Les prélats et autres dignitaires de l'Église

2. Les ministres, le président du conseil des députés, les sénats de Rome et de Bologne.

3. Les personnes qui ont occupé ou occupent un rang distingué dans l'ordre gouvernemental, administratif et militaire.

4. Les présidents des tribunaux d'appel, les conseillers d'État , les avocats consistoriaux , tous après six années d'exercice de leurs fonctions.

5. Les propriétaires ayant un revenu annuel de 400 écus sur un capital imposé et possédé depuis six ans.

6. Et enfin, les personnes qui ont bien mérité du pays par des services distingués, ou qui l'ont illustré par de grands travaux scientifiques ou artistiques.

Au commencement de chaque session, le souverain Pontife nomme le président et les deux vice-présidents du haut conseil parmi ses membres, à moins qu'il ne lui plaise d'en donner la présidence à un cardinal.

L'autre conseil se compose de députés choisis par les électeurs sur la base approximative d'un député par 30 000 âmes.

Sont électeurs :

1. Les Gonfalioneri, Prieurs et anciens des villes et communes, les syndics des Appodiati.

2. Ceux qui sont inscrits au cens comme possédant un capital de 300 écus.

3. Ceux qui payent au gouvernement à d'autres titres un impôt direct de 12 écus par an.

4. Les membres des collèges et des facultés et les professeurs titulaires des universités de l'État.

5. Les membres des conseils de discipline et les avocats et procureurs des cours collégiales.