Voir au présent Recueil, page

de ces pays, où les agens civils de S. M. le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.

Le présent traité fera partie des stipulations définitives du congrès de Vienne.

Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Vienne le vingt mai de Tan de grâce mil-huit-centquinze.

Le prince de Metternich. Le baron de Wessenberg.

Article additionnel et séparé , conclu à Vienne, le 20 mai 1815, entre l'Autriche et la Sardaigne, faisant partie du traité conclu sous la même date entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Russie, la Prusse et la France *.

Le droit de reversion de S. M. le roi de Sardaigne sur le duché de Plaisance, stipulé par le traité d'Aix-la-Chapelle de 1748 et par le traité de Paris du 10 juin 1763, est confirmé. Les cas où ce droit devra se réaliser seront réglés d'un commun accord , lorsque les négociations relatives aux États de Parme et de Plaisance seront achevées.