‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'ItalieChapitre 174 sur 211 · Marlem et Cussy, t. VI, p · texte numérisé non relu

Marlem et Cussy, t. VI, p

ce qui suit, ils ont ensuite nommé pour leurs plénipotentiaires à savoir :

(Suivent les noms des plénipotentiaires.)

Lesquels s'étant réunis à Milan, et ayant exhibé leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme, et ces pleins-pouvoirs ayant été échangés, sont convenus et ont stipulé tout ce qui suit :

Article additionnel.

Deux îles devront être considérées comme réunies Tune à rautre d'une manière stable, quand l'atterrissement du canal qui les séparait, atteindra le niveau de la média piena, de manière que, à chaque crue considérable du Pô, les eaux puissent y prendre un cours continu.

Dans ce cas, la haute domination des deux îles passera à celui des États limitrophes, auquel appartenait la plus étendue de ces îles.

L'étendue relative des îles, sera déterminée par la partie qui surgit des eaux ordinaires du Pô, dont il est entendu que le niveau doit correspondre a l'état de maggiore tenuta ou de permanence du fleuve.

En foi de quoi, etc.

3 juillet 1849.

Traité entre V Autriche (Cime part et Parme et Modem de l'autre part, touchant la libre navigation du Pô, signé à Milan, le 3 juillet 1849 K

La navigation sur le Pô sera libre et exempte de tout droit, dans la partie de son cours qui embrasse le territoire des États signataires et jusqu'à l'Adriatique, et elle ne pourra être interdite ni entravée sous aucun rapport, à qui que ce soit, sauf tou-

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