
Le souverain Pontife convoque, proroge et clôt les sessions des deux conseils. Il dissout le conseil des députés, et dans ce cas il en convoque un nouveau dans le délai de trois mois.
Aucun des conseils ne pourra se réunir tandis que l'autre est dissous ou prorogé, sauf le cas prévu dans l'article XLVI.
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Les deux conseils seront convoqués et clos chaque année en même temps. La cérémonie d'ouverture sera faite par un cardinal spécialement délégué par le Pontife, et à cette seule occasion les deux conseils siègent ensemble. Pour tout le reste de la session, ils se réuniront chacun séparément. Leurs actes ne sont valides que si la moitié des membres sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix.
Les séances des deux conseils sont publiques; mais ils peuvent se réunir en comité secret sur la demande de dix membres. Leurs actes seront publiés sous leur propre direction.
Les deux conseils, lorsqu'ils seront institués, détermineront, chacun de son côté, par les règlements, le mode dont ils doivent exercer leurs fonctions et traiter les affaires.
Les membres du haut conseil sont nommés à vie par le souverain Pontife. Leur nombre n'est pas limité. Ils doivent être âgé de trente ans et en pleine jouissance de leurs droits civils et politiques.
Ds seront pris dans les catégories suivantes :
