PAUME. S

prix des sacrifices qui ont déjà été faits, la France a le droit de s'attendre à ce que les conditions nécessaires à l'existence d'un gouvernement libéral et digne des lumières du siècle ne soient pas refusées. C'est ce que vous devez répéter vivement au saintpère avec une pleine confiance, mais avec une respectueuse fermeté. Faites-lui bien comprendre tous les incidents regrettables qui peuvent sortir de la situation actuelle ; adressez-vous sans intermédiaire à sa conscience et à son cœur; montrez-lui l'immense responsabilité qui pèserait sur lui si la paix du monde entier pouvait être mise en péril par suite de ses refus.

2 juillet 1849.

Convention d'accession du duché de Panne à la convention de douanes conclue entre l'Autriche et le duché de Modène, le 23 janvier 1848. Signée à Milan le 2 juillet 18491.

Article unique. La convention de finance conclue à Vienne à la date du 23 janvier 1848, entre S. M. I. R. Apostolique et S. A. R. l'archiduc, duc de Modène, est aussi adoptée pour tout son contenu, dans les États respectifs de S. M. et de son A. R. l'infant duc de Parme, laquelle convention commencera h avoir effet depuis le 1er septembre prochain, et durera jusqu'au terme de la susdite convention, c'est-à-dire jusqu'au 1er mars 1850.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente en double original et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Milan, le 2 juillet 1849.

Bruch, m. p. T. Ward, m. p.