ET GENÈVE

présente transaction ; mais S. M., voulant donner au canton de Genève une preuve particulière de sa bienveillance, consent néanmoins à annuler la partie de l'art. XIII du susdit traité qui interdisait aux citoyens de Genève, qui se trouvaient dès lors avoir des maisons et biens situés en Savoie, la faculté d'y faire leur habitation principale.

S. M. consent par les mômes motifs à prendre des arrangemens avec le canton de Genève, pour faciliter la sortie, de ses États, des denrées destinées à la consommation de la ville et du canton.

Vienne le 29 mars 1815.

Signés : De Saint-Marsan.

Autriohe.

Le Prince de Metternich. Le Baron de Wmenberg.

Espagne.

Gomez Labrador, France.

Talleyrand. Le Duc de Dalberg. Le Comte Alexis de Noailles.

Grande-Bretagne

Clancarty. Cathcart. Stewart, L. G.

Portugal.

Le Comte de Palmella. Ant. de Saldanha da Gama.

Lobo da Silveira.

Prusse.

Le Prince de Hardenberg. Le Baron de Humboldt.

Russie.

Comte de Rasoumo/fsky. Le Comte de Stackelberg.

Le Comte de Nesselrode.

Suède.

Le Comte de Loexoenhielm.