Martens, Supplément Samicer, t. I, p

3 juillet 1849.

Convention entre l'Autriche et le duché de Parme relative à la souveraineté sur les îles du Pô, signée à Milan le 3 juillet 18491.

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie, Bohême, Galicie, Lodomir , Lombardie, Venise, etc. , etc. S. A. R. l'infant d'Espagne, duc de Parme, etc. etc. Comme au moyen des conventions du 25 juillet 1821 et du 11 juillet 1834, ont été établies entre l'Autriche et le duché de Parme, les règles à suivre pour le passage des îles du Pô de l'une à l'autre domination par l'effet des variations fluviales, par lesquelles une île appartenant à un État, s'attacherait au continent d'un autre État, comme aussi à l'appartenance des nouvelles îles, et cela, en modification de- tout ce qui était déterminé à ce propos par l'art. 95 de l'acte général du congrès de Vienne, ayant été d'ailleurs omis de considérer le cas de l'union de deux îles, appartenant à divers États, et afin de remplir cette lacune, sont convenus de tout ce qui suit, et ensuite ont nommé leurs plénipotentiaires, à savoir :

S. M. l'empereur d'Autriche, M. Charles Ludovic, chevalier de Bruck, chevalier de l'ordre impérial autrichien de Léopold, son ministre du commerce, et S. A. R. l'infant duc de Parme, M. Thomas, baron Ward, grand' croix de l'ordre grand-ducal de Saint-Joseph de Toscane, sénateur, grand-croix de l'ordre Constantinien de Saint-Georges de Parme, chevalier de première classe de l'ordre de Saint-Ludovic pour le mérite civil de Lucques, son chambellan, conseiller d'État, etc., etc.

Lesquels s'étant réunis à Milan et ayant exhibé leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme, et ceux-ci ayant été échangés, ont arrêté et stipulé ce qui suit :

Article additionnel. — Deux îles devront être considérées comme jointes l'une à l'autre d'une manière stable, quand l'atterrissement du canal entre elles deux, atteint le niveau de la medi (j picna, de manière que, à chaque élévation majeure du Pô, les eaux puissent y prendre un cours continu.