Murhard, Nouveaux Suppléments, I, 334; Keumann, II

d'Espagne; les ministres réunis l'ont approuvée, après y avoir fait quelques changements.

Us ont même observé, à la lecture de cette pièce que c'est uniquement pour ne point donner ombrage, et ne point choquer la cour de France, qu'ils n'ont pas donné tous les développements nécessaires à l'article 3, qui parle de l'initiative que les quatre cabinets devront prendre. Il leur a paru, doublement par cette raison, nécessaire de fixer d'une manière bien précise entre eux, le mode de discussion qu'ils veulent établir à cet égard, et la différence entre la délibération des quatre et celle de six puissances, et ils ont arrêté pour cet effet :

1° Que les quatre puissances seules peuvent convenir entre elles sur la distribution des pouvoirs (pays) devenus disponibles par la dernière guerre et la paix de Paris, mais que les deux autres doivent être admises pour énoncer leurs avis et faire, si elles le jugent à propos, leurs objections, qui seront pour lors discutées avec elles.

2# Que, pour ne pas s'écarter de cette ligne, les plénipotentiaires des quatre puissances n'entreront en conférence avec les deux autres sur cet objet, qu'à mesure qu'Us auront terminé entièrement et jusqu'à un parfait accord entre eux chacun des trois points de la distribution territoriale du duché de Varsovie, de Y Allemagne et de l'Italie,

3* Que, pour se ménager tout le temps nécessaire pour ces discussions préalables, ces plénipotentiaires tâcheront de s'occuper, en attendant l'ouverture du congrès avec les deux autres, des questions d'une autre nature, où tous les six ont le plein droit d'entrer comme partie principale dans la discussion. Ces trois principes ont été motivés, durant la conférence, de la manière suivante :

La disposition sur les provinces conquises appartient, par sa nature même, aux puissances dont les efforts en ont fait la conquête. Ce principe a été consacré par le traité de Paris luimême et la cour de France y a préalablement consenti; car l'article l secret du traité de Paris dit, de la manière la plus précise, « que la disposition à faire des territoires sera réglée « au congrès sur les bases arrêtées par les puissances alliées * entre elles. » Les termes « arrêtées » et « arrêtées entre elles, »