Acte d'accession de la Grande-Bretagne au traité précédent

signé le 27 avril 1814.

Comme L. L. M. M. 1. 1. et R. R. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Prusse sont entrées dans un traité conclu à Paris, le 11 avril de cette année, ayant pour objet d'accorder, pour tel temps qui est déterminé audit traité, à la personne et à la famille de Napoléon Buonaparte, la possession, en souveraineté, de l'île d'Elbe, et des duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla, ainsi que d'autres objets ; lequel traité a été communiqué au Prince-Régent du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, par les Ministres de L. L. M. M. 1. 1. et R. R. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Prusse, qui, au nom de leurs souverains respectifs, se sont réunis pour inviter le Prince-Régent à accéder à ce traité , au nom et pour S. M.

S. A. R. le Prince-Régent ayant pleine connaissance du contenu dudit traité, y accède au nom et pour S. M. autant qu'il regarde les stipulations relatives à la possession en souveraineté de l'île d'Elbe et des duchés de Parme, Plaisance et Guastalla ; mais S. A. R. ne doit pas être considérée comme étant par cet acte d'accession devenue partie contractante au nom de S. M. à quelques autres stipulations y contenues.

Fait, signé de ma main et scellé de mon sceau, à Paris le 27e jour d'avril, l'an de notre Seigneur 1814.

Par ordre de S. A. R. le Prince-Régent , agissant au nom et pour S. M.

Signé : CasMereagh.