Martens, Nouveau Recueil, D

pation militaire n'est point un titre. Mais quand on voulait faire cette observation, qui n'admet aucune réplique, on prétendait persuader que Ton devait détourner la vue de cette contravention au droit des gens, pour la fixer sur le bien inestimable, que par ce moyen on avait procuré à l'Europe, sauvée, disait-on, par ledit traité. Une seule difficulté restait à résoudre, celle de démontrer que le souverain de Parme se fût obligé par quelque traité à se dévouer pour tous les autres souverains de l'Europe, et qu'il dût perdre son entière existence politique pour sauver celle des autres, et môme pour leur procurer, non-seulement des agrandissements immenses, mais la gloire et le bonheur d'en procurer aux princes leurs parents, leurs alliés ou leurs protégés. Sans doute on ne doit pas appliquer à la politique l'axiome qui établit qu'il n'y a rien de nouveau sous le soleil; car il serait impossible de trouver un pareil exemple dans l'histoire môme de la révolution française, malgré qu'elle ait été aussi féconde en maximes et en faits extraordinaires. Cette cession nonobstant le traité de Fontainebleau, avait été signée par des puissances si respectables et qui avaient si bien mérité de l'Europe, qu'il fallait en parler avec ménagements, tout en avouant qu'elle attaquait envers la maison de Parme le principe sacré de la légitimité, en môme temps que l'on fondait sur ce principe la restauration de la monarchie française, ou pour mieux dire le salut de l'Europe, qui ne pourra jamais ôtre tranquille ni heureuse tant qu'un seul des souverains légitimes ne sera pas en possession de ses États. Mais aujourd'hui le traité de Fontainebleau n'existe plus, et S. A. I. l'archiduchesse Marie-Louise n'a aucun droit, aucun titre sur ces trois duchés, comme S. M. l'empereur d'Autriche n'a aucune raison pour continuer à les occuper, ni à percevoir leurs produits, tandis que les souverains, qui les ont hérité de leurs ancêtres, se trouvent errants et doivent leur existence à la générosité de leurs parents. Comme il est temps que cet état de choses cesse, le soussigné prie S. A. M. le prince de Metternich de mettre cette réclamation sous les yeux de S. A. I., dont l'amour pour la justice est si connu, qu'il est impossible que le roi d'Étrurie n'en obtienne celle qui lui est due, ou si quelque obstacle imprévu empêche S. M. I. de la faire, que S. A. ait la complaisance de fixer le

plus tôt possible un jour, pour soumettre le contenu de cette note au congrès, le soussigné ne pouvant pas croire que les puissances qui ont signé et fait publier la déclaration du 1 3 mars, se refusent à mettre à exécution une de ses parties essentielles; ce qui fournirait aux malveillants et aux partisans de l'usurpateur des raisons pour espérer qu'il pourrait en être de même du reste.

Le plénipotentiaire espagnol pourrait se plaindre de la tournure étrange qui depuis le commencement a été donnée à ses réclamations en faveur de la maison de Parme ; il pourrait faire observer que, dans la conférence du congrès du 10 décembre, on nomma pour s'en occuper une commission de laquelle il faisait partie, et que cette commission ne s'est jamais réunie, exemple unique dans tous les congrès et môme dans celui-ci, à tant d'autres égards si extraordinaire ; qu'un projet ayant été donné dans le mois de janvier par un des membres de la commission à S. A. le prince de Metternich, celui-ci y répondit un mois après par un contre-projet, lequel fut communiqué officiellement au soussigné qui l'accepta dans le fond et en fit part à sa cour; que celle-ci trouva fort extraordinaire que l'on refusât de restituer à S. M. le roi d'Étrurie la ville de Plaisance, seul point des trois duchés que, selon le contre-projet, prétendait conserver l'Autriche, et cela parce que Plaisance est, disait-on, un point militaire, comme si une puissance qui a vingt-cinq millions de sujets eût besoin de positions militaires contre un voisin qui n'en a pas quatre cent mille, ou comme si le traité de Paris, qui doit rester intact, n'eût fixé les limites de l'Autriche au Pô ; enfin qu'à l'occasion du contre-projet mentionné, il fut ordonné au soussigné par son auguste souverain d'insister sur l'entière restitution des trois duchés, et de ne signer aucune convention contraire, ni le traité qui doit terminer le congrès, sans cette condition préliminaire, à teneur de la protestation qu'il fit lors de la réunion de Gênes à la Sardaigne. Mais toutes ces observations deviennent inutiles devant la déclaration du 1 3 mars, et son exécution pour ce qui regarde la dévolution des trois duchés à S. M. l'infant don Garlos-Louis , en réparant promptement les torts qu'on a eus jusqu'ici envers S. M., imposera au soussigné l'agréable nécessité de garder le silence, et sur ces faits, et sur la cause à laquelle ils doivent leur origine.

Je prie S. A. M. le Prince d'agréer l'assurance de ma haute considération.

Signé : P. Gomez Labrador.

Note du 5 juin 1815.

Vienne, le 5 juin 1815.

Le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le roi d'Espagne au congrès de Vienne, a cru s'apercevoir qu'il ne serait pas fait mention dans le protocole des conférences de celle qui a eu lieu hier au soir et qu'il regarde luimême plutôt que comme une conférence, comme une politesse que MM. les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de France, de Russie et de Prusse lui ont faite pour lui communiquer l'acte par lequel ils se sont décidés à terminer leurs travaux, et surtout ce qu'ils ont, lui a-t-on dit, irrévocablement arrêté entre eux seuls sur les droits de S. M. le roi d'Espagne et de S. M. le roi d'Ëtrurie en Italie, et sur l'étrange recommandation à faire par un article du traité à S. M. catholique, concernant la cession d'Olivencia au Portugal, affaire dont MM. les plénipotentiaires des puissances indiquées ne se sont sans doute occupés que par erreur , puisqu'il n'appartient pas au congrès de Vienne tout entier, et moins encore à une fraction quelconque du même, de prendre aucune connaissance de ce point. Et, comme il est de la plus grande conséquence qu'il reste soit dans les protocoles, soit dans les archives diplomatiques, quelque aperçu de ce que le soussigné a exposé hier verbalement, il a l'honneur de le répéter par écrit.

Il a dit que tout ce qu'il peut faire par égard pour les puissances dont les plénipotentiaires se trouvèrent réunis hier au soir, est de référer à sa cour pour le traité dont on lui donna communication, et qu'en attendant il ne peut pas le signer :

1. Parce que ses instructions lui défendent de signer aucune convention contraire à la restriction immédiate et totale des trois duchés de Parme, Plaisance et Guastalla, comme il eut l'honneur de l'annoncer à S. A. M. le prince de Metternich dans sa note du 4 avril, qui est toujours restée sans réponse et qui

n'a point été communiquée au congrès, malgré la demande expresse qui y est exprimée ;

2. Parce que l'Espagne ayant demandé à l'Autriche, en son propre nom , la restitution de la Toscane et subsidiairement celle de Parme, et S. M. catholique ayant en outre un intérêt très-direct au sort de S. M. le roi d'Étrurie, quand même le soussigné n'eût été appelé et admis au congrès comme les plénipotentiaires des autres puissances signataires du traité de Paris, MM. les plénipotentiaires d'Autriche, de Russie, de la Grande- Bretagne, de France et de Prusse n'ont pas pu arrêter légitimement le sort de la Toscane et de Parme, sans son intervention, et arrêter ou ne prétendre pas persuader que c'est appelés à intervenir dans une négociation entamée entre deux puissances, qu'inviter le plénipotentiaire de l'une à entendre ce que les puissances médiatrices ont arrêté irrévocablement avec l'autre, et cela même rédigé déjà en articles formels d'un traité ;

3. Parce qu'il n'y a dans le très-grand nombre d'articles dont le traité est composé, qu'un très-petit nombre dont on ait fait le rapport dans les conférences des plénipotentiaires des huit puissances qui signèrent le traité de Paris, et comme tous ces plénipotentiaires sont égaux entre eux, et que les puissances qu'ils représentent sont également indépendantes , on ne saurait point accorder à l'un d'eux le droit de discuter et d'arrêter, et aux autres celui seulement de signer ou de refuser leur signature, sans un oubli manifeste des formes les plus essentielles, sans la plus criante violation de tous les principes et sans l'introduction d'un nouveau droit des gens que les puissances de l'Europe ne pourront admettre sans renoncer de fait à leur indépendance, et qui, quand même il fût admis généralement, ne le sera jamais au delà des Pyrénées.

Le soussigné prie S. A. M. le prince de Metternich, en sa qualité de président du congrès, de donner connaissance de cette note à messieurs les autres plénipotentiaires, et de la faire insérer au protocole des conférences.

Il saisit cette occasion pour réitérer à Son Altesse l'assurance de sa haute considération,

Signé : P. Gomez Labrador.

Note du 18 juin 1816.

Vienne, le 18 juin 1815.

Le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le roi d'Espagne au congrès de Vienne, s' étant empressé de porter à la connaissance de son gouvernement la note en date du 29 mars dernier, par laquelle LL. EE. MM. les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Russie et de Prusse, lui demandèrent de faire parvenir à sa cour l'invitation d'accéder au traité d'alliance, conclu le 25 mars entre ces quatre puissances, contre l'usurpation du trône de France ; a reçu l'ordre exprès du roi d'insister sur l'explication qu'il exigea à l'égard de cette accession , dans la réponse qu'il eut l'honneur de faire le 30 mars à la note susdite.

Sa Majesté lui a ordonné en même temps de déclarer à LL. EE. MM. les plénipotentiaires des puissances alliées que la dignité de sa couronne , l'importance des services que le courage et la persévérance de ses fidèles sujets ont rendus sans interruption à la cause européenne, et les nouveaux efforts que les nombreuses armées espagnoles réunies déjà sur les frontières de France, se trouvent prêtes à faire > sont des considérations qui empêchent Sa Majesté, d'accéder à aucun traité d'alliance, si elle n'y est pas considérée comme partie principale.

Si l'accession audit traité du 25 mars, qui a été proposé à S. M. G. par les puissances qui l'ont conclu est entendue en ce sens, Sa Majesté est prête à la donner. Autrement, le roi agira d'accord avec les autres souverains pour ce qui concerne les opérations militaires; mais lorsqu'on aura à traiter, soit pendant la guerre, soit après, Sa Majesté traitera en son nom, et ne se croira nullement comprise dans des stipulations faites par les plénipotentiaires des autres puissances ; si celui de Sa Majesté n'a point été appelé, sans réserve aux discussions et négociations conformément à ce que l'égalité parfaite et absolue inhérente aux gouvernements indépendants exige, égalité à laquelle pourront renoncer, soit explicitement, soit de fait, des États moins puissants; mais nullement l'Espagne qui par son

étendue, par sa dignité, par sa force réelle, et par les services éminents qu'elle a rendus, et qu'elle se dispose à rendre encore à la cause commune, ne saurait être placée qu'au premier rang.

Après avoir fait cette franche déclaration des intentions du roi, son auguste maître, le soussigné est en droit d'espérer que S. Ë. M. le comte de Glancarty, plénipotentiaire de la Grande- Bretagne qui au nom de sa cour, et conjointement avec LL. EE. MM. les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie, fit à l'Espagne la proposition d'accéder au traité d'alliance du 25 mars, voudra bien donner communication de cette note à MM. ses collègues les plénipotentiaires indiqués ; et se concertant avec LL. EE., faire connaître au soussigné, en réponse, la détermination des quatre cours alliées. Si elles acceptent les conditions proposées par le soussigné, il est prêt à signer le traité; et si par la non acceptation, S. M. C. est obligée à ne pouvoir pas faire partie de l'alliance, elle n'en sera pas moins disposée à combiner avec les puissances qui l'ont contractée, les opérations de la guerre, aussitôt qu'on lui aura fait connaître le plan de campagne et les mouvements qu'il serait possible de concerter entre les armées desdites puissances et celles de Sa Majesté.

Signé : P. Gomez Labrador.

29 avril 1815.

. Alliance entre l'empereur Autriche et Ferdinand IV

roi des Deux-Siciles1.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

S. M. Sicilienne et S. M. l'empereur d'Autriche s'étant concertées sur les moyens les plus propres à terminer d'une manière prompte et salutaire la guerre dans laquelle Elles