Martens, Suppl. Samuer, 1. 1, p

tifs, fixé ce qui suit, et nommé pour leurs plénipotentiaires, à savoir :

S. M. l'empereur d'Autriche, M. Charles Ludovic, chevalier de Bruck, chevalier de l'ordre impérial autrichien de Léopold, son ministre du commerce; S. A. R. l'archiduc, duc de Modène, M. Théodore, comte de Volo, chevalier de l'ordre impérial autrichien de la Couronne de Fer, son chambellan, conseiller du ministère des affaires étrangères, et S. A. R. l'infant duc de Parme, M. Thomas, baron Ward, grand-croix de Tordre grandducal de Saint-Joseph de Toscane, sénateur, grand'croix de l'ordre Constantinien de Saint-Georges de Parme, chevalier de première classe de Tordre de Saint-Ludovic pour le mérite civil de Lucques, son chambellan, conseiller d'État; lesquels s'étant réunis à Milan et ayant exhibé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, et ces pouvoirs ayant été échangés, ont arrêté et stipulé les articles suivants.

On réunira à Vienne, dans le plus bref délai qui sera concerté et déterminé par la voie diplomatique, une commission spéciale, composée des délégués des hautes parties contractantes, afin de traiter de la fixation d'une loi douanière dont on a déclaré jusqu'à présent que le but était exclusivement de favoriser le commerce et les relations entre État et État, avec la considération due aux Trésors publics respectifs, et sans préjudice des souverainetés qui seraient pour y adhérer.

Chaque fois que les négociations relatives auront atteint le but qu'elles se proposent, la loi douanière ci-dessus énoncée sera néanmoins considérée comme expérience, et en conséquence n'aura pas une durée plus longue que cinq ans, sauf à la commission indiquée dans l'article précédent, de déterminer entre autres choses, aussi la manière de la prolonger ou de la renouveler.

Toutefois, supposé le cas où lesdites négociations ici prééta-

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blies n'auraient pas accompli leur développement, et même, que la loi douanière à laquelle elles tendent, ne serait pas en activité avant ou à l'époque de la cessation fixée dans la convention commerciale ci-dessus, et que, comme il est dit, fût conclue pour Modène le 23 janvier 1848, et étendue à Parme, au jour d'hier, on déclare que ladite convention devra être regardée comme prolongée, pour finir seulement quand auront été mis en pratique les effets de l'Union douanière, où quand ils seront combinés diversement d'une manière opposée.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente en triple original et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Milan, le 3 juillet 1849.

De Bruck. Théodore de Volo. Ward.

3 juillet 1849.

Convention entre l'Autriche et Parme, concernant la souveraineté à exercer sur les îles du Pô, sir/née à Milan, le 3 juillet 1849 \

S. M. l'empereur d'Autriche, etc., etc., et S. A. R. l'infant d'Espagne duc de Parme, etc., etc. Comme moyennant les conventions du 25 juillet 1821, et 11 juillet 1834, ont été établies entre l'Autriche et le duché de Parme, les règles à suivre pour le passage des îles du Pô, de l'un à l'autre pays, en conséquence de variations fluviales, par lesquelles une île appartenant à un État, s'attache au continent de l'autre État, comme aussi à l'égard de l'appartenance des nouvelles îles, et cela en modification de tout ce qui était déterminé à ce sujet, par l'article 95 de l'acte général du congrès de Vienne, ayant été d'ailleurs omis de considérer le cas de l'union des deux îles appartenant à divers États, et dans le but de remplir cette lacune, sont convenus de