‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'ItalieChapitre 75 sur 211 · PRUSSE, ILES IONIENNES · texte numérisé non relu

PRUSSE, ILES IONIENNES

faisant partie du traité général signé à Vienne le neuf juin mil huit cent quinze à la suite du congrès; et pour arrêter et signer ledit acte, les hautes parties contractantes ont nommé plénipotentiaires savoir :

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême , le sieur Glément-Wenceslas-Lothaire prince de Metternich- Winnebourg-Ochsenhausen, etc., — et le sieur Jean-Philippe baron de Wessenberg, etc.

Et S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Robert Stewart , vicomte Castlereagh, etc., — et le très-illustre et très-noble seigneur Arthur Duc, marquis et comte de Wellington, etc.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Les îles de Corfou, Céphalonie, Zante, Sainte-Maure, Ithaque, Gerigo et Paxo, avec leurs dépendances, telles qu'elles sont désignées dans le traité entre S. M. l'empereur de toutes les Russies et la Porte-Ottomane du 21 mars 1800, formeront un seul État libre et indépendant, sous la dénomination des États-Unis des Iles Ioniennes.

Cet État sera placé sous la protection immédiate et exclusive de S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à tout droit ou prétention particulière qu'elles auraient pu former à cet égard, et garantissent formellement toutes les dispositions du présent traité.

Les États-Unis des Iles Ioniennes régleront, avec l'approbation de la puissance protectrice, leur organisation intérieure : et pour donner à toutes les parties de cette organisation la consistance et l'action nécessaire, S. M. Britannique vouera une

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