‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'ItalieChapitre 72 sur 211 · Neumann, t. III, p · texte numérisé non relu

Neumann, t. III, p

qui font partie de l'armée de Naples, aussi longtemps que cette armée occupera ce royaume. Il sera à cet effet établi une ou plusieurs routes d'étape entre le royaume de Naples et le Pô, de la manière la moins onéreuse pour lesdits États. Ces routes seront fixées par une convention particulière, ainsi que l'indemnité qui sera accordée pour les subsistances, que le gouvernement de Sa Sainteté devra fournir aux mêmes troupes. La même convention réglera tous les détails relatifs à ces objets, et à ceux de toutes les branches de l'administration militaire.

Les archives, cartes et documents quelconques, appartenant aux pays désignés dans l'article premier, ou concernant leur administration, seront remis aux autorités constituées par Sa Sainteté en même temps que lesdits pays, ou si cela était impossible, dans un délai qui ne pourra être de plus de deux mois après la remise des pays mêmes.

La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trente jours, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Vienne, le 12 juin de l'an de grâce mil huit cent quinze.

Hercule cardinal Consalvi, Le prince de Metternich.

en me référant au contenu de ma protestation 1 datée de ce jour relativement à la partie de la Légation de Ferrare située sur la rive gauche du Pô, et aux garnisons autrichiennes dans Ferrare et Gomacchio.

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