‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'ItalieChapitre 186 sur 211 · Martens, Suppl.; Samwer, I, p · texte numérisé non relu

Martens, Suppl.; Samwer, I, p

Cet acte de consentement sera ratifié dans l'espace des trois mois qui suivront la remise de l'acte d'acceptation, et avant l'expiration de ce terme, il sera procédé à l'échange des actes de ratification, de l'acte de consentement et de l'acte correspondant d'acceptation,

En foi de quoi, nous, plénipotentiaire de Sa Sainteté, avons, en vertu de nos pleins-pouvoirs et sauf toujours les droits du saint-siége, déjà autrefois réservés, signé le présent acte de consentement, en y apposant le sceau de nos armes.

Fait à Portici, le 12 février 1850.

G. card. Antonelli.

27 avril 1850.

Traité, entre V Autriche et la Toscane, relatif à V entretien d'un corps de troupes autrichiennes dans la Toscane, signé à Florence, le 22 avril 1850 !.

S. A. L et R. l'archiduc d'Autriche, grand-duc de Toscane, ayant, par suite des révolutions politiques qui ont récemment agité la Péninsule italienne, témoigné le désir de garder dans le grand-duché, un corps de troupes autrichiennes pour le réta- . blissement complet et la consolidation de la tranquillité et de l'ordre, et S. M. l'empereur d'Autriche, ayant, conformément à ce désir, consenti à mettre une partie de ses troupes à la disposition de son auguste parent et allié, aussi longtemps que cela sera nécessaire pour atteindre le but ci-dessus mentionné, S. M. l'empereur d'Autriche et S. A. I. et R. le grand-duc de Toscane sont convenus de conclure à ce sujet un traité spécial.

A cet effet elles ont nommé leurs plénipotentiaires,

Savoir S. M. l'empereur d'Autriche,

Le baron Charles de Hùgel, major dans ses armées, chevalier de l'ordre impérial de Léopold, commandeur de l'ordre royal de Wasa de Suède, officier de l'ordre royal de Léopold de Bel-

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