Voy. celte protestation, p

206 SAINT-SIÉGK. (1818)

12 juin 1815.

Protestation du cardinal légat Consalvi, au nom de Sa Sainteté et du siège apostolique^ contre les dispositions du congrès de Vienne contraire à ses droits \

Moi, Hercule Consalvi, cardinal-diacre de la sainte Église romaine, au titre de Sainte-Agathe, Alla Suburra, secrétaire d'État de Sa Sainteté et son ministre plénipotentiaire au congrès de Vienne, certifie par les présentes, écrites de ma main, que j'ai réclamé avec tout le zèle possible auprès des souverains et leurs plénipotentiaires au congrès de Vienne, la restitution des provinces, successivement arrachées à Sa Sainteté depuis 1789. A cette fin, j'ai déduit par écrit et solidement, à Paris et à Londres, les prétentions de Sa Sainteté, et ai, par la suite, remis à Vienne, au congrès, une représentation détaillée.

Ce congrès a, à la vérité, arrêté la restitution à Sa Sainteté des marches d'Ancône, de Mauxata et Fermo, les duchés de Commerino, Bénévent et Ponte-Corvo, et des légations de Romagne, Bologne et Ferrare; mes sollicitations sont restées infructueuses à l'égard de la partie de Ferrare, située sur la rive gauche du Pô, et des provinces dont il va être question. Avignon, acquise par des traités de vente et possédée pendant cinq siècles par le siège papal, le comtat Venaissin qu'il a possédé antérieurement déjà, lui furent arrachés en 1791 par l'assemblée nationale, sous la promesse d'une indemnité, et, malgré la promesse de leur restitution faite par Louis XVI, retenue par la France.

Ni le traité de Tolentino de 1797, ni celui de Paris de 1814, ne peuvent être allégués comme motif de ce refus. Car le premier, nul par lui-même, comme je l'ai démontré dans une note, a été renversé et annulé de fait par le gouvernement français, lorsqu'il a usurpé tout le reste des possessions papales, pour la conservation desquelles ces cessions auraient été faites.

1. Schoell, Recueil des pièces officielles, t. XII, toL VetVI des pièces relatives au congrès de Vienne, art. cclv, p. 347 à 350.

L'autre ne peut préjudicier aux droits du pape, parce qu'il a été conclu sans la participation du siège apostolique.

Au reste, la partie de Ferrare ci-dessus désignée, et possédée, depuis des siècles, par le siège pontifical, ne lui a pas été restituée, et on ne lui a pas alloué d'indemnité pour cela, quoique, ainsi qu'il vient d'être démontré, ni le traité de Tolentino, ni celui de Paris ne puissent renverser les droits du pape.

Enfin, le congrès a accordé à la maison d'Autriche, au préjudice de la souveraineté et de la neutralité du siège pontifical, le droit de tenir garnison à Ferrare et à Comacchio.

Comme il résulte de ces décrets un grand détriment et préjudice pour le saint-siège et l'Église de Rome, et afin qu'il soit notoire que non-seulement je n'y ai pas accédé et ne les ai pas concédés, mais que je les ai au contraire contredits et com~ battus, à l'exemple d'autres légats envoyés à des congrès précédents, et particulièrement de Fabio Chigi, évêque de Nardo, envoyé à Munster, qui a réservé, par une protestation solennelle contre les décrets dudit congrès, les droits ecclésiastiques et séculiers de l'Église; je proteste, combats et contredis, au nom de Sa Sainteté et du très-saint père, notre pape Pie VII, régnant par la providence divine, dans la meilleure forme et de toute manière que mon caractère me permet, contre toutes les dispositions faites par le congrès de Vienne au préjudice des domaines, possessions et droits de Sa Sainteté, à l'égard desdits pays, et généralement contre toutes les dispositions préjudiciables à l'Église; et afin que les présentes soient d'autant mieux portées à la connaissance des vivants et de la postérité, j'ai signé de ma main cette protestation, l'ai confirmée par l'apposition de mon sceau, et je demande qu'elle soit insérée au protocole des actes de ce congrès.

Fait à Vienne, au palais de la Nonciature, le 14 juin 1815.

Signé : E. cardinal Consalvi.