Martens, Nouveaux Suppléments, I, 447. Neumann, n

de Wessenberg, etc., et S. M. le roi de Sardaigne, le sieur dom Antoine Marie Philippe Asinari de Saint-Marsan, etc.

Lesquels, après avoir reconnu leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

S. M. le roi de Sardaigne s'engage à faire pourvoir à la nourriture des troupes de S. M. I. et R. Ap. qui traverseront ses États.

Il sera convenu d'une indemnité pour les transports.

Si les chances de la guerre obligeaient les troupes impériales à prendre des positions dans les États sardes pour leur défense, les hautes parties contractantes régleront, par une convention particulière, la proportion dans laquelle leurs États respectifs auront à concourir à leur entretien, ainsi que la manière dont cet entretien devra s'effectuer.

Si, d'un commun accord, il était jugé convenable de faire cantonner les troupes de S. M. I. et R. Ap. dans les États de S. M. le roi de Sardaigne, il sera pourvu à leur entretien des magasins impériaux, et le gouvernement sarde ne fournira dans ce cas que le logement et le foin.

Les troupes sardes, qui traversent les États de S. M. L et R. Ap. ou qui y cantonneront, y seront traitées tout à fait sur le môme pied que les troupes autrichiennes dans les États sardes.

Des commissaires seront nommés, de part et d'autre, pour régler tout ce qui a rapport à l'exécution du présent article et nommément aux routes d'étape, aux hôpitaux, transports et autres branches de l'administration militaire. Ces commissaires fixeront la qualité et quantité des rations, et tâcheront de prévenir, par des règlements sévères, tout abus à cet égard.

Le contingent que S. M. le roi de Sardaigne doit fournir, en vertu du traité d'alliance du 9 avril dernier, sera

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placé sous les ordres du général en chef d'armée autrichienne en Italie.

n sera toutefois commandé par ses propres généraux, sera séparé le moins possible et employé de préférence à portée des États de Sa Majesté, à la défense desquels il serait rappelé, en cas qu'ils fussent menacés par des chances de la guerre.

Tout ce qui tient à l'administration et à l'économie militaire dudit contingent, dépendra uniquement des généraux et autorités de S. M. le roi de Sardaigne.

Les troupes de S. M. le roi de Sardaigne, qui feront partie de l'armée autrichienne, seront traitées en pays ennemi d'après les mêmes règlements que les troupes de Sa Majesté I. et R.

Les hautes parties contractantes sont convenues que les fortifications de la ville d'Alexandrie, qui ne font point partie de celles de la citadelle, seront démolies.

L'organisation de l'armée de S. M. le roi de Sardaigne n'étant point encore terminée, Sa Majesté consent à ce que, pendant la durée de la présente guerre , la garnison de la citadelle d'Alexandrie soit composée de troupes impériales et piémontaises; et pour donner une marque de sa pleine confiance à S. M. l'empereur , elle nommera, pour le môme temps, un général autrichien gouverneur de la citadelle.

La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées à Turin dans le terme de quinze jours ou plus tôt, si faire se peut.

Fait à Vienne, le lwjuin 1815.

Le baron Wessemberg. Le marquis de Saint-Marsan.

(Cette convention n'a pas été ratifiée par les souverains respectifs dans les

formes ordinaires, mais, attendu l'urgence, simplement revêtue de l'approbation des Ministres des affaires étrangères.)

9 juin 1815,