Martens et Cussy, III, 22. - Neumann, II
Les possessions de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique en Italie seront limitées par le Pô et le Tessin, et le lac Majeur. Le roi deSardaigne rentrera en possession de ses anciens États, à l'exception de la partie de la Savoie assurée à la France par l'article trois du présent traité. Il recevra un accroissement de territoire par l'État de Gênes. Le port de Gênes restera port libre, les puissances se réservant de prendre à ce sujet des arrangements avec le roi de Sardaigne.
La .France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances alliées et comme elles, l'organisation politique que la Suisse se donne sous les auspices des dites puissances, et d'après les bases arrêtées avec elles.
L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité, et la Meuse, seront réunis à toute perpétuité à la Hollande. Les frontières sur la rive droite de la Meuse seront suivant les convenances militaires de la Hollande et de ses voisins.
La liberté de navigation sur l'Escaut sera établie sur le même principe qui a réglé la navigation du Rhin dans l'article cinq du présent traité.
Les pays allemands sur la rive gauche du Rhin, qui avaient été réunis à la France depuis mil sept cent quatre-vingt-douze, serviront à l'agrandissement de la Hollande et à des compensations pour la Prusse et autres États allemands.
La renonciation du gouvernement français contenue dans l'article dix-huit s'étend nommément à toutes les réclamations
FRANCE
qu'il pourrait former contre les puissances alliées, à titre de dotations, de donation de revenus de la légion d'honneur, de sénatoreries, de pensions et autres charges de cette nature.
Le gouvernement français ayant offert, par l'article secret de la convention du vingt-trois avril, de faire rechercher et d'employer tous ses efforts pour retrouver les fonds de la banque de Hambourg, promet d'ordonner les perquisitions les plus sévères pour découvrir les dits fonds, et de poursuivre tous ceux qui pourraient en être détenteurs.
Les présents articles, séparés et secrets, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Paris, le trente de mai de l'an de grâce mil huit cent quatorze.
(L. S.) Signé : le prince de BérUvent.
le prince de Metternich.
le comte de Stadion.
Articles additionnels et secrets.
A dater du jour de la signature du présent traité, le paiement de la rente dite de Lorraine continuera à avoir lieu, comme jusqu'en mil sept cent quatre-vingt-onze.
La cour de France s'engage à faire remettre aux commissaires qui seront nommés à cet effet, par la Cour de Vienne, tous les actes qui ont rapport à l'ancien empire germanique, à la Belgique et à d'autres provinces qui ont fait partie de la monarchie autrichienne et qui ont été enlevées des archives de Vienne.
Les présents articles additionnels et secrets auront la môme force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot au traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Paris, le trente de mai de Tan de grâce mil huit cent quatorze.
(L. S.) Signé : le prince <te Bènévent.
le prince de Metternich.
le comte de Stadion.
Nous ayant agréables les susdits articles séparés et secrets et articles additionnels et secrets en toutes et chacune des dispositions qui y sont contenues, déclarons, tant pour nous que pour nos héritiers et successeurs, qu'ils sont acceptés, approuvés, ratifiés et confirmés. Et par ces présentes, signées de notre main, nous les acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, promettons en foi et parole de roi, de les observer et de les faire observer inviolablement sans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu, directement ni indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En foi de quoi, nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Donné à Paris, le onzième jour du mois de juin de Tan de grAce 1814 et de notre règne le vingtième.
Louis.
Par le roi : le prince de Bènévent.
22 septembre 1814.
Protocole séparé d'une conférence tenue par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Russie, de la Grande-Bretagne et de la Prusse, sur la forme et l'ordre des discussions du congrès de Vienne1.
La discussion s'est établie sur la pièce relative aux formes du congrès, qui doit être remise aux plénipotentiaires de France et
