AUTRICHE, MODÈNE ET PAKME

9 août 1852.

Traité de douanes entre l'Autriche, a*une part, et Modène et Parme, de Vautre part, signé à Vienne, le 9 août 1852

Une union douanière est établie entre l'empire d'Autriche et les États de Modène et de Parme, laquelle union comprend les territoires des deux duchés et le territoire douanier autrichien.

Cette union sera encore plus étroite dans les rapports de législation administrative et comptabilité douanières, entre les deux duchés et le royaume Lombard- Vénitien.

Une ligne de droits d'entrée marquera la séparation du territoire douanier autrichien et de celui des deux duchés des autre? États limitrophes, de la mer et des territoires extradouanitrs autrichiens.

Les lignes de droits d'entrée, qui ont séparé jusqu'à présent les duchés de Modène et de Parme entre eux et du territoire douanier autrichien, n'existeront plus, et les marchandises produites ou imposées dans un des États en particulier, pourront, sans être soumis à la manipulation, au payement de droits ou d'autre impôt douanier, entrer sur le territoire des autres États alliés et y circuler librement.

Les marchandises et les produits modenais et parmesans, dans leur circulation dans la monarchie autrichienne, seront assimilés, sous les rapports douaniers, aux produits et aux marchandises du royaume Lombard-Vénitien.

Aucun des trois États contractants ne pourra adopter des dispositions, qui restreindraient le libre commerce entre eux ; et le trafic réciproque des grains et autres vivres ne pourra être limité en aucune façon sur le territoire douanier de l'union, pas même en temps de disette.