Êartens, SuppL ; Samwer, p
L'échange des ratifications a eu lieu à Florence, le 20 mai 1850.
gique , chevalier de Tordre constantinien de Saint-George de première classe, de Parme, et de Tordre royal de l'Aigle rouge de Prusse, chargé d'affaires d'Autriche en Toscane, etc., etc.
Et S. A. I. et R. le grand-duc de Toscane,
Don André des princes Corsini, duc de Casigliano, sénateur de Toscane, chevalier de Tordre religieux et militaire de Saint- Étienne, pape et martyr, grand'croix, décoré du grand cordon de Tordre religieux et militaire des saints Maurice et Lazare de Sardaigne, grand'croix de Tordre royal et distingué de Charles III d'Espagne, chambellan de S. A. I. et R. le grand-duc et son ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, etc., etc.
Lesquels, après avoir trouvé leurs pleins-pouvoirs en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Le corps de troupes autrichiennes destiné à rester temporairement dans le grand-duché sera, quant à présent, fort de 10 000 combattants, et composé proportionnellement de toute arme.
11 sera muni, à Tinstar d'une division d'armée détachée, d'une artillerie de réserve convenable, ainsi que de tout le nécessaire.
Cette division dépendra, quant à son organisation intérieure et à sa discipline, du général commandant de Tarmée autrichienne de la haute Italie, dont elle fait partie.
La force numérique de cette division pourra être modifiée de commun accord entre les deux hautes parties contractantes; il est toutefois entendu qu'elle ne pourra, dans aucun cas être diminuée au-dessous de 6000 hommes.
Tout ce qui a rapport à l'évacuation entière du grand-duché sera également réglé de commun accord entre les hautes parties contractantes, chacune d'elles se réservant dès à présent le droit d'initiative au sujet de cette question.
La dislocation des troupes aura lieu, tout en ayant égard aux règles militaires et aux besoins du moment, d'un commun ac-
(4850) ET TOSCANE. 61 i
cord entre le commandant de la division et le gouvernement grand-ducal.
Le renouvellement des troupes, en partie ou au total, dans les limites du nombre stipulé par l'article I du présent traité, dépendra du commandant en chef de l'armée d'Italie.
Quant aux citadelles ou forts des endroits qu'occuperont les troupes autrichiennes, S. A. I. et R. le grand-duc s'engage à les faire mettre en état de défense et pourvoir de provisions de guerre et de bouche convenables.
Touchant les frais d'entretien des troupes autrichiennes pendant leur séjour en Toscane, S. M. l'empereur d'Autriche, mu par une considération bienveillante et amicale des conditions actuelles du grand-duché, renonce à toute indemnité de la paye ordinaire et des frais d'équipement de la troupe, lesquels continueront à être à la charge du trésor impérial.
En revanche, le gouvernement grand-ducal s'engage à supporter tous les autres frais d'entretien, soit en nature soit en argent, d'après les tarifs annexés à cette convention, dont ils forment, dans toute leur étendue, une partie intégrante.
Il sera immédiatement procédé à la nomination de commissaires autrichiens et toscans pour la liquidation des frais, sans exception aucune, du corps d'occupation, depuis le jour de son entrée sur le sol du grand-duché jusqu'au jour de l'échange des ratifications du présent traité.
A cette liquidation serviront de base les tableaux authentiques dressés d'après le règlement autrichien, et la force numérique du corps sera calculée d'après l'état effectif qui a réellement existé aux différentes époques.
Toutes les lettres et tous les paquets concernant le service des troupes impériales ainsi que leurs communications avec les
autorités grand- ducales, et qui seront munis d'un cachet d'office, seront reçus et délivrés sans payement par les bureaux de la poste grand-ducale ; on tiendra à cet égard un journal régulier, ou bien on échangera des reçus de part et d'autre. Toutes les lettres particulières provenant de militaires autrichiens ou adressées à ceux-ci seront sujettes au tarif ordinaire. De même, les courriers et autres individus du corps de troupes autrichiennes, voyageant en poste, seront également tenus à payer comptant les frais de poste d'après le tarif usité.
Les effets d'équipement et objets divers, destinés ou appartenant aux troupes autrichiennes seront exempts du payement des droits de douane tant à l'entrée qu'à la sortie ainsi qu'à l'intérieur du pays.
Les militaires voyageant avec une feuille de route ou avec un ordre ouvert constatant leur qualité, seront pareillement exempts de tout droit de douane et de péage pour leur personne comme pour leurs effets.
Les courriers de service militaire, enfin, seront, en outre, exempts de toute visite à la douane, tant pour leurs personnes que pour leurs effets, leurs lettres et leurs paquets.
Le présent traité sera ratifié, et l'échange des ratifications aura lieu à Florence dans l'espace de trente jours, ou plus tôt, si faire se peut.
Le présent traité entrera en vigueur à dater du jour de l'échange des ratifications.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Florence, le 22 avril 1850.
Le baron C. de Hûgel, Le duc de Casigliano,
5 mars 1861.
Mémorandum adressèpar M. Brénier, ministre des affaires étrangères de la République française, aux puissances signataires des Traités de Vienne, au sujet du projet d'incorporation des provinces non allemandes de V Autriche, dans la Confédération germanique*.
La Confédération germanique a été constituée par le pacte fédéral conclu à Vienne, le 8 juin 1815, entre tous les gouvernements allemands, et dont le premier article est ainsi conçu :
« Les princes souverains et les villes libres d'Allemagne, en comprenant dans cette transaction LL. MM. l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse, de Danemark et des Pays-Bas, et nommément l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire germanique, le roi de Danemarck pour le duché de Holstein, le roi des Pays-Bas pour le grand duché de Luxembourg, établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération germanique. »
Cet article et les dix autres articles du pacte fédéral qui contiennent les bases principales de la Confédération, furent reproduits textuellement dans les numéros 53-63, dans l'acte général de Vienne signé le lendemain, 9 juin, par les représentants des principales puissances européennes. Quant aux articles 12-20 du pacte fédéral, compris collectivement sous le nom de dispositions particulières, et qui s'appliquent à des questions moins importantes, ils ne furent pas, comme les précédents, formellement reproduits dans l'acte général du congrès; ce qui revient au môme, l'art. 64 de cet acte, auquel on les annexa, déclara qu'ils auraient la même force et valeur que s'ils y étaient textuellement insérés.
Ainsi donc le pacte constitutif de la Confédération, y compris les clauses les moins essentielles, fait partie intégrante de l'acte général du congrès, et, dans la rigueur du principe, il ne pourrait être apporté la moindre altération à la moindre de ces clauses
