Martens et Cussy, VI

18 octobre 1851.

Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche et la Sardaigne, signé à Vienne, le 18 octobre 1851 f.

Il y aura liberté réciproque de commerce et de navigation entre l'empire d'Autriche et le royaume de Sardaigne. Les sujets do chacune des hautes parties contractantes auront réciproquement la pleine liberté de voyager, de résider, et de faire des achats et des ventes dans toute l'étendue du territoire de l'autre, et jouiront dans les affaires de commerce et d'industrie, en s'assujettissant aux lois et ordonnances là en vigueur, de la même protection, et des mêmes droits, privilèges, libertés, faveurs et immunités, dont jouissent ou jouiront les habitants du pays; en conséquence, lesdits sujets ne seront pas non plus obligés sous aucun prétexte de payer des taxes ou impôts autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les nationaux.

Les sujets de chacune des hautes parties contractantes, lesquelles, suivant les lois de l'État auquel ils appartiennent, ayant payé les impôts et taxes qui y sont établis, ont par ce traité le droit de fréquenter les foires et les marchés, de faire des achats pour les besoins de leurs arts et industrie, ou de circuler dans le pays pour y recevoir des commissions, portant ou non avec eux des échantillons ; ils jouiront du même droit sur le territoire de l'autre, sans payer de taxes ni d'impôts pour leurs exercices , bien entendu, cependant, qu'il ne leur sera pas permis de porter avec eux des marchandises destinées ou propres à la vente.

Les sujets de chacune des hautes parties contractantes seront dans les pays de l'autre, exempts de tout service militaire soit