RÉVERSION DE PARME
aux États de Modène, furent rétablis. Ce paragraphe est ainsi conçu :
« Les droits de succession et réversion établis dans les branche* des archiducs d'Autriche relativement aux duchés de Modène, de Reggio et Mirandole, ainsi que des principautés de Massa et Carrara, sont conservés. »
Touchant la révision des duchés de Parme, Plaisance et Guastalla, échus à S. M. l'archiduchesse Marie-Louise, l'article XCIX de l'acte du congrès de Vienne porte que les cours d'Autriche, de Russie, de France, d'Espagne, d'Angleterre et de Prusse conviendront des déterminations y relatives, en ayant toutefois égard aux droits de réversion appartenant à l'Autriche et à la Sardaigne.
Cette dernière stipulation eut effectivement lieu par le traité conclu le 10 juin 1817, à Paris, entre lesdites cours, et dont les articles III et VII disent en termes propres :
« Les duchés de Parme, Plaisance et Guastalla, après le décès de S. M. l'archiduchesse Marie-Louise, passeront en toute souveraineté à S. M. l'infante d'Espagne Marie-Louise, l'infant don Charles Louis, son fils, et descendants mâles en ligne directe et masculine, à l'exception des districts enclavés dans les États de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique sur la rive gauche du Pô, lesquels resteront en toute propriété à Sadite Majesté, conformément à la restriction établie par l'article XCIX de l'acte du congrès. »
« La réversion des duchés de Parme, Plaisance et Guastalla en cas d'extinction de la branche de l'infant don Charles Louis, est explicitement maintenue dans les termes du traité d'Aix-la- Chapelle de 1748 et de l'article séparé du traité entre l'Autriche et la Sardaigne du 20 mai 1815. »
Par le traité d'Aix-la-Chapelle du 23 octobre 1748, on avait établi pour le cas d'extinction de la branche des Bourbons à Parme, que les duchés de Parme et de Guastalla seraient
réversibles à l'Autriche, et celui de Plaisance à la Sardaigne.
L'article séparé du traité de Vienne conclu le 20 mai 1815 entre l'Autriche et la Sardaigne, dont la teneur est ci-jointe, détermine qu'en cas d'extinction de la branche mâle des Bourbons à Parme, la ville de Plaisance avec un rayon de 2000 toises demeurera à l'Autriche, et qu'en revanche la Sardaigne obtiendra un équivalent pris sur le territoire parmesan ou sur les pays avoisinant ses frontières.
Cet équivalent éventuel fut plus particulièrement déterminé par le traité de délimitation conclu à Florence le 28 novembre 1 844, entre les cours de Lucques, de Modène, de Toscane, d'Autriche et de Sardaigne, et dont les stipulations relativement à la régularisation des frontières entre les trois premiers desdits États, étaient déjà en vigueur avant que la guerre actuelle eût éclaté.
Par l'article VIII ci-annexé de ce traité il fut établi que la base de l'équivalent pour la ville de Plaisance, consisterait dans le district de Pontremoli et de Bagnone.
11 faut encore attribuer une valeur importante à l'article VII du même traité, dont copie ci-jointe, par lequel l'empereur d'Autriche consent à ce que le droit de réversion qui lui revient sur Guastalla, lequel duché, d'après les échanges de territoires faits parle traité plusieurs fois cité, au lieu d'appartenir à Parme écheoit à Modène, soit reporté sur l'équivalent destiné à Parme, savoir : les vicariats de Pontremoli et de Bagnone. En môme temps l'empereur d'Autriche garantit au duc de Modène et à ses successeurs la possession paisible de Guastalla.
Il suit de ce qui précède que toutes les puissances cosignataires du traité de Paris du 10 juin 1817 sont intéressées au maintien des droits de souveraineté de la branche espagnole des Bourbons à Parme.
Les droits de souveraineté de la famille d'Autriche-Este, non moins que les droits éventuels de succession appartenant aux autres branches de la maison archiducale, quant aux États de Modène, ont été reconnus de toutes les puissances cosignataires de l'acte du congrès de Vienne et confirmés par elles.
