ET GUASTALLA

des mêmes principes que ses augustes alliés, s'est décidée, de sa pleine volonté, à donner son accession audit traité, en vertu d'actes solennels, signés à cet effet le sept et le huit juin 1817 ; et ayant été, en conséquence, jugé convenable de satisfaire en même temps aux demandes de S. M. Catholique, qui concernent la réversion desdits duchés d'une manière propre à contribuer encore davantage à raffermissement de la paix et de la bonne intelligence, heureusement rétablies et existantes en Europe, LL. MM. Impériales et Royales d'Autriche, d'Espagne, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ont nommé à cet effet, savoir :

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le sieur Nicolas-Charles, baron de Vincent, etc., etc.

S. M. le roi d'Espagne et des Indes, le sieur Charles Guttierez de Los Rios, Fernandez de Cordoba, Sarmiento de Sotto Major, etc.

S. M. le roi de France et de Navarre, le sieur Armand-Emmanuel du Plessis-Richelieu, duc de Richelieu, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, etc.

S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le sieur Charles Stuart, etc.

S. M. le roi de Prusse le sieur Charles-Frédéric Henry, comte de Goltz,etc.

S. M. l'empereur de toutes les Russies, roi de Pologne, le sieur Charles-André Pozzo di Borgo, etc.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

L'état de possession actuel des duchés de Parme, Plaisance et Guastalla, ainsi que celui de la principauté de Lucques, étant déterminés par les stipulations de l'acte du congrès de Vienne, les dispositions des articles XCIX, CI et Cil sont et restent maintenues dans toute leur force et valeur.

La réversibilité des duchés de Parme, Plaisance et Guastalla,