Marions, Supp. Somwer, t. I, p

Dans ce cas, la haute domination des deux lies, passera à celui des États limitrophes auquel appartenait File la plus étendue.

L'étendue relative des lies, sera déterminée par la partie qui s'élève au-dessus des eaux ordinaires du Pô, dont il est entendu que le niveau correspond à l'état de maggior tenuta, ou permanence du fleuve.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente en double original, et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Milan le 3 juillet 1849.

De Bruck. WarcL (L. S.) (L. S.)

3 juillet 1849.

Convention entre V Autriche et tes duchés de Modem et de Parme, pour la formation d'une association douanière, signée le 3 juillet 18491.

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie, Bohême, Galicie, Lodomir, Lombardie, Venise, S. A. R. l'archiduc, duc de Modène, et S. A. R. l'infant d'Espagne, duc de Parme, conformémeneau but de la convention toujours en vigueur, et stipulée par S. M. avec S. A. R. l'archiduc, duc de Modène, le 23 janvier 1848, laquelle par la déclaration en date d'hier, a été étendue aux États de S. A. R. l'infant duc de Modène, et en conséquence de ce qui est convenu à l'article premier de ladite convention, c'est-à-dire que, avant sa cessation, elle devrait, au moyen d'un traité plus stable et plus étendu qui embrasserait et considérerait les nombreux rapports du commerce mutuel de leurs États; persistant maintenant dans le vif désir de favoriser le plus qu'il est possible ces relations commerciales et de parvenir par une communauté d'intérêts à réaliser l'avantage réciproque de leurs sujets.

Ont, au moyen d'un accord entre les gouvernements respec-