AUTRICHE, RUSSIE, GRANDE-BRETAGNE

5 novembre 1815.

Convention entre les cours de Vienne, de Saint-Pétersbourg, de Londres et de Berlin, pour fixer le sort des Sept-Iles Ioniennes, signée à Paris, le 5 novembre 1815

Nos Francisais primus, divina favente clementia Austriœ imperator, etc., etc.

Notum testatumque omnibus et singulis, quorum interest, tenore praesentium facimus :

Ut deliberationes ad figendam sortem septem Insularum Ioniensium , in congressu Vinnensi inchoatae, et ob temporum vicissitudines prorogatae, tandem ad effectum perducantur, adstipulantibus omnium Russiarum imperatoris et régis Borussiae Majestatibus et re, Nobis visum est cum régis unitorum Magoae Britanniae et Hibernise regnorum Majestate amicabiliter desuper convenire, quem in finem a Nostris et prselaudatae Majestatis ministris plenipotentiariis specialis actus signatus fuit, tenoris, qui sequitur :

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. M. l'empereur de toutes les Russieset S. M. le roi de Prusse, animés du désir de donner suite aux négociations ajournées lors du Congrès de Vienne, afin de fixer le sort des Sept-Iles Ioniennes, et d'assurer l'indépendance, la liberté et le bonheur des habitants de ces îles, en les plaçant, eux et leur constitution, sous la protection immédiate d'une des grandes puissances de l'Europe, sont convenus de régler définitivement tout ce qui a rapport à cet objet par un acte spécial, lequel étant fondé sur les droits résultants du traité de Paris du trente mai mil huit cent quatorze, ainsi que sur les déclarations britanniques à l'époque où les armes de l'Angleterre ont délivré Cerigo, Zante, Gephalonie, St.-Maure , Ithaque et Paxo, sera envisagé comme

1. Martens, Nouveau Recueil, t. II, p. 663; Neumann, t. III, p. 55.