‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'ItalieChapitre 53 sur 211 · Neumann, II · texte numérisé non relu

Neumann, II

se trouvent engagées avec le gouvernement actuel de Naples , et S. M. Impériale et Royale Apostolique animée du désir de rendre aux peuples du royaume de Naples, avec les bienfaits de la paix extérieure ceux d'une sécurité intérieure et d'une tranquillité fixe et durable, en assurant à cet effet la possession de ce royaume à son ancien souverain, et en la garantissant par des arrangements conformes au véritable intérêt du royaume, Leursdites Majestés sont convenues de déterminer par la présente convention préliminaire le but dans lequel elles réunissent leurs efforts et les conditions qui devront servir de base à leur alliance.

Elles ont en conséquence nommé pour régler ce qui peut avoir rapport à cet objet :

S. M. le Roi des Deux-Siciles, le commandeur Alvaro Ruffo des princes de la Scaletta , etc., ministre plénipotentiaire près S. M. Impériale et Royale Apostolique;

Et S. M. Impériale et Royale Apostolique, le sieur Clément Venceslas-Lothaire , prince de Metternich Winnebourg-Ochsenhausen, etc., ministre d'État des conférences et des affaires étrangères.

Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivarts :

S. M. le Roi des Deux-Siciles s'engage à seconder de tous les moyens qui sont en son pouvoir ceux que S. M. Impériale et Royale Apostolique est résolue d'employer à la poursuite de la guerre contre le gouvernement actuel de Naples.

Pour assurer dans un parfait accord la coopération du corps des troupes siciliennes, ce corps sera placé sous le commandement d'un général autrichien.

S. M. Sicilienne et S. M. Impériale s'engagent à ne faire ni paix ni trêve que d'un commun accord.

Les hautes parties contractantes voulant donner aux peuples du royaume de Naples une preuve de leur sollicitude à leur assurer en même temps les bienfaits de la paix extérieure et ceux d une parfaite tranquillité intérieure, sont convenues de déterminer les dispositions suivantes dans lesquelles S. M. Ferdinand IV déclare vouloir reprendre le gouvernement de Naples :

1 . Personne ne pourra être recherché ni inquiété pour les opinions et la conduite politique qu'il aura tenue antérieurement au rétablissement du roi Ferdinand IV sur le trône de Naples, dans quelque temps et dans quelques circonstances que ce soit.

2. La vente des biens de l'État est irrévocablement maintenue.

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